Traduction de «Accessible Transportation Award » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Accessible Transportation Award
Prix d'excellence en transports accessibles

Access for All - Transport Canada's Policy on Accessible Transportation [ Access for All ]
L'accès pour tous - politique de Transports Canada sur l'accessibilité des transports [ L'accès pour tous ]

accessible transportation
transports accessibles

local access and transport area | local access and transportation area | LATA [Abbr.]
zone d'accès et de transport locale | LATA [Abbr.]

continuous-access public transport system
système de transport en commun à accès continu

Committee on implementation of Protocol No 9 of the Act of Accession of Austria to the European Union concerning transit by road and rail and combined transport
Comité pour la mise en oeuvre du protocole no. 9 de l'acte d'adhésion de l'Autriche à l'Union européenne relatif au transport par route et par rail et au transport combiné

local access and transport area | LATA
zone locale d'acheminement | zone de transport et d'accès locaux

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(11) will propose additional ways to ensure that passengers with reduced mobility can more easily access all means of transport and relevant infrastructure, will give, from 2010 onwards, an annual award to the most accessible European cities, will promote better access to services such as travel insurance and will develop and foster the use of EU wide standards on accessibility to the built environment, by proposing, in 2010, an EU Disability Strategy 2010-2020.
11. proposera d’autres manières de veiller à ce que les passagers à mobilité réduite puissent accéder plus facilement à tous les moyens de transport et aux infrastructures, décernera, à partir de l’année 2010, un prix annuel aux villes européennes les plus accessibles, favorisera un meilleur accès à des services tels que l’assurance voyage et, enfin, développera et encouragera l’utilisation de normes européennes en matière d’accessibilité à l’environnement bâti en proposant, en 2010, une stratégie de l’UE en faveur des personnes handicapées pour la période 2010-2020.

Such authorities have responsibility for planning public passenger transport services, including for indentifying the routes to be designated for open access or awarded under public service contracts and for determining the award procedure.
Il leur revient de planifier les services de transport public de voyageurs, en particulier de déterminer les lignes qui peuvent être exploitées en libre accès ou doivent faire l'objet de contrats de service public, ainsi que le mode de concession.

The second prize of the Access City Award went to Grenoble (France) and the third to Poznan (Poland) – both cities having exhibited remarkable progress in terms of accessibility to transport, education, accommodation, shopping, culture, sports, tourism and employment.
Le deuxième prix de l'Access City Award 2014 est allé à la ville de Grenoble (France), et le troisième, à Poznan (Pologne), deux villes qui ont réalisé des progrès remarquables en termes d'accessibilité des transports, de l'éducation, des logements, des commerces, de la culture, du sport, du tourisme et de l'emploi.

The European Commission awards special mentions to cities that are pioneers in achieving accessibility in terms of built environment, transport, information and communication technology and public facilities and services.
La Commission européenne décerne aussi des mentions spéciales aux villes qui sont à la pointe en matière d'accessibilité, que ce soit dans le domaine de l'environnement bâti, des transports, des technologies de l'information et de la communication ou des services et équipements publics.

17. Urges the Commission and the Member States to strengthen the existing legislation in order to promote the inclusion of accessibility clauses in public-contract award procedures, including contracts for transport facilities and buildings;
17. invite la Commission et les États membres à renforcer la législation actuelle en favorisant l'introduction de clauses relatives à l'accessibilité dans les procédures d'adjudication des marchés publics, notamment s'ils concernent des travaux publics ou des bâtiments.

These rights concern non-discriminatory access to transport for persons with disabilities, as well as awarding compensation in the event of the passenger’s death, physical injury or of loss of, or damage to, luggage.
Ces droits concernent l’accès non discriminatoire au transport pour les personnes handicapées ainsi que l’octroi d’une indemnisation en cas de décès ou de lésion corporelle d’un passager, ou encore lorsque des bagages sont perdus ou endommagés.

2. Member States may provide for a derogation from paragraph 1 in the case of persons travelling on services which are the subject of a public service contract awarded in conformity with Community law, on condition that the competent authority has put in place alternative facilities or arrangements guaranteeing an equivalent or higher level of accessibility of transport services.
2. Les États membres peuvent prévoir une dérogation au paragraphe 1 dans le cas des personnes voyageant au moyen de services faisant l’objet d’un contrat de service public attribué conformément à la législation communautaire, à condition que l’autorité compétente ait pris d’autres mesures ou dispositions qui permettent de garantir la fourniture de services de transport d’un niveau d’accessibilité équivalent ou supérieur.

See Regulation (EEC) No 2408/92 of the Council on access of Community air carriers to intra-Community air routes, Council Regulation (EEC) No 3577/92 applying the principle of freedom to provide services to maritime transport within Member States, Council Regulation (EEC) No 1191/69 on action by Member States concerning the obligations inherent in the concept of a public service in transport by rail, road and inland waterway, as amended by Regulation (EEC) No 1893/91, and the amended proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council on action by Member States concerning public service requirements and the award of public service contracts in passenger transport by rail, road and inland waterway (COM(2002) 107 final).
Voir le Règlement (CEE) n° 2408/92 du Conseil concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires, le Règlement (CEE) n° 3577/92 du Conseil concernant l'application du principe de la libre circulation des services aux transports maritimes à l'intérieur des Etats membres, le Règlement (CEE) n° 1191/69 du Conseil relatif à l'action des Etats membres en matière d'obligations inhérentes à la notion de service public dans le domaine des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable, modifié par le Règlement (CEE) n° 1893/91, et la proposition modifiée de Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'action des Etats membres en matière d'exigences de service public et l'attribution de contrats de service public dans le domaine des transports de voyageurs par chemin de fer, par route et par voie navigable (COM(2002) 107 final).

1. The second indent of Article 1 is replaced by the following:"- by separating the management of infrastructure from the provision of railway transport services, the separation of both profit and loss accounts and of balance sheets and the award to an independent body or undertaking of responsibility for those functions determinant for equitable and non-discriminatory access to infrastructure being compulsory, and the organisational or institutional separation of other functions being optional,"
"- par la séparation de la gestion de l'infrastructure et de la fourniture des services de transport des entreprises ferroviaires, la séparation de leurs comptes respectifs de pertes et profits et de leurs bilans étant obligatoire, de même que l'attribution à une instance ou à une entreprise indépendante des fonctions essentielles à un accès équitable et non discriminatoire à l'infrastructure, et la séparation organique ou institutionnelle des autres fonctions étant facultative; "