Traduction de «Accepted inspection » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

accepted inspection
inspection acceptée

accepted inspection code
code d'acceptation d'inspection

acceptance inspection | lot inspection | receiving inspection
contrôle d'acceptation | contrôle de réception | contrôle de recette

acceptance inspection
contrôle de réception

acceptance inspection
contrôle d'acceptation [ contrôle de réception | contrôle à la réception ]

final approval of works | acceptance of work | final building inspection | acceptance | handover
réception d'un ouvrage | réception des travaux | réception d'une construction | réception du bâtiment | réception

inspection and acceptance
contrôle et réception

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Member States shall ensure that border inspection posts do not accept the entry into the Union of consignments of salamanders unless importers or their agents provide a written attestation, in an official language of the Member State of the border inspection post of entry into the Union, which is signed by the natural or legal person responsible for the appropriate establishment of destination, stating:
Les États membres veillent à ce que les postes d'inspection frontaliers n'acceptent pas l'entrée dans l'Union de lots de salamandres, sauf si les importateurs ou leurs agents fournissent une attestation écrite, rédigée dans une des langues officielles de l'État membre du poste d'inspection frontalier d'entrée dans l'Union, signée par la personne physique ou morale responsable de l'établissement de destination approprié et sur laquelle figurent:

The imported product shall be covered by a certificate of inspection as set out in Article 13, issued by the control authority or the control body which has been accepted for issuing the certificate of inspection by the competent authority of the authorising Member State.
Les produits importés sont couverts par un certificat d’inspection au sens de l’article 13, délivré par l’autorité ou l’organisme de contrôle qui ont été agréés aux fins de la délivrance du certificat d’inspection par l’autorité compétente de l’État membre qui accorde les autorisations.

the authority or body which has been accepted for issuing the certificate of inspection under the procedure laid down in Article 11(6) of Regulation (EEC) No 2092/91.
soit par l'autorité ou l'organisme qui a été accepté pour délivrer le certificat de contrôle conformément à la procédure prévue à l'article 11, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2092/91.

The imported product shall be covered by a certificate of inspection issued by the authority or body which has been accepted for issuing the certificate of inspection by the competent authority of the authorising Member State.
Les produits importés sont couverts par un certificat de contrôle délivré par l'autorité ou l'organisme qui a été agréé par l'autorité compétente de l'État membre qui accorde les autorisations pour délivrer le certificat de contrôle.

It appears that Iran in general has been complying, including accepting inspections of its nuclear sites'.
Il semble qu'en général l'Iran ait respecté les dispositions de ce protocole, notamment en acceptant des inspections de ses installations nucléaires".

It appears that Iran in general has been complying, including accepting inspections of its nuclear sites.
D'une manière générale, on constate que l'Iran a respecté, et même accepté, la décision de procéder à des inspections de ses sites nucléaires.

- the question of 'conflict of interests'. On this point, the Council finally accepted that an organisation should not be controlled by shipowners or shipbuilders, or by others engaged commercially in the manufacture, equipping, repair or operation of ships. It was also agreed that, when submitting their request for recognition, survey organisations and their surveyors should give an undertaking in writing on an individual basis not to accept statutory work where there is a likelihood of a conflict of interests, i.e. where there is identity with the owner or operator of the ship to be inspected or there are business, personal or family links to the owner or operator;
- la question du "conflit d'intérêts", pour laquelle le Conseil a finalement souscrit au principe selon lequel un organisme ne doit pas être sous le contrôle de propriétaires ou de constructeurs de navires, ni d'autres personnes exerçant des activités commerciales dans le domaine de la fabrication, de l'équipement, de la réparation ou de l'exploitation des navires; en outre, au moment de leur demande d'agréation, les organismes de classification et leurs inspecteurs doivent s'engager par écrit, sur une base individuelle, à ne pas accepter de tâches réglementaires lorsqu'existe un risque de conflit d'intérêts, en particulier lorsque ces organismes sont eux-mêmes propriétaires ou exploitants du navire à inspecter ou lorsqu'ils ont des liens professionnels, personnels ou familiaux avec le propriétaire ou l'exploitant du navire;

(b) the authority or body which has been accepted for issuing the certificate of inspection under the procedure laid down in Article 11(6) of Regulation (EEC) No 2092/91.
b) soit par l'autorité ou l'organisme qui a été accepté pour délivrer le certificat de contrôle conformément à la procédure prévue à l'article 11, paragraphe 6, du règlement (CEE) n° 2092/91.

Now, after lengthy negotiations in the Conciliation Committee, an acceptable compromise has been worked out, involving a guarantee that safeguard measures taken by the Commission will remain in force until they are replaced by another act and an obligation on the Member States to provide full assistance to the Commission officials carrying out on-the-spot inspections.
Après de longues négociations, un compromis acceptable a maintenant été conclu en comité de conciliation : il porte sur l'assurance que les mesures de protection prises par la Commission resteront en vigueur aussi longtemps qu'elles n'auront pas été remplacées par une nouvelle décision, et sur l'engagement des États membres à accorder leur appui total aux experts de la Commission pendant les enquêtes et les contrôles qu'ils effectueront sur le terrain.