Vertaling van "Above-threshold purchases " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

above-threshold purchases
marchés adjugés au-dessus du seuil [ marchés d'une valeur supérieure au seuil ]

Above threshold (qualifier value)
au-dessus du seuil

notice of requirements above threshold
avis d'appel d'offres au-dessus de la valeur minimale

hearing level [ HL | level above threshold ]
niveau d'audition

Definition: Arises as a delayed or protracted response to a stressful event or situation (of either brief or long duration) of an exceptionally threatening or catastrophic nature, which is likely to cause pervasive distress in almost anyone. Predisposing factors, such as personality traits (e.g. compulsive, asthenic) or previous history of neurotic illness, may lower the threshold for the development of the syndrome or aggravate its course, but they are neither necessary nor sufficient to explain its occurrence. Typical features include episodes of repeated reliving of the trauma in intrusive memories ( flashbacks ), dreams or nightmares, occurring against the persisting background of a sense of numbness and emotional blunting, detachment from other people, unresponsiveness to surroundings, anhedonia, and avoidance of activities and situations reminiscent of the trauma. There is usually a state of autonomic hyperarousal with hypervigilance, an enhanced startle reaction, and insomnia. Anxiety and depression are commonly associated with the above symptoms and signs, and suicidal ideation is not infrequent. The onset follows the trauma with a latency period that may range from a few weeks to months. The course is fluctuating but recovery can be expected in the majority of cases. In a small proportion of cases the condition may follow a chronic course over many years, with eventual transition to an enduring personality change (F62.0). | Traumatic neurosis
Définition: Ce trouble constitue une réponse différée ou prolongée à une situation ou à un événement stressant (de courte ou de longue durée), exceptionnellement menaçant ou catastrophique et qui provoquerait des symptômes évidents de détresse chez la plupart des individus. Des facteurs prédisposants, tels que certains traits de personnalité (par exemple compulsive, asthénique) ou des antécédents de type névrotique, peuvent favoriser la survenue du syndrome ou aggraver son évolution; ces facteurs ne sont pas toutefois nécessaires ou suffisants pour expliquer la survenue du syndrome. Les symptômes typiques comprennent la reviviscence répétée de l'événement traumatique, dans des souvenirs envahissants ( flashbacks ), des rêves ou des cauchemars; ils surviennent dans un contexte durable d'anesthésie psychique et d'émoussement émotionnel, de détachement par rapport aux autres, d'insensibilité à l'environnement, d'anhédonie et d'évitement des activités ou des situations pouvant réveiller le souvenir du traumatisme. Les symptômes précédents s'accompagnent habituellement d'un hyperéveil neuro-végétatif, avec hypervigilance, état de qui-vive et insomnie, associés fréquemment à une anxiété, une dépression, ou une idéation suicidaire. La période séparant la survenue du traumatisme et celle du trouble peut varier de quelques semaines à quelques mois. L'évolution est fluctuante, mais se fait vers la guérison dans la plupart des cas. Dans certains cas, le trouble peut présenter une évolution chronique, durer de nombreuses années, et entraîner une modification durable de la personnalité (F62.0). | Névrose traumatique

contract awarded above the threshold value
marché adjugé au-dessus de la valeur de seuil

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

As regards public procurement, the EED already requires Member States to ensure that central governments purchase (under certain conditions) only products, services and buildings with a high energy-efficiency performance, as applicable to contracts above the thresholds laid down in Article 7 of Directive 2004/18/EC[8].
En ce qui concerne les marchés publics, la directive sur l'efficacité énergétique exige déjà que les États membres veillent à ce que les gouvernements centraux n'acquièrent (sous certaines conditions) que des produits, services et bâtiments à haute performance énergétique, cette obligation s'appliquant aux marchés portant sur une valeur supérieure aux seuils fixés à l'article 7 de la directive 2004/18/CE[8].

This is the reality of the United States, where there are so many people without health insurance because they have chosen to self-insure because the cost of purchasing health insurance has gone above this threshold.
C'est cette réalité qui existe aux États-Unis, où il y a énormément de gens sans assurance-maladie du fait d'avoir choisi de s'auto-assurer, le coût d'achat d'une assurance- maladie ayant dépassé ce seuil.

Does that lead to a situation where we are fundamentally affecting growth across pillars that is to say the purchase of major companies by the existing big players, whether they be the few banks or insurance companies that are above your $5 billion threshold?
Est-ce que cela aboutit à des situations où on influence fondamentalement la croissance entre les secteurs c'est-à-dire l'achat de grandes compagnies par les gros joueurs existants que sont les quelques banques ou compagnies d'assurances qui ont un capital de plus de cinq milliards de dollars?

(Return tabled) Question No. 331 Mr. Paul Dewar: With regard to the purchase, sale and renovation of diplomatic properties by the Department of Foreign Affairs, Trade and Development: (a) how many properties have been purchased in each of the last ten fiscal years; (b) how many properties have been sold in each of the last ten fiscal years; (c) what were the locations and prices of all properties valued over $250 000 purchased in each of the last ten fiscal years; (d) what were the locations and prices of all properties valued over $250 000 sold in each of the last ten fiscal years; (e) are property purchases or sales above a certain value subject to ministerial approval, and if so, what is the threshold; (f) for each of the properties in (c) and (d), what were (i) their respective cost at the time of purchase, (ii) the year in which they were purchased; (g) what proportion of properties are rented by the government and what is the average value of all rented properties; (h) what proportion of properties are owned by the government and what is the average value of all owned properties; and (i) how much has been spent on property renovations in each of the last ten years?
(Le document est déposé) Question n 331 M. Paul Dewar: En ce qui concerne l’achat, la vente et la rénovation de propriétés diplomatiques par le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement: a) combien de propriétés ont été achetées au cours de chacun des dix derniers exercices; b) combien de propriétés ont été vendues au cours de chacun des dix derniers exercices; c) quels étaient l’adresse et le prix de toutes les propriétés évaluées à plus de 250 000 $ que le Ministère a achetées au cours de chacun des dix derniers exercices; d) quels étaient l’adresse et le prix de toutes les propriétés évaluées à plus de 250 000 $ que le Ministère a vendues au cours de chacun des dix derniers exercices; e) est-ce que l’achat ou la vente d’une propriété au-delà d’une certaine valeur nécessite l’approbation du ministre et, dans l’affirmative, quelle est la valeur minimale requise; f) pour chacune des propriétés énumérées en réponse aux points c) et d), (i) quel était leur prix d’achat respectif, (ii) en quelle année a-t-elle été achetée; g) quelle proportion des propriétés sont louées par le gouvernement et quelle est la valeur moyenne de toutes les propriétés louées; h) quelle proportion des propriétés appartiennent au gouvernement et quelle est la valeur moyenne de toutes les propriétés qui lui appartiennent; i) combien d'argent a été consacré à la rénovation de ces propriétés au cours de chacun des dix derniers exercices?

There is no absolute threshold above which it can be presumed that the parties to a joint purchasing arrangement have market power so that the joint purchasing arrangement is likely to give rise to restrictive effects on competition within the meaning of Article 101(1).
Il n'existe pas de seuil absolu au-delà duquel on peut présumer que les parties à un accord d'achat groupé ont un pouvoir de marché tel que l'accord d'achat groupé est susceptible de produire des effets restrictifs sur la concurrence au sens de l'article 101, paragraphe 1.

A market share above that threshold in one or both markets does not automatically indicate that the joint purchasing arrangement is likely to give rise to restrictive effects on competition.
Une part de marché supérieure à ce seuil sur l'un de ces marchés ou sur ces deux marchés n'indique pas automatiquement que l'accord d'achat groupé est susceptible d'avoir des effets négatifs sur la concurrence.

3. The contract notice is the means by which the contracting authorities make known their intention to launch a procedure for the award of a contract or framework contract or to set up a dynamic purchasing system in accordance with Article 125a. The contract notice shall be compulsory for contracts with an estimated value equal to or above the thresholds laid down in points (a) and (c) of Article 158(1), without prejudice to contracts concluded after a negotiated procedure, as referred to in Article 126.
3. L’avis de marché permet aux pouvoirs adjudicateurs de faire connaître leur intention de lancer une procédure de passation de marché ou d'un contrat-cadre ou de mise en place d'un système d'acquisition dynamique, conformément à l'article 125 bis. Il est obligatoire pour des marchés dont le montant estimé est égal ou supérieur aux seuils fixés à l’article 158, paragraphe 1, points a) et c), sans préjudice des marchés conclus à l’issue d’une procédure négociée visés à l’article 126.

The Member State within the territory of which the goods are when dispatch or transport to the purchaser ends may limit the thresholds referred to above to the equivalent in national currency of ECU 35 000 where that Member State fears that the threshold of ECU 100 000 referred to above would lead to serious distortions of the conditions of competition.
L'État membre sur le territoire duquel les biens se trouvent au moment de l'arrivée de l'expédition ou du transport à destination de l'acheteur peut limiter les seuils visés ci-avant à la contre-valeur en monnaie nationale de 35 000 écus dans le cas où cet État membre craint que le seuil de 100 000 écus visé ci-avant conduise à de sérieuses distorsions des conditions de concurrence.

All public purchasing above certain thresholds will thus be covered by the Treaty rules on free movement.
De cette façon, l'ensemble des achats publics seront soumis aux règles de libre circulation du Traité.