Traduction de «Access and Privacy Advisory Committee » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Access and Privacy Advisory Committee
Comité d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels

Access to Information and Privacy Advisory Committee
Comité consultatif de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels

ATIP Advisory Group [ Access to Information and Privacy Advisory Group ]
Groupe consultatif sur l'AIPRP [ Groupe consultatif sur l'Accès à l'information et protection des renseignements personnels ]

Advisory Committee on the Protection of Privacy
commission consultative sur la protection de la vie privée

Advisory Committee on access for Community air carriers to intra-Community air routes
Comité consultatif concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires

Advisory Committee on access for Community air carriers to intra-Community air routes
Comité consultatif Accès au marché | Comité consultatif en matière d'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Advisory Committee on Safety and Health at Work (ACSH) Summaries of EU legislation: direct access to the main summaries page
Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu de travail (CCSS) Synthèses de la législation de l'UE: accès direct à la page principale des synthèses

Insurance and occupational pensions: advisory committee Summaries of EU legislation: direct access to the main summaries page
Assurances et pensions professionnelles: comité consultatif Synthèses de la législation de l'UE: accès direct à la page principale des synthèses

Advisory Committee on Equal Opportunities for Men and Women Summaries of EU legislation: direct access to the main summaries page
Comité consultatif de l'égalité des chances Synthèses de la législation de l'UE: accès direct à la page principale des synthèses

The Advisory Committee agrees with the Commission’s assessment that there is no need to come to a final decision on whether the proposed concentration is likely to lead to a significant impediment of effective competition in respect of Dutch-language first and second Pay TV window content, competing thematic TV channels and internet network access in the Netherlands, since the commitments proposed by the Notifying Party will also address any potential concerns related to these.
Le comité consultatif partage l’appréciation de la Commission selon laquelle il n’y a pas lieu de se prononcer de manière définitive sur la question de savoir si l’opération envisagée est susceptible d’entraver de manière significative l’exercice d’une concurrence effective pour ce qui est du contenu des première et deuxième chaînes de télévision payante, qui concurrencent les chaînes de télévision thématiques et l’accès au réseau internet aux Pays-Bas, étant donné que les engagements proposés par la partie notifiante remédieront également aux problèmes susceptibles de se poser à cet égard.

Calls for enhanced cooperation between the Council of Europe and the European Union in the field of promoting minority rights and protecting regional and minority languages; calls for the use of the legally binding conventions of the Council of Europe, such as the Framework Convention for the Protection of National Minorities and the European Charter for Regional or Minority Languages, and their well-functioning monitoring mechanism; urges consideration of the Convention's Advisory Committee's opinion on the measures taken by the reporting States and consideration of the reports of the Charter's Committee of Experts on the fulfilment of the States Parties' undertakings in the work of the EU institutions, and in particular during the accession process in respect of candidate countries;
appelle à un renforcement de la coopération entre le Conseil de l'Europe et l'Union européenne dans les domaines de la promotion des droits des minorités et de la protection des langues régionales et minoritaires; demande qu'il soit fait usage des conventions juridiquement contraignantes du Conseil de l'Europe, comme la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales et la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, et de leur mécanisme efficace de suivi; demande instamment que l'avis du Comité consultatif de la Convention sur les mesures dont les États contractants font état dans leurs rapports et les rapports du Comité d'experts de la Charte sur l'exécution des engagements des États parties soient pris en considération dans le cadre des travaux des institutions de l'Union, et notamment dans le contexte du processus d'adhésion pour ce qui est des pays candidats;

Advisory Committee on Vocational Training Summaries of EU legislation: direct access to the main summaries page
Comité consultatif pour la formation professionnelle Synthèses de la législation de l'UE: accès direct à la page principale des synthèses

The 133 Committee, the overall advisory committee on trade policy, should continue to be the forum for discussion of the most important market access cases.
Le comité 133 – le comité consultatif général sur la politique commerciale – doit rester le forum de discussion pour les questions d'accès aux marchés les plus importantes.

Over the period of the two accessions (in 2004 and 2007), the Advisory Committee on Cultural Goods (now known as the Committee on the Export and Return of Cultural Goods) met once, on 16 February 2005.
Dans la période de deux adhésions (2004 et 2007), le Comité Consultatif des Biens Culturels, (actuellement dénommé « Comité pour l’exportation et la restitution des biens culturels ») s’est réuni une fois, le 16 février 2005.

(3) The social, political and institutional changes which have taken place since the creation of the Advisory Committee on Vocational Training and the new prospects opened up by the forthcoming accessions require a constructive re-examination of the composition of the Advisory Committee on Vocational Training and its organisational framework.
(3) Les changements sociaux, politiques et institutionnels qui se sont produits depuis la création du comité consultatif pour la formation professionnelle, ainsi que les nouvelles perspectives ouvertes par les prochaines adhésions, nécessitent un réexamen constructif de la composition et du cadre organisationnel du comité consultatif pour la formation professionnelle.