Traduction de «Access AMICUS - Quick Reference Guide » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Access AMICUS - Quick Reference Guide
Accès AMICUS - Fiche de consultation rapide

AMICUS Search - Quick Reference Guide
AMICUS Recherche - Fiche de consultation rapide

LAN Quick Reference Guide [ Local Area Network Quick Reference Guide ]
Manuel de référence abrégé du RL

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A number of businesses (e.g. Mercedes, LVMH, Panasonic, Gillette, Nike, Lacoste and BIC) have developed quick reference guides for customs.
Un certain nombre d’entreprises (telles que Mercedes, LVMH, Panasonic, Gillette, Nike, Lacoste et BIC) ont élaboré des guides pratiques de référence à l’intention des douanes.

44. Recalls that the EIB’s financing strategy and operations should contribute to the general principles guiding the EU’s external action, as referred to in Article 21 TEU, to the objective of developing and consolidating democracy and the rule of law, to the objective of respecting human rights and fundamental freedoms and to the observance of the international environmental agreements to which the European Union or its Member States are parties; recalls that the EIB must ensure compliance with the provisions of the Aarhus Convention on Access to Information, Public Participation in Decision-Making and Access to Justice in Environmental Matters, at all the relevant stages in each project;
44. rappelle que la stratégie et les opérations de financement de la BEI doivent contribuer aux principes généraux de l'action extérieure de l'Union, comme le prévoit l'article 21 du traité sur l'Union européenne, à l'objectif du développement et de la consolidation de la démocratie et de l'État de droit, à l'objectif du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et au respect des accords internationaux dans le domaine de l'environnement auxquels sont parties l'Union européenne ou ses États membres; rappelle qu'à tous les stades appropriés des projets, la BEI doit assurer la conformité avec les dispositions de la convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement;

44. Recalls that the EIB's financing strategy and operations should contribute to the general principles guiding the EU's external action, as referred to in Article 21 TEU, to the objective of developing and consolidating democracy and the rule of law, to the objective of respecting human rights and fundamental freedoms and to the observance of the international environmental agreements to which the European Union or its Member States are parties; recalls that the EIB must ensure compliance with the provisions of the Aarhus Convention on Access to Information, Public Participation in Decision-Making and Access to Justice in Environmental Matters, at all the relevant stages in each project;
44. rappelle que la stratégie et les opérations de financement de la BEI doivent contribuer aux principes généraux de l'action extérieure de l'Union, comme le prévoit l'article 21 du traité sur l'Union européenne, à l'objectif du développement et de la consolidation de la démocratie et de l'État de droit, à l'objectif du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et au respect des accords internationaux dans le domaine de l'environnement auxquels sont parties l'Union européenne ou ses États membres; rappelle qu'à tous les stades appropriés des projets, la BEI doit assurer la conformité avec les dispositions de la convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement;

13. Recalls that the EIB’s financing strategy and operations should contribute to the general principles guiding the EU’s external action, as referred to in Article 21 TEU, to the objective of developing and consolidating democracy and the rule of law, to the objective of respecting human rights and fundamental freedoms and to the observance of the international environmental agreements to which the European Community or its Member States are parties; recalls that the EIB must ensure compliance with the provisions of the Aarhus Convention on Access to Information, Public Participation in Decision-Making and Access to Justice in Environmental Matters, at all the relevant stages in each project;
13. rappelle que la stratégie et les opérations de financement de la BEI doivent contribuer aux principes généraux de l'action extérieure de l'Union, comme le prévoit l'article 21 du traité sur l'Union européenne, à l'objectif du développement et de la consolidation de la démocratie et de l'État de droit, à l'objectif du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et au respect des accords internationaux dans le domaine de l'environnement auxquels sont parties la Communauté européenne ou ses États membres; rappelle qu'à tous les stades appropriés des projets, la BEI doit assurer la conformité avec les dispositions de la convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement;

11.Is of the opinion that all national judges should have access to databases containing pending references for preliminary rulings from all Member States; considers it equally useful for judgments of referring courts applying a preliminary ruling to be further publicised, as is already touched upon in the Court of Justice's information note on references from national courts for a preliminary ruling ; 12.Considers, given the wealth of online information available on Community law, that judges must be trained not only in the substance of the law, but also in how to access up-to-date legal sources efficiently; 13.Welcomes the Commission's commitment to publish citizens" summaries of Community legal acts, and considers that such non-legalistic summaries would also help legal practitioners to access relevant information more quickly; 14.Encourages the development of online tools and initiatives in the field of e-learning, which, whilst not being a complete answer to training, should be seen as complementary to face-to-face contact between judges and trainers; Towards a more structured framework for judicial training in the European Union
11 estime que tous les juges nationaux devraient avoir accès aux bases de données contenant les procédures préjudicielles engagées par les juridictions nationales de tous les États membres; considère qu'il est également utile que les décisions des juridictions de renvoi appliquant un arrêt préjudiciel soient davantage rendues publiques, comme le suggère d'ores et déjà la note informative de la Cour de justice sur l'introduction de procédures préjudicielles par les juridictions nationales ; 12 considère, étant donné la masse d'informations en ligne disponibles sur le droit communautaire, que la formation des juges doit porter non seulement sur la substance du droit mais également sur la façon d'accéder efficacement à des sources juridiques actualisées; 13 se félicite de l'engagement de la Commission de publier des résumés à l'intention des citoyens, accompagnant les actes législatifs communautaires, et considère que de tels résumés, par leur absence de juridisme, aideraient également les praticiens du droit à accéder plus rapidement à des informations pertinentes; 14 encourage le développement d'outils et d'initiatives en ligne dans le domaine de l'apprentissage en ligne qui, même s'il ne constitue pas une réponse exhaustive à la question de la formation, devrait être considéré comme complémentaire au contact direct entre juges et formateurs; Vers un cadre plus structuré pour la formation judiciaire dans l'Union européenne

This is the quick reference guide.
Voici le guide de référence sommaire.

This one is the actual code and this one is the quick reference guide.
Voici le code de pratique et voici le guide de référence sommaire.

Due to the need to comply with international agreements, the Commission should be empowered to modify the technical procedures for the calculation methods concerning thresholds as well as to periodically revise the thresholds themselves; references to the CPV nomenclature may undergo regulatory changes at Union level and it is necessary to reflect those changes into the text of this Directive; the technical details and characteristics of the devices for electronic receipt should be kept up to date with technological developments; it is also necessary to empower the Commission to make mandatory certain technical standards for electronic communication to ensure the interoperability of technical formats, processes and messaging in procurement procedures conducted using electronic means of communication taking into account technological developments; the Commission should also be empowered to adapt the list of legislative acts of the Union establishing common methodologies for the calculation of life-cycle costs; the list of International Social and Environmental Conventions and the list of Union legislation whose implementation creates a presumption of free access to a given market as well as Annex II„ setting out a list of legal acts to be taken into account when assessing the existence of special or exclusive rights, should be quickly adapted to incorporate the measures adopted on a sectoral basis.
Eu égard à la nécessité de se conformer aux accords internationaux, la Commission devrait être habilitée à modifier les modalités techniques des méthodes de calcul des seuils et à réviser périodiquement les seuils eux-mêmes; les références à la nomenclature CPV étant susceptibles de faire l’objet de modifications réglementaires au niveau de l’Union, il est nécessaire d’intégrer ces modifications dans le texte de la présente directive; les détails et les caractéristiques techniques des dispositifs de réception électronique devraient être actualisés en fonction de l’évolution des technologies; il est également nécessaire d’habiliter la Commission à imposer des normes techniques de communication électronique, afin d’assurer l’interopérabilité des formats techniques, des procédures et des messageries dans le cadre des passations de marché par voie électronique, en tenant compte de l’évolution des technologies; pour intégrer les mesures adoptées au niveau sectoriel, il conviendrait d’habiliter également la Commission à adapter rapidement la liste des actes législatifs de l’Union établissant des méthodes communes de calcul des coûts du cycle de vie, la liste des conventions internationales en matière sociale et environnementale, la liste des actes juridiques de l’Union dont la mise en œuvre crée une présomption de libre accès à un marché, et l’annexe II qui énumère les actes à prendre en considération pour établir l’existence de droits spéciaux ou exclusifs; pour répondre à cette nécessité, la Commission devrait être habilitée à actualiser ces listes.