Traduction de «Abide by contract specifications » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

abide by contract specifications | meeting contract specifications | meet contract specification | meet contract specifications
respecter les spécifications d'un contrat

contract specification
spécifications du contrat

contract specification table
tableau de spécification du contrat

Claims, Contracts, Specifications and Audit Section
Section des réclamations, des contrats, des spécifications et de la vérification

specific enforcement of the contract
exécution forcée du contrat en nature

action for specific performance of contract
action en exécution en nature de contrat

specific contract
marché spécifique

contract for a specific undertaking
contrat pour une entreprise déterminée

occupational pension benefits for specific contracts of employment
prévoyance professionnelle pour rapports de services spéciaux [ PPRS ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

We provide data to any client—HSBC or any other client—under contract, and that contract specifically says what they can do with the data.
Nous fournissons les données à tous les clients — à HSBC ou tout autre client — avec qui l'on a un contrat.

122. Stresses the need for more and better IT tools to support the procurement process; welcomes in this context the launch by DG ITEC on 20 December 2010 of WebContracts Version 2.3 which supports the framework contracts, specific order forms and specific contracts for services linked to a framework contract;
122. souligne la nécessité de disposer d'outils informatiques plus nombreux et améliorés à l'appui des procédures de passation des marchés publics; se félicite dans ce contexte du lancement par la DG ITEC, le 20 décembre 2010, de WebContracts Version 2.3 qui sert à gérer les contrats-cadres ainsi que les bons de commande spécifiques et les contrats de service spécifiques qui sont liés à un contrat-cadre;

121. Stresses the need for more and better IT tools to support the procurement process; welcomes in this context the launch by DG ITEC on 20 December 2010 of WebContracts Version 2.3 which supports the framework contracts, specific order forms and specific contracts for services linked to a framework contract;
121. souligne la nécessité de disposer d'outils informatiques plus nombreux et améliorés à l'appui des procédures de passation des marchés publics; se félicite dans ce contexte du lancement par la DG ITEC, le 20 décembre 2010, de WebContracts Version 2.3 qui sert à gérer les contrats-cadres ainsi que les bons de commande spécifiques et les contrats de service spécifiques qui sont liés à un contrat-cadre;

To my mind, when there is a contract—and there is a contract between the two—the contract specifically stipulates that it is not an employment contract, that it is a service contract between two corporate bodies.
Selon moi, quand il y a un contrat — et il y a un contrat entre les deux —, ce contrat dit spécifiquement que ce n'est pas un contrat d'emploi, que c'est un contrat de services entre deux entités constituées en société.

Of course, we have to abide by contracting rules and regulations, but maybe through standing offers we're able to tap into consultants.
Bien sûr, nous devons respecter les règles et les règlements en vigueur en matière de contrats, mais, peut-être à la faveur d'offres à commandes, nous pouvons profiter des compétences de consultants.

2. In negotiated procedures, the contracting authorities may decide that the award of a public contract shall be preceded by an electronic auction when the contract specifications can be established with precision.
2. Dans les procédures négociées, les pouvoirs adjudicateurs peuvent décider que l'attribution d'un marché public sera précédée d'une enchère électronique lorsque les spécifications du marché peuvent être établies de manière précise.

In respect of public supply or service contracts, when the nature of the tasks to be performed , in particular in the case of intellectual services , such as, for example, category 12 of Annex I A and services falling within category 6 of Annex I A, is such that contract specifications cannot be established with sufficient precision to permit the award of the contract by selecting the best tender according to the rules governing open or restricted procedures.
pour les marchés publics de fournitures ou de services, lorsque, notamment dans le domaine des prestations intellectuelles, telles que, par exemple, les prestations au sens de la catégorie 12 de l'annexe I A, et des services au sens de la catégorie 6 de l'annexe I A, la nature de la prestation à fournir est telle que les spécifications du marché ne peuvent être établies avec une précision suffisante pour permettre l'attribution du marché par la sélection de la meilleure offre, conformément aux règles régissant la procédure ouverte ou la procédure restreinte;

3. In respect of public service contracts, when the nature of the services to be procured, in particular in the case of intellectual services and services falling within category 6 of Annex I A, is such that contract specifications cannot be established with sufficient precision to permit the award of the contract by selecting the best tender according to the rules governing open or restricted procedures.
3. pour les marchés publics de services, lorsque, notamment dans le domaine des prestations intellectuelles et des services au sens de la catégorie 6 de l'annexe I A, la nature du service à fournir est telle que les spécifications du marché ne peuvent être établies avec une précision suffisante pour permettre l'attribution du marché par la sélection de la meilleure offre, conformément aux règles régissant la procédure ouverte ou la procédure restreinte;

Under the public procurement of services Directive (92/50/EEC), a contracting authority may, exceptionally, award a public service contract by the so-called negotiated procedure with prior publication when the nature of the service required is such that contract specifications cannot be established with sufficient precision to permit the award of the contract by selecting the most economically advantageous tender, as is the case for open or restricted tenders.
Conformément à la directive sur les marchés publics de services (92/50/CEE), un pouvoir adjudicateur peut utiliser, dans les cas exceptionnels, la procédure négociée avec publication préalable d'un avis de marché lorsque la nature des services est telle que les spécifications du marché ne peuvent être établies avec une précision suffisante pour permettre l'attribution du marché par la sélection de la meilleure offre, conformément aux règles régissant la procédure ouverte ou la procédure restreinte.

The Commission also had serious doubts whether the December 1991 contracts could be regarded as final given the delays by the owners in putting the contracts into force(which should have rendered several of the contracts null and void), substantial changes to the contract specifications and the assignment of four of the contracts to new owners.
De même, elle a des doutes sérieux sur le caractère final des contrats signés en décembre 1991; en effet, les armateurs ont tardé à les mettre en oeuvre (plusieurs d'entre eux auraient dû, de ce fait, être frappés de nullité), d'importantes modifications ont été apportées à leurs spécifications techniques et quatre d'entre eux ont fait l'objet d'un transfert de propriété.