Traduction de «Ability to operate a motor vehicle » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

ability to operate a motor vehicle [ ability to drive a motor vehicle ]
capacité de conduire un véhicule à moteur [ capacité de conduire un véhicule automobile ]

drive a motor vehicle [ operate a motor vehicle ]
conduire un véhicule à moteur [ conduire un véhicule automobile | conduire un véhicule motorisé ]

The Motor Vehicle Insurance Premiums Tax Act [ An Act to impose a Tax on the Income derived from Motor Vehicle Insurance Premiums in order to raise Moneys to assist in financing Programs of Instruction respecting the safe operation of Motor Vehicles ]
The Motor Vehicle Insurance Premiums Tax Act [ An Act to impose a Tax on the Income derived from Motor Vehicle Insurance Premiums in order to raise Moneys to assist in financing Programs of Instruction respecting the safe operation of Motor Vehicles ]

output of a motor vehicle
puissance d'un véhicule moteur

driving a motor vehicle with excess alcohol
conduite en état d'ébriété d'un véhicule à moteur | conduite d'un véhicule à moteur en étant pris de boisson

bus parts operative | LGV service operative | bus and coach service operative | motor vehicles parts advisor
conseiller en pièces détachées | magasinier en pièces détachées | conseiller en pièces détachées/conseillère en pièces détachées | vendeur-conseil en pièces détachées

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3.1) If a peace officer has reasonable grounds to believe that a person is committing, or at any time within the preceding three hours has committed, an offence under paragraph 253(1)(a) as a result of the consumption of a drug or of a combination of alcohol and a drug, the peace officer may, by demand made as soon as practicable, require the person to submit, as soon as practicable, to an evaluation conducted by an evaluating officer to determine whether the person’s ability to operate a motor vehicle, a vessel, an aircraft or railway equipment is impaired by a drug or by a combination of alcohol and a drug, and to accompany the peace officer for that purpose.
(3.1) L’agent de la paix qui a des motifs raisonnables de croire qu’une personne est en train de commettre, ou a commis au cours des trois heures précédentes, une infraction prévue à l’alinéa 253(1)a) par suite de l’absorption d’une drogue ou d’une combinaison d’alcool et de drogue peut, à condition de le faire dans les meilleurs délais, lui ordonner de se soumettre dans les meilleurs délais à une évaluation afin que l’agent évaluateur vérifie si sa capacité de conduire un véhicule à moteur, un bateau, un aéronef ou du matériel ferroviaire est affaiblie par suite d’une telle absorption, et de le suivre afin qu’il soit procédé à cette évaluation.

(3.4) If, on completion of the evaluation, the evaluating officer has reasonable grounds to believe, based on the evaluation, that the person’s ability to operate a motor vehicle, a vessel, an aircraft or railway equipment is impaired by a drug or by a combination of alcohol and a drug, the evaluating officer may, by demand made as soon as practicable, require the person to provide, as soon as practicable,
(3.4) Une fois l’évaluation de la personne complétée, l’agent évaluateur qui a, sur le fondement de cette évaluation, des motifs raisonnables de croire que la capacité de celle-ci de conduire un véhicule à moteur, un bateau, un aéronef ou du matériel ferroviaire est affaiblie par l’effet d’une drogue ou par l’effet combiné de l’alcool et d’une drogue peut, à condition de le faire dans les meilleurs délais, lui ordonner de se soumettre dans les meilleurs délais aux mesures suivantes :

I think the police officer should be concentrating on the driver, because that's the person committing the offence, and making observations about that driver, particularly in regard to indicia of impairment in the ability to operate a motor vehicle.
Je pense que le policier devrait se concentrer sur le conducteur, parce qu'il s'agit de l'auteur de l'infraction, et s'en tenir à des observations sur le conducteur en question, particulièrement en ce qui concerne les indices de facultés affaiblies dans la conduite d'un véhicule automobile.

If the express purpose is to determine what, if any, pharmacological impact a drug is likely to have on a person's ability to operate a motor vehicle, blood represents a central compartment, while saliva and urine are peripheral compartments relative to blood and the central nervous system.
Si le but exprès est de déterminer quel impact pharmacologique, s'il y en a, une drogue donnée est susceptible d'avoir sur la capacité d'une personne de conduire un véhicule motorisé, le sang représente un compartiment central, tandis que la salive et l'urine sont des compartiments périphériques par rapport au sang et au système nerveux central.

It simply corroborates the drug-taking history that may be given by the individual, or corroborates the observations that may be made by a police officer in terms of the individual's ability to operate a motor vehicle.
Cela ne sert qu'à corroborer les antécédents en matière de consommation de drogues et qui ont peut-être été déclarés par l'individu ou les observations qui ont peut-être été faites par le policier sur la capacité de l'individu de conduire un véhicule.

restriction, agreed between a manufacturer of motor vehicles which uses components for the initial assembly of motor vehicles and the supplier of such components, of the supplier’s ability to visibly place its trade mark or logo on the components supplied.
la restriction convenue entre un constructeur automobile qui utilise des composants pour le montage initial de véhicules automobiles et le fournisseur de ces composants, qui limite la faculté du fournisseur à apposer visiblement sa marque ou son logo sur les composants fournis.

restriction, agreed between a supplier of spare parts or repair equipment and a manufacturer of motor vehicles, of the supplier’s ability to sell those goods to authorised or independent distributors, repairers or end users.
la restriction convenue entre un fournisseur de pièces de rechange ou d’outils de réparation et un constructeur automobiles, qui limite la faculté du fournisseur à vendre ces produits à des distributeurs et des réparateurs agréés ou indépendants et à des utilisateurs finals.

After consultation with the Commission, EU countries may exclude from the requirements of this directive certain motor vehicles operated or used in exceptional conditions, and motor vehicles which are never, or hardly ever, used on public highways.
Après consultation de la Commission, les pays de l’UE peuvent exclure du champ d’application de la directive certains véhicules à moteur exploités ou utilisés dans des conditions exceptionnelles et des véhicules à moteur qui n’utilisent jamais ou rarement les voies publiques.

‘independent operator’ means undertakings other than authorised dealers and repairers which are directly or indirectly involved in the repair and maintenance of motor vehicles, in particular repairers, manufacturers or distributors of repair equipment, tools or spare parts, publishers of technical information, automobile clubs, roadside assistance operators, operators offering inspection and testing services, operators offering training for installers, manufacturers and repairers of equipment for alternative fuel vehicles.
«opérateur indépendant» signifie des entreprises autres que les concessionnaires et ateliers de réparation officiels qui sont directement ou indirectement engagés dans la réparation et l'entretien de véhicules à moteur, en particulier des réparateurs, des fabricants ou distributeurs d'équipements, d'outils ou de pièces détachées de réparation, des éditeurs d'information technique, des automobiles clubs, des opérateurs de services de dépannage, des opérateurs proposant des services d'inspection et d'essai, des opérateurs proposant une formation pour les installateurs, les fabricants et les réparateurs des équipements des véhicules à carburant alternatif.

Since the objectives of this Regulation, namely the realisation of the internal market through the introduction of common technical requirements concerning emissions from motor vehicles and guaranteed access to vehicle repair and maintenance information for independent operators on the same basis as for authorised dealers and repairers, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity, as set out in Article 5 of the Treaty.
Étant donné que les objectifs du présent règlement, à savoir la réalisation du marché intérieur par l'introduction d'exigences techniques communes concernant les émissions des véhicules à moteur et la garantie de l'accessibilité des informations sur la réparation et l'entretien des véhicules pour les opérateurs indépendants de la même façon que pour les concessionnaires et les réparateurs officiels, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.