Traduction de «Access to railway network » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

access to railway network
accès au réseau ferré

access to railway right-of-way
accès aux emprises du chemin de fer

rail network [ railway line | railway track ]
réseau ferroviaire [ ligne ferroviaire | voie ferrée ]

carrier sense multiple access with collision detection network [ CSMA/CD network | carrier sense multiple access with collision detection | carrier-sense multiple access/collision detection | carrier sense multiple access/collision detection | collision-detecting network ]
réseau à accès multiple par détection de porteuse et détection de collision [ réseau AMDP-DC | réseau CSMA-CD | réseau CSMA/CD | détection de signal avec accès multiple et détection de collision | accès multiple par détection de porteuse avec détection de collision ]

Réseau ACCESS Network [ Access AIDS Network | ACCESS, the AIDS Committee of Sudbury ]
Réseau ACCESS Network [ Access - le Réseau du sida | ACCESS - Le comité du sida de Sudbury ]

telecommunications access network | access network
réseau d'accès de télécommunication | réseau d'accès | réseau de raccordement

railway network | railway system
réseau ferroviaire | réseau de chemin de fer | réseau ferré

remote access server | RAS | remote server | network access server | access server | communications server
serveur distant | serveur d'accès à distance | serveur d'accès distant | serveur d'accès

DETEC Ordinance of 3 December 2008 on Exceptions to Network Access and to Allowable Network Costs in the Cross-Border Transmission Network [ NetCEO ]
Ordonnance du DETEC du 3 décembre 2008 sur les dérogations concernant l'accès au réseau et les coûts de réseau imputables au niveau du réseau de transport transfrontalier [ Odac ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) Directive 2012/34/EU of the European Parliament and of the Council of 21 November 2012 establishing a single European railway area establishes a single European railway area with common rules on the governance of railway undertakings and infrastructure managers, on infrastructure financing and charging, on conditions of access to railway infrastructure and services and on regulatory oversight of the rail market.
(3) La directive 2012/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 établit un espace ferroviaire unique européen doté de règles communes sur la gouvernance des entreprises ferroviaires et des gestionnaires de l'infrastructure, le financement et la tarification des infrastructures, les conditions d’ accès à l’ infrastructure et aux services ferroviaires ainsi que sur la surveillance réglementaire du marché ferroviaire.

(3) Directive 2012/34/EU of the European Parliament and of the Council of 21 November 2012 establishing a single European railway area establishes a single European railway area with common rules on the governance of railway undertakings and infrastructure managers, on infrastructure financing and charging, on conditions of access to railway infrastructure and services and on regulatory oversight of the rail market.
(3) La directive 2012/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 établit un espace ferroviaire unique européen doté de règles communes sur la gouvernance des entreprises ferroviaires et des gestionnaires de l'infrastructure, le financement et la tarification des infrastructures, les conditions d’accès à l’infrastructure et aux services ferroviaires ainsi que sur la surveillance réglementaire du marché ferroviaire.

At the request of a Member State, of a regulatory body or on its own initiative, the Commission shall examine specific measures adopted by national authorities in relation to the application of this Directive, concerning the conditions of access to railway infrastructure and services, the licensing of railway undertakings, infrastructure charging and capacity allocation within 12 months after adoption of those measures.
À la demande d'un État membre ou d'un organisme de contrôle, ou de sa propre initiative, la Commission examine les mesures spécifiques adoptées par les autorités nationales concernant l'application de la présente directive au sujet des conditions d'accès à l'infrastructure et aux services ferroviaires, des licences des entreprises ferroviaires, des redevances pour l'utilisation de l'infrastructure et de la répartition des capacités, dans un délai de douze mois à compter de l'adoption de ces mesures.

2. Railway undertakings shall be granted the right of access to railway infrastructure in all Member States for the purpose of operating an international passenger service.
2. Les entreprises ferroviaires se voient accorder un droit d'accès à l'infrastructure ferroviaire de tous les États membres aux fins de l'exploitation de services internationaux de transport de voyageurs.

Conditions of access to railway infrastructure
Conditions d'accès à l'infrastructure ferroviaire

Access to railway infrastructure and services
Accès à l'infrastructure et aux services ferroviaires

Directive 2004/49/EC provides that, in order to gain access to railway infrastructure, a railway undertaking has to hold a safety certificate.
La directive 2004/49/CE prévoit que pour pouvoir accéder à l’infrastructure ferroviaire, une entreprise ferroviaire doit être en possession d’un certificat de sécurité.

3. Member States were to remain free to anticipate the granting of access rights to their networks, but at the same time they were to be allowed to limit the granting of such rights to railway undertakings from those Member States in which analogous conditions regarding access to railway infrastructure applied (reciprocity clause).
3. Les États membres devaient conserver la latitude d'anticiper la reconnaissance des droits d'accès à leur réseau ferroviaire. Parallèlement, ils se voyaient, en l'occurrence, accorder la possibilité de limiter l'octroi de tels droits aux entreprises ferroviaires des États membres où étaient en vigueur des conditions analogues d'accès à l'infrastructure ferroviaire (clause de réciprocité).

Once the regulation enters into force, station operators and railway companies will have to pay particular attention to ensuring that people with limited mobility can get information regarding the accessibility of railway services, the conditions for accessing trains and the facilities on the trains.
Dès que le règlement entrera en vigueur, les exploitants de gares ferroviaires et les sociétés de chemins de fer devront accorder une attention toute particulière à l’information des personnes à mobilité réduite, concernant l’accessibilité des services ferroviaires, les conditions d’accès aux trains et les infrastructures à bord des trains.

Regrettably this increase in scale is now being misused to force all the Member States of the European Union to allow other companies with private capital to access the railway network.
Malheureusement, cette extension est à présent exploitée de façon abusive pour contraindre tous les États membres de l'Union européenne à octroyer un accès au réseau ferroviaire à d'autres entreprises privées.