Vertaling van "Absolute property " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

absolute property | absolute variable
propriété absolue | variable absolue

absolute property
pleine propriété

absolute property
propriété absolue | propriété absolue du bien

absolute variable | absolute property
variable absolue | propriété variable

transfer property absolutely
céder un bien à titre absolu

vest a property absolutely
céder un bien en pleine propriété

Time (property) (qualifier value)
temps

absolute spatial reference | absolute geographic reference | absolute geospatial reference | absolute georeference | absolute spatial referencing
référence spatiale absolue | référence géographique absolue

absolute angular momentum of an air parcel per unit mass [ absolute angular momentum per unit mass of air | parcel's absolute angular momentum per unit mass ]
quantité de mouvement angulaire absolue d'une particule d'air par unité de masse

absolute conveyance absolute conveyance | absolute transfer
transfert absolu | transport absolu

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Generally, depending on the scheme, there have not been full or absolute property rights where these have been implemented, but it is more like property than an enterprise allocation or a quota.
En règle générale, selon le régime, lorsque des quotas individuels transférables sont mis en oeuvre, il n'existe pas vraiment de droit plein ou absolu de propriété.

49.1 For greater certainty, where a taxpayer acquires a particular property in satisfaction of an absolute or contingent obligation of a person or partnership to provide the particular property pursuant to a contract or other arrangement one of the main objectives of which was to establish a right, whether absolute or contingent, to the particular property and that right was not under the terms of a trust, partnership agreement, share or debt obligation, the satisfaction of the obligation is not a disposition of that right.
49.1 Il est entendu que lorsqu’un contribuable acquiert un bien en exécution de l’obligation absolue ou conditionnelle d’une personne ou d’une société de personnes de fournir le bien conformément à un contrat ou autre arrangement dont l’un des principaux objets était d’établir un droit, absolu ou conditionnel, au bien — lequel droit n’était pas prévu par les modalités d’une fiducie, d’un contrat de société de personnes, d’une action ou d’une créance — l’exécution de l’obligation ne constitue pas une disposition du droit.

(b) the fair market value, at any time, of a property deemed by paragraph (a) to be transferred at that time by a person or partnership is deemed to be the amount of the absolute value of the increase or decrease, as the case may be, referred to in subparagraph (a)(ii) in respect of the property, and if that time is after August 27, 2010, and the property that the person or partnership transfers or loans at that time is restricted property of the person or partnership, the property deemed by paragraph (a) to be transferred at that time to a trust is deemed to be restricted property transferred at that time to the trust;
b) la juste valeur marchande, à un moment donné, d’un bien réputé par l’alinéa a) être transféré à ce moment par une personne ou une société de personnes est réputée correspondre à la valeur absolue de l’augmentation ou de la diminution, selon le cas, mentionnée au sous-alinéa a)(ii) relativement au bien et, si ce moment est postérieur au 27 août 2010 et que le bien que la personne ou la société de personnes transfère ou prête à ce moment est un bien d’exception de celle-ci, le bien qui est réputé par l’alinéa a) être transféré à une fiducie à ce moment est réputé être un bien d’exception transféré à ce moment à la fiducie;

9. Where under the laws of a province other than Quebec an instrument transferring real property without words of limitation operates as an absolute transfer of all the transferor’s interest in the real property, a grant of federal real property in that province by letters patent or by an instrument referred to in paragraph 5(1)(b) operates as a conveyance of a fee simple or equivalent estate in the property although no words of limitation are used in the instrument, if Her Majesty has power to grant the fee simple or an equivalent estate in the property and no contrary intention is expressed in the instrument.
9. Dans une province autre que le Québec et sauf intention contraire expresse de l’acte translatif, il n’est pas obligatoire que la concession par lettres patentes ou par un acte mentionné à l’alinéa 5(1)b) d’un bien réel fédéral détenu en fief simple ou en vertu d’un domaine équivalent soit assortie de termes de délimitation pour concéder un tel fief ou domaine si, en vertu des lois de cette province, les actes translatifs de biens réels n’ont pas à en être assortis pour effectuer un transfert de tous les droits du cédant sur le bien visé, lorsque Sa Majesté a le pouvoir de concéder ces droits.

(35a) In order to contribute to improving the performance of the entire registration system and to ensure that trade marks are not registered where there are absolute grounds for refusal, including, in particular, where the trade mark is descriptive or non-distinctive, or of such a nature as to deceive the public, for instance as to the nature, quality or geographical origin of the goods or service, third parties should be able to submit to the central industrial property offices of the Member States written observations explaining which of the absolute grounds constitute an obstacle to registration.
(35 bis) Afin de contribuer à l'amélioration du fonctionnement de l'ensemble du système d'enregistrement et de garantir que les marques ne soient pas enregistrées lorsqu'il existe des motifs absolus de refus, y compris, notamment, lorsque la marque est descriptive ou non-distinctive, ou de nature à tromper le public, par exemple sur la nature, la qualité ou la provenance géographique du produit ou du service, les tiers devraient pouvoir présenter aux services centraux de la propriété industrielle des États membres des observations écrites indiquant quel motif absolu constitue un obstacle à l'enregistrement.

Sir John A. Macdonald and the Fathers of Confederation clearly understood the importance of absolute property ownership for all Canadians.
Sir John A. Macdonald et les Pères de la Confédération ont clairement compris l'importance d'accorder des droits de propriété absolus à tous les Canadiens.

F. whereas 70% of the 1,3 billion people living in absolute poverty are women and poverty is not only a symptom but also a cause of the unequal distribution of income, property, resources, market power and power of disposal over property; whereas the EU is promoting gender equality and women's rights in its development cooperation through the twin-track approach of gender mainstreaming and specific actions targeting the promotion of women's rights and the empowerment of women,
F. considérant que 70 % des 1,3 milliard de personnes qui vivent dans un dénuement absolu sont des femmes et que la pauvreté n'est pas seulement un symptôme mais également une cause de la répartition inégale des revenus, de la propriété, des ressources, du pouvoir de marché et du pouvoir de disposition; considérant que l'Union européenne favorise l'égalité entre hommes et femmes et les droits des femmes dans sa coopération au développement au moyen d'une double démarche comprenant l'intégration des questions d'égalité entre hommes et femmes dans l'ensemble des actions, d'une part et des actions spécifiques visant la promotion des droits des femmes et l'émancipation de celles-ci, d'autre part,

F. whereas 70% of the 1,3 billion people living in absolute poverty are women and poverty is not only a symptom but also a cause of the unequal distribution of income, property, resources, market power and power of disposal over property; whereas the EU is promoting gender equality and women’s rights in its development cooperation through the twin-track approach of gender mainstreaming and specific actions targeting the promotion of women’s rights and the empowerment of women,
F. considérant que 70 % des 1,3 milliard de personnes qui vivent dans un dénuement absolu sont des femmes et que la pauvreté n'est pas seulement un symptôme mais également une cause de la répartition inégale des revenus, de la propriété, des ressources, du pouvoir de marché et du pouvoir de disposition; considérant que l'Union européenne favorise l'égalité entre hommes et femmes et les droits des femmes dans sa coopération au développement au moyen d'une double démarche comprenant l'intégration des questions d'égalité entre hommes et femmes dans l'ensemble des actions, d'une part et des actions spécifiques visant la promotion des droits des femmes et l'émancipation de celles-ci, d'autre part,