Vertaling van "Acceptance Procedure " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

acceptance procedure
procédure d'acceptation

Acceptance Procedure
procédure de réception

acceptance procedure
procédure de réception

complies with acceptable procedures
conforme aux modes opératoires acceptables

national accepted accounting principles | national generally accepted accounting principle | national accounting principles which are generally accepted | national generally accepted accounting principles
principes comptables généralement reconnus au niveau national | principes comptables nationaux généralement admis

banker's acceptance futures contract [ bankers' acceptance futures contract | bankers' acceptance futures | bankers' acceptance future ]
contrat à terme sur acceptations bancaires [ contrat à terme standardisé sur acceptations bancaires | contrat à terme boursier sur acceptations bancaires | contrat futur sur acceptations bancaires ]

acceptance test procedure | ATP
méthode d'essais de recette

be accountable within one's own scope of practice | recognise own accountability | accept accountability | accept own accountability
assumer ses responsabilités | reconnaître ses responsabilités

accept feedback regarding artistic performance | take feedback on performance on stage or at rehearsals | accept feedback on artistic performance | welcome comments regarding performance
accepter les remarques sur sa performance artistique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

But on the other hand, colleagues, I'm advised that procedurally this is an acceptable procedure.
Néanmoins, collègues, on me dit que c'est une procédure conforme.

We're looking to introduce a new acceptance procedure where the central customer is not only responsible for setting the equipment capability required, but is also the authority that accepts the equipment at the end of the day before it goes into service.
Nous envisageons de présenter une nouvelle méthode d'acceptation en vertu de laquelle le client central n'est pas seulement responsable de définir la capacité exigée du matériel mais c'est lui aussi qui accepte le matériel en définitive avant qu'il ne soit mis en service.

That is perfectly acceptable procedurally, if it is acceptable to the committee.
C'est tout à fait acceptable sur le plan de la procédure, si le comité l'accepte.

Mr. Barrette: First, by law, there are acceptance procedures that have to be carried out by the air carriers who accept mail for transportation.
M. Barrette: Premièrement, en droit, les transporteurs aériens qui acceptent de transporter du courrier postal doivent suivre un certain nombre de procédures d'acceptation du fret.

the requirements for the composition of the CO stream and the CO stream acceptance procedure pursuant to Article 12, and, if necessary, further requirements for injection and storage in particular to prevent significant irregularities.
les exigences concernant la composition du flux de CO et la procédure d’acceptation du flux de CO conformément à l’article 12, et, le cas échéant, les autres exigences pour l’injection et le stockage, visant en particulier à prévenir des irrégularités notables.

However, certification airworthiness processes complying with Regulation (EC) No 216/2008, when applied to airborne constituents referred to in Article 1(2)(b) and (c) of this Regulation, shall be considered acceptable procedures for the conformity assessment of those constituents if they include the demonstration of compliance with the interoperability, performance and safety requirements of this Regulation.
Toutefois, les procédures de certification de la navigabilité conformes au règlement (CE) no 216/2008, lorsqu’elles sont appliquées à des composants embarqués visés à l’article 1er, paragraphe 2, points b) et c), du présent règlement, sont considérées comme des procédures acceptables pour l’évaluation de la conformité de ces composants si elles comportent la démonstration de la conformité avec les exigences d’interopérabilité, de performance et de sécurité définies par le présent règlement.

2. Certification airworthiness processes complying with Regulation (EC) No 1592/2002 of the European Parliament and of the Council , when applied to airborne constituents of the systems referred to in Article 1(2), shall be considered as acceptable procedures for the conformity assessment of these constituents if they include the demonstration of compliance with the interoperability, performance and safety requirements of this Regulation.
2. Les procédures de certification de la navigabilité conformément au règlement (CE) no 1592/2002 du Parlement européen et du Conseil , lorsqu’elles sont appliquées aux composants des systèmes visés à l’article 1er, paragraphe 2, qui sont installés à bord des aéronefs, sont considérées comme des procédures acceptables pour l’évaluation de la conformité de ces composants si elles incluent la démonstration de la conformité aux exigences d’interopérabilité, de performance et de sécurité définies par le présent règlement.

Providers face considerable barriers to entry, such as discriminatory treatment by authorities, long and changing acceptance procedures, and technical specificities in local systems that do not comply with established standards.
Les prestataires sont confrontés à d’importantes barrières à l’entrée, telles qu’un traitement discriminatoire de la part des autorités, des procédures d’agrément longues et fluctuantes, et des spécificités techniques des systèmes locaux qui ne sont pas conformes aux normes établies.

I can assure you that had that been done, we would not be raising the point of order we are now raising or objecting to the procedure as being a gross violation of accepted procedure for both Houses of this Parliament.
Je puis vous assurer que s'il avait procédé de la sorte, nous ne ferions pas un recours au Règlement, comme nous sommes en train de le faire et que nous ne nous opposerions pas à cette procédure qui est une violation grossière de la procédure établie des deux Chambres du Parlement.