Traduction de «Abbreviated Therapeutic Use Exemption Guidelines » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Abbreviated Therapeutic Use Exemption Guidelines
Lignes directrices sur les Autorisations d'usage à des fins thérapeutiques

International Standard for Therapeutic Use Exemptions [ International Standard for TUE ]
Standard international pour l'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques [ Standard international pour l'AUT ]

therapeutic use exemption | TUE
autorisation d'usage à des fins thérapeutiques | AUT | autorisation d'usage thérapeutique

International Standard for Therapeutic Use Exemptions
standard international pour l'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques

Therapeutic Use Exemption [ TUE ]
autorisation d'usage à des fins thérapeutiques [ AUT ]

Therapeutic Use Exemption
Autorisation d'usage à des fins thérapeutiques

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Our athlete services team is available to assist athletes who require a therapeutic use exemption, or have other anti-doping-related questions.
Nous avons également une équipe de services aux athlètes pour aider les athlètes qui ont besoin d'une exemption pour consommation de drogue à usage thérapeutique ou qui ont d'autres questions liées à la lutte antidopage.

Highlights the importance of taking into account the differences between micro, small and large producers; notes the need to develop suitable conditions and tools for ‘prosumers’ (active energy consumers, such as households, both owners and tenants, institutions and small businesses that engage in renewable energy production either on their own or collectively through cooperatives, other social enterprises or aggregations) to contribute to energy transition and facilitate their integration into the energy market; recommends reducing to an absolute minimum the administrative barriers to new self-generation capacity, in particular by removing market and grid access restrictions; suggests shortening and simplifying authorisation procedures by moving to a simple notification requirement; suggests that the revision of the renewable energy directive could include specific provisions to remove barriers and promote community/cooperative energy schemes via ‘one-stop shops’ dealing with project permits and providing financial and technical expertise; encourages the Member States to make use of de minimis exemptions under the European Energy and Environment State Aid Guidelines, so that small and medium-sized projects continue to benefit from dynamic feed in tariffs, exempting them from complex auctioning processes.
souligne qu'il importe de tenir compte des différences entre les microproducteurs, les petits et les grands producteurs; prend acte de la nécessité de mettre en place les conditions appropriées et de concevoir des outils adaptés pour les prosommateurs (consommateurs d'énergie actifs, comme les ménages, tant propriétaires que locataires, les institutions et les petites entreprises qui se lancent dans la production d'énergie renouvelable, soit individuellement soit collectivement par l'intermédiaire de coopératives, d'autres entreprises sociales ou d'entités) afin de contribuer à la transition énergétique et de faciliter leur intégration sur le marché de l'énergie; recommande de réduire au strict minimum les obstacles administratifs auxquels sont confrontées de nouvelles capacités d'autoproduction, notamment en levant les restrictions d'accès au marché et au réseau; suggère de raccourcir et de simplifier les procédures d'autorisation en adoptant une simple exigence de notification; propose que la révision de la directive relative aux énergies renouvelables prévoie des dispositions spécifiques visant à éliminer les obstacles et à promouvoir des programmes énergétiques communautaires/coopératifs par l'intermédiaire de «guichets uniques» chargés de s'occuper des permis de projet et de prodiguer un savoir-faire financier et technique; encourage les États membres à faire usage des exemptions de minimis prévues dans les lignes directrices européennes concernant les aides d'État à la protection de l'environnement et à l'énergie, afin que les petits et moyens projets continuent de bénéficier de tarifs de rachat dynamiques, les exemptant de procédures de ventes aux enchères contraignantes.

FORM 47Rule 47NOTICE OF MOTION TO A JUDGE OR THE REGISTRAR(Style of Cause (Rule 22); style of cause may be abbreviated in accordance with subrule 22(3.1) — Use Form 1 of Guidelines for Preparing Documents to be Filed with the Supreme Court of Canada (Print and Electronic))
FORMULAIRE 47Règle 47AVIS DE REQUÊTE À UN JUGE OU AU REGISTRAIRE(Intitulé (règle 22); l’intitulé peut être abrégé conformément au paragraphe 22(3.1) — Utiliser le formulaire 1, Lignes directrices pour la préparation des documents à déposer à la Cour suprême du Canada (versions imprimée et électronique))

FORM 52Rule 52NOTICE OF MOTION TO THE COURT(Style of Cause (Rule 22); style of cause may be abbreviated in accordance with subrule 22(3.1) — Use Form 1 of Guidelines for Preparing Documents to be Filed with the Supreme Court of Canada (Print and Electronic))
FORMULAIRE 52Règle 52AVIS DE REQUÊTE À LA COUR(Intitulé (règle 22); l’intitulé peut être abrégé conformément au paragraphe 22(3.1) — Utiliser le formulaire 1, Lignes directrices pour la préparation des documents à déposer à la Cour suprême du Canada (versions imprimée et électronique))

Exemption shall include the special packaging essential for the transport of therapeutic substances of human origin or blood-grouping or tissue-typing reagents and also any solvents and accessories needed for their use which may be included in the consignments.
L’exonération s’étend aux emballages spéciaux indispensables au transport des substances thérapeutiques d’origine humaine ou des réactifs pour la détermination des groupes sanguins ou tissulaires, ainsi qu’aux solvants et accessoires nécessaires à leur utilisation que les envois peuvent éventuellement contenir.

“Second-hand tobacco smoke”, sometimes abbreviated as “SHS”, and “environmental tobacco smoke”, sometimes abbreviated “ETS”, are the preferable terms; these guidelines use “second-hand tobacco smoke”.
Les expressions «fumée secondaire» et «fumée environnementale», pour lesquelles les abréviations anglaises «SHS» et «ETS» sont parfois employées, sont préférables; dans les directives, on a choisi d’utiliser l’expression «fumée secondaire».

For exempted uses or acceptable purposes that involve intentional release into the environment under conditions of normal use, such release shall be to the minimum extent necessary, taking into account any applicable standards and guidelines.
Dans le cas d'utilisations au titre de dérogations ou dans des buts acceptables donnant lieu à des rejets intentionnels dans l'environnement dans des conditions d'utilisation normale, ces rejets seront réduits au minimum nécessaire, compte tenu des normes et directives applicables.

Their point is that many sick persons cannot get exemptions in order to use marijuana for therapeutic purposes such as pain relief, and others cannot get their exemptions renewed.
Le but est de dire que de nombreuses personnes malades ne peuvent avoir d'exemptions afin d'utiliser la marijuana à des fins thérapeutiques pour soulager leur douleur ou ne peuvent plus renouveler leurs exemptions.

The guidelines have three main parts. First, tables of the amounts applicable to each province, according to income and number of children in Schedule I; second, the rules for adjustment of or exemption from the amounts provided in the tables, which is the main body of the guidelines; and, third, criteria provided as a guide to standard of living comparisons, which, in turn, are used to determine any exemptions based on undue constraints, as seen in Schedule II.
Les lignes directrices comportent trois éléments: premièrement, des tables de montant applicable à chaque province selon le revenu et le nombre d'enfants à l'annexe 1; deuxièmement, les règles d'application d'ajout et de dérogation des montants prévus dans les tables, ce qui représente le corps principal des lignes directrices; troisièmement, les critères énoncés à titre consultatif concernant les comparaisons des niveaux de vie, lesquelles s'inscrivent dans le cadre du critère de dérogation en raison des contraintes excessives que l'on retrouve à l'annexe II.