Vertaling van "Access to Community information " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

access to EU information [ access to Community information ]
accès à l'information de l'UE [ accès à l'information communautaire | accès à l'information de l'Union européenne ]

remote access server | RAS | remote server | network access server | access server | communications server
serveur distant | serveur d'accès à distance | serveur d'accès distant | serveur d'accès

community television [ public access television | community TV ]
télévision communautaire [ télévision d'accès public | TV communautaire ]

public access television | community television
télévision d'accès public | télévision communautaire | TVC | TV communautaire | TVC

limited access correctional community
communauté correctionnelle à accès limité [ CCAL | collectivité de correction à accès limité ]

Accessible Residential Communities: Issues and Solutions
Accessibilité des installations et services communautaires : problèmes et solutions

public access channel | community channel
canal communautaire | canal d'accès public

Advisory Committee on access for Community air carriers to intra-Community air routes
Comité consultatif concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires

accession to the European Union [ accession to the Community | act of accession | application for accession | consequence of accession | EU accession | request for accession ]
adhésion à l'Union européenne [ acte d'adhésion | adhésion à la Communauté | candidature à l'adhésion | conséquence de l'adhésion | demande d'adhésion ]

access to information [ free movement of information | public information ]
accès à l'information [ circulation de l'information ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Without prejudice to the ability of competent authorities to require access to communications in accordance with this Directive and Regulation (EU) No 600/2014, an investment firm shall have sound security mechanisms in place to guarantee the security and authentication of the means of transfer of information, minimise the risk of data corruption and unauthorised access and to prevent information leakage maintaining the confidentiality of the data at all times.
Sans préjudice de la capacité des autorités compétentes d’exiger l’accès aux communications conformément à la présente directive et au règlement (UE) no 600/2014, toute entreprise d’investissement dispose de mécanismes de sécurité solides pour garantir la sécurité et l’authentification des moyens de transfert de l’information, réduire au minimum le risque de corruption des données et d’accès non autorisé et empêcher les fuites d’informations afin de maintenir en permanence la confidentialité des données.

This should notably imply that access to Community ports is only authorised for fishing vessels flying the flag of a third country which are able to provide accurate information on the legality of their catches and to have this information validated by their flag State.
À cet effet, il faudrait notamment que l'accès aux ports communautaires ne soit autorisé que pour les navires de pêche battant pavillon d'un pays tiers qui sont en mesure de fournir des informations exactes sur la légalité de leurs captures et de faire valider ces informations par l'État de leur pavillon.

3. Whenever it appears to the Commission, either on the basis of the reports referred to in paragraph 2 or on the basis of other information, that a third country is not granting Community reinsurance undertakings effective market access, the Commission may submit recommendations to the Council for the appropriate mandate for negotiation with a view to obtaining improved market access for Community reinsurance undertakings.
3. Lorsqu'elle constate, soit sur la base des rapports visés au paragraphe 2, soit sur la base d'autres informations, qu'un pays tiers n'accorde pas aux entreprises de réassurance de la Communauté un accès effectif au marché, la Commission peut soumettre au Conseil des recommandations en vue d'obtenir un mandat approprié pour négocier un meilleur accès des entreprises de réassurance de la Communauté à ce marché tiers.

To this end, cooperation shall comprise, amongst other things and within existing possibilities, the exchange of information and access to Community databases.
À cet effet, la coopération porte, notamment et dans la mesure du possible, sur l’échange d’informations et l’accès aux bases de données communautaires.

Work will also address technologies for multilingual and multicultural access and communication that support timely and cost effective provisions of interactive information-rich services meeting the personal, professional and business requirements of all members of linguistically and culturally diverse communities.
Les travaux s'intéresseront également aux technologies d'accès et de communication multilingues et pluriculturels qui permettent la fourniture rapide et rentable de services interactifs riches en informations et répondant aux exigences personnelles, professionnelles et économiques de tous dans les diverses communautés linguistiques et culturelles.

According to Article 4(1)(a) of the Regulation on access for Community air carriers to intra-Community air routes [55], a Member State, following consultations with the other Member States concerned and after having informed the Commission and air carriers operating on the route, may impose a public service obligation in respect of scheduled air services to an airport serving a peripheral or development region in its territory or on a thin route to any regional airport in its territory, any such route being considered vital for the economic development of the region in which the airport is located, to the extent necessary to ensure on that route the adequate provision of scheduled air services satisfying fixed standards of continuity, regularity, capacity and pricing, which standards air carriers would not assume if they were solely considering their commercial interest.
Conformément à l'article 4, paragraphe 1, point a, du règlement concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires [55], un État membre peut, après avoir consulté les autres États concernés et après en avoir informé la Commission et les transporteurs aériens qui exploitent la liaison, imposer des obligations de service public sur des services aériens réguliers vers un aéroport desservant une zone périphérique ou de développement située sur son territoire ou sur une liaison à faible trafic à destination d'un aéroport régional situé sur son territoire, si ces liaisons sont considérées comme vitales pour le développement économique de la région dans laquelle est situé l'aéroport, dans la mesure nécessaire pour assurer sur cette liaison une prestation de service adéquate répondant à des normes fixes en matière de continuité, de régularité, de capacité et de prix, normes auxquelles le transporteur ne satisferait pas s'il ne devait considérer que son seul intérêt commercial.

(3) Whereas to this end, the list of information to be published should be expanded, notably in order to include more detailed information on the ship involved, the detention and the action taken, as well as information on ships which have been refused access to Community ports; whereas it should be more clearly established where deficiencies which led to the detention of the vessel lie within the survey responsibilities of classification societies; whereas the efficiency of such measure should be enhanced through a more frequent publication of information, on a monthly basis;
(3) considérant que, à cette fin, la liste d'informations à publier devrait être allongée, notamment pour inclure davantage de détails sur les navires concernés, l'immobilisation et les mesures dont ils font l'objet, et des informations concernant les navires dont l'entrée dans des ports communautaires a été refusée; qu'il convient d'établir plus clairement dans quelle mesure les anomalies ayant conduit à l'immobilisation du navire relèvent de la responsabilité des sociétés de classification en matière de visite; que l'efficacité de cette mesure doit être renforcée par la publication plus fréquente des informations, sur une base mensuelle;