Traduction de «Acceptable technically - for use in Canada » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

acceptable technically - for use in Canada
techniquement acceptable pour emploi au Canada

Technical Applications Manual Relating to the Use of the Logo for Canada's Year of Asia Pacific [ Technical Applications Manual Relating to the Use of the CYAP Logo ]
Manuel d'applications techniques concernant l'utilisation du logo de l'Année canadienne de l'Asie-Pacifique [ Manuel des applications techniques concernant l'utilisation du logo de l'ACAP ]

Reference listing of Materials and agents acceptable under the Canada Meat Inspection Act and Regulations for use in registered establishments
Liste des matériaux et produits acceptables conformément à la loi et aux règlements sur l'inspection des viandes pour l'emploi dans les établissements enregistrés

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A revision of this Regulation was necessary to take into account further changes to the roles and responsibilities of the assessment body referred to in Article 6 of that Regulation and additional harmonised risk acceptance criteria that could be used to assess the acceptability of risks arising from failures of technical systems in cases where the proposer chooses to use the explicit risk estimation principle.
Une révision de ce règlement s'imposait en effet afin qu'il soit tenu compte de modifications ultérieures des rôles et responsabilités de l'organisme d'évaluation mentionné à l'article 6 dudit règlement, ainsi que d'autres critères harmonisés d'acceptation des risques, susceptibles d'être utilisés pour évaluer l'acceptabilité des risques dus à des défaillances de systèmes techniques lorsque le proposant choisit d'invoquer le principe de l'estimation de risque explicite.

Thirdly, we would not be able to accept any limitation on Canada’s ability to use the TRIPS flexibilities to export cheap generic medicines to developing countries.
Troisièmement, nous ne pourrions pas accepter de mettre une limite à la capacité du Canada d’utiliser les flexibilités prévues par l’accord sur les ADPIC pour exporter des médicaments génériques à bas prix vers les pays en développement.

Decision IX/6 states that methyl bromide should qualify as ‘critical’ only if the applicant determines that the lack of availability of methyl bromide for that specific use would result in a significant market disruption; and that there are no technically and economically feasible alternatives or substitutes available to the user that are acceptable from the standpoint of environment and health and are suitable to the crops and circumstances of the nomination. Furthermore, the production and consumption, if any, of methyl bromide for critical uses should be permitted only if all technically and economically feasible steps have been taken to minimise the critical use and any associated emission of methyl bromide.
Selon la décision IX/6, l'utilisation de bromure de méthyle n'est considérée comme «critique» que si la partie qui formule la demande estime que la non-disponibilité du bromure de méthyle pour l'usage concerné créerait un déséquilibre important du marché et s'il n'existe pas de solution de rechange techniquement ou économiquement possible, ni de produit de remplacement qui soit acceptable pour l'utilisateur du point de vue de l'environnement ou de la santé, ou convenant aux cultures et aux conditions justifiant la demande. Par ailleurs, la production et la consommation éventuelles de bromure de méthyle pour des utilisations critiques ne sont autorisées que si toutes les mesures techniquement et économiquement réalisables ont été prises afin de réduire au minimum les utilisations critiques et toute émission connexe de bromure de méthyle.

The technical documentation shall also give evidence that the design of the interoperability constituent, already accepted before the implementation of the present TSI, is in accordance with the TSI and that the interoperability constituent has been used in service in the same area of use.
La documentation technique doit aussi démontrer que la conception d'un constituant d'interopérabilité acceptée avant la mise en œuvre de la présente STI est conforme à cette dernière, et que ce constituant d'interopérabilité a déjà été utilisé en service dans le même domaine d'emploi.

6. Asks the Commission to extend its mandate of 25 June 2004 to the Committee of European Securities Regulators (CESR), to enable it to promote harmonised treatment of third countries by the competent national authorities and provide technical advice on the assessment of equivalence of third-country national standards, other than the Generally Accepted Accounting Principles (GAAPs) of the US, Japan and Canada, to International Financial Reporting Standards (IFRS) in so far as the third countries in question are granted the possibility not to restate the financial statements from 1 January 2007 until 1 January 2009;
6. demande à la Commission d'étendre le mandat conféré le 25 juin 2004 au Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières (CERVM) pour lui permettre de favoriser l'harmonisation du traitement réservé aux pays tiers par les autorités nationales compétentes et de rendre un avis technique sur l'évaluation de l'équivalence des normes nationales des pays tiers, autres que les principes comptables généralement admis (GAAP) des États-Unis, du Japon et du Canada, avec les normes d'information financière internationales (IFRS) dans la mesure où les pays tiers en question se voient accorder la possibilité de ne pas retraiter les états financiers pour une période s'étendant du 1 janvier 2007 au 1 janvier 2009;

6. Asks the Commission to extend its mandate of 25 June 2004 to the Committee of European Securities Regulators (CESR), to enable it to promote harmonised treatment of third countries by the competent national authorities and provide technical advice on the assessment of equivalence of third-country national standards, other than the Generally Accepted Accounting Principles (GAAPs) of the US, Japan and Canada, to International Financial Reporting Standards (IFRS) in so far as the third countries in question are granted the possibility not to restate the financial statements from 1 January 2007 until 1 January 2009;
6. demande à la Commission d'étendre le mandat conféré le 25 juin 2004 au Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières (CERVM) pour lui permettre de favoriser l'harmonisation du traitement réservé aux pays tiers par les autorités nationales compétentes et de rendre un avis technique sur l'évaluation de l'équivalence des normes nationales des pays tiers, autres que les principes comptables généralement admis (GAAP) des États-Unis, du Japon et du Canada, aux normes d'information financière internationales (IFRS) dans la mesure où les émetteurs établis dans les pays tiers qui utilisent ces normes se voient accorder la possibilité de ne pas retraiter leurs informations financières pour une période s'étendant du 1er janvier 2007 au 1er janvier 2009;

The first proposed amendment in Article 1 of this proposal establishes timeframes for reducing the use of halon for critical uses, taking into account the availability of technically and economically feasible alternatives or technologies that are acceptable from the standpoint of environment and health, when reviewing Annex VII. This will ensure that progress is made in reducing the quantity of halon for critical uses and thereby accelerate recovery of the ozone layer.
La première modification, proposée à l'article 1 de la présente proposition, fixe des délais pour la suppression progressive des utilisations critiques de halons, à l'occasion de la révision de l'annexe VII, compte tenu de la disponibilité de produits ou de technologies de remplacement techniquement et économiquement viables qui soient acceptables du point de vue de l'environnement et de la santé. Cela permettra de diminuer de plus en plus la quantité de halons destinés à des utilisations critiques et accélérera ainsi le rétablissement de la couche d'ozone.

Technology platforms should also address both the technical and non-technical barriers to and requirements for the optimal development, deployment and use of technologies, such as regulations, standards, financial aspects, social acceptance, skills and training needs, etc., while taking into account the relevant Community policies.
Les plates-formes technologiques devraient également s'attaquer aux obstacles techniques et non techniques et aux conditions nécessaires au développement, au déploiement et à l'exploitation optimaux des technologies, notamment les règlements, les normes, les aspects financiers, l'acceptation sociale, les compétences et les besoins de formation, etc., en tenant compte des politiques communautaires pertinentes.

The development and acceptance of models that allow the cost-effectiveness of both technical and non-technical measures to be assessed in a holistic way has been a particularly useful outcome of the programme.
L'élaboration et l'acceptation de modèles permettant d'évaluer de manière holistique la rentabilité de mesures techniques et non techniques étaient des résultats particulièrement utiles du programme.