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Access Center
Access Centre
Access to Information Enquiry Report Form
Access to an enquiry center
Access to an enquiry centre
Counselling and Assessment Centre

Vertaling van "Access to an enquiry center " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
access to an enquiry center | access to an enquiry centre

accès à un centre de renseignements


Access to directory enquiry services in other Member States

Accès aux services des annuaires dans d'autres Etats membres


Access to Information Enquiry Report Form

Accès à l'information -- Rapport suite à une requête


Access to Information/Privacy Center

Centre d'accès à l'information et protection de la vie privée


Access Centre [ Access Center | Counselling and Assessment Centre ]

Centre Accès [ Centre d'orientation et d'évaluation ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
The Directive also requires Member States to ensure that consumers have access to directory enquiry services and directories, public payphones and special measures if they are disabled.

Cette directive exige également des États membres qu'ils veillent à ce que les consommateurs bénéficient de services de renseignements et d'annuaires, de téléphones publics payants et de mesures spécifiques s'ils sont handicapés.


The European Data Protection Supervisor should therefore monitor the processing of personal data by the Agency and have the power to obtain from the Agency access to all information necessary for his or her enquiries.

Le Contrôleur européen de la protection des données devrait donc contrôler le traitement des données à caractère personnel effectué par l'Agence et être habilité à obtenir de cette dernière l'accès à toutes les informations nécessaires à ses enquêtes.


Invites NSBs to provide free access to standardisation committees for the weaker stakeholders and develop tools to improve stakeholder involvement, including a free-of-charge, easy-to-use online consultation mechanism for all new standards proposals; encourages those organisations to make full use of information and communication technologies (ICT) to strengthen stakeholder participation through web-based meetings and online discussion; encourages also NSBs to ensure communication beyond the system boundaries, especially f ...[+++]

invite les ONN à permettre aux parties prenantes plus faibles d'avoir librement accès aux comités de normalisation et à élaborer des instruments visant à améliorer la participation des acteurs concernés, notamment un système de consultation en ligne gratuit et simple à utiliser pour toutes les propositions de nouvelles normes; encourage ces organismes à exploiter pleinement les technologies de l'information et de la communication (TIC) afin de renforcer la participation des parties prenantes au travers de réunions et de débats en lig ...[+++]


41. Invites NSBs to provide free access to standardisation committees for the weaker stakeholders and develop tools to improve stakeholder involvement, including a free-of-charge, easy-to-use online consultation mechanism for all new standards proposals; encourages those organisations to make full use of information and communication technologies (ICT) to strengthen stakeholder participation through web-based meetings and online discussion; encourages also NSBs to ensure communication beyond the system boundaries, especially f ...[+++]

41. invite les ONN à permettre aux parties prenantes plus faibles d'avoir librement accès aux comités de normalisation et à élaborer des instruments visant à améliorer la participation des acteurs concernés, notamment un système de consultation en ligne gratuit et simple à utiliser pour toutes les propositions de nouvelles normes; encourage ces organismes à exploiter pleinement les technologies de l'information et de la communication (TIC) afin de renforcer la participation des parties prenantes au travers de réunions et de débats en ...[+++]


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41. Invites NSBs to provide free access to standardisation committees for the weaker stakeholders and develop tools to improve stakeholder involvement, including a free-of-charge, easy-to-use online consultation mechanism for all new standards proposals; encourages those organisations to make full use of information and communication technologies (ICT) to strengthen stakeholder participation through web-based meetings and online discussion; encourages also NSBs to ensure communication beyond the system boundaries, especially f ...[+++]

41. invite les ONN à permettre aux parties prenantes plus faibles d'avoir librement accès aux comités de normalisation et à élaborer des instruments visant à améliorer la participation des acteurs concernés, notamment un système de consultation en ligne gratuit et simple à utiliser pour toutes les propositions de nouvelles normes; encourage ces organismes à exploiter pleinement les technologies de l'information et de la communication (TIC) afin de renforcer la participation des parties prenantes au travers de réunions et de débats en ...[+++]


4. Member States shall not maintain any regulatory restrictions which prevent end-users in one Member State from accessing directly the directory enquiry service in another Member State by voice call or SMS, and shall take measures to ensure such access in accordance with Article 28.

4. Les États membres lèvent toute restriction réglementaire empêchant les utilisateurs finals d’un État membre d’accéder directement au service de renseignements téléphoniques d’un autre État membre par appel vocal ou par SMS, et prennent les mesures nécessaires pour garantir cet accès conformément à l’article 28.


National regulatory authorities shall be able to impose obligations and conditions on undertakings that control access of end-users for the provision of directory enquiry services in accordance with the provisions of Article 5 of Directive 2002/19/EC (Access Directive).

Les autorités réglementaires nationales sont en mesure d’imposer des obligations et des conditions aux entreprises contrôlant l’accès aux utilisateurs finals pour la fourniture de services de renseignements téléphoniques, conformément aux dispositions de l’article 5 de la directive 2002/19/CE (directive “accès”).


1. Member States shall take specific measures for disabled end- users in order to ensure access to and affordability of electronic communications services , including access to emergency services, directory enquiry services and directories, equivalent to that enjoyed by other end-users.

1. Les États membres prennent des mesures particulières en faveur des utilisateurs finals handicapés afin de leur assurer, d'une part, un accès à des services de communications électroniques , incluant l'accès aux services d'urgence, aux services de renseignements téléphoniques et aux annuaires, qui soient équivalents à ceux dont bénéficient les autres utilisateurs finals et, d'autre part, le caractère abordable de ces services .


With regard to this role, the current Ombudsman has shown that he is well aware of its potential by proposing on the one hand to step up cooperation with his national or regional counterparts, through joint enquiries or establishing a telephone hotline with access to the ombudsmen's network, and, on the other hand, opening more own-initiative enquiries and promoting the highest standards of European public administration.

Et dans ce rôle l'actuel Médiateur a démontré qu'il connaissait bien sa marge de manœuvre en proposant d'un côté, d'intensifier la coopération avec ses homologues nationaux ou régionaux par des enquêtes communes ou l'activation d'une ligne téléphonique unique donnant accès au réseau des Médiateurs, et d'un autre côté, d'ouvrir davantage d'enquêtes d'initiative et de promouvoir les normes les plus élevées en matière d'administration publique européenne.


1. Member States shall, where appropriate, take specific measures for disabled end-users in order to ensure access to and affordability of publicly available telephone services, including access to emergency services, directory enquiry services and directories, equivalent to that enjoyed by other end-users.

1. Les États membres prennent, lorsque cela est approprié, des mesures particulières en faveur des utilisateurs finals handicapés afin d'assurer, d'une part, un accès aux services téléphoniques accessibles au public, y compris aux services d'urgence, aux services de renseignements téléphoniques et aux annuaires, qui soit équivalent à celui dont bénéficient les autres utilisateurs finals et, d'autre part, le caractère abordable de ces services.




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Date index: 2023-06-26
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