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Accent on Access
Access to Information Review Task Force
Access to the Skies Technology Task Force
Accession Negotiations Task Force
Article 50 Task Force
TF50

Vertaling van "Accession Negotiations Task Force " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Accession Negotiations Task Force

Task Force Négociations d'adhésion


Article 50 Task Force | Task Force for the Preparation and Conduct of the Negotiations with the United Kingdom under Article 50 TEU | TF50 [Abbr.]

task-force «article 50» | task-force pour la préparation et la conduite des négociations avec le Royaume-Uni en vertu de l'article 50 du TUE


Accent on Access: Report of the Task Force on the National Arts Centre [ Accent on Access ]

Favoriser l'accessibilité : Rapport du Groupe de travail sur le Centre national des arts [ Favoriser l'accessibilité ]


Access to the Skies Technology Task Force

Access to the Skies Technology Task Force


Access to Information Review Task Force

Groupe d'étude de l'accès à l'information
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Today, the Commission decided to set up a Task Force for the preparation and conduct of the negotiations with the United Kingdom under Article 50 of the TEU ("Article 50 Task Force").

Aujourd’hui, la Commission a décidé de créer un groupe de travail pour la préparation et la conduite des négociations avec le Royaume-Uni au titre de l’article 50 du TUE (ci-après le «groupe de travail article 50»).


European Commission sets up Task Force led by Michel Barnier as Chief Negotiator for the Preparation and Conduct of the Negotiations with the United Kingdom // Brussels, 14 September 2016

La Commission européenne crée un groupe de travail qui sera dirigé par Michel Barnier, en qualité de négociateur en chef chargé de la préparation et de la conduite des négociations avec le Royaume-Uni // Bruxelles, le 14 septembre 2016


This follows the appointment, on 27 July 2016, by President Juncker of Michel Barnier as Chief Negotiator in charge of those negotiations and of the new Task Force.

Cette décision fait suite à la nomination, le 27 juillet 2016, par le président Juncker de Michel Barnier en tant que négociateur en chef et responsable du nouveau groupe de travail.


The Article 50 Task Force will be in charge of preparing and conducting the negotiations with the UK, taking account of the framework for its future relationship with the European Union.

Le «groupe de travail article 50» sera chargé de préparer et de conduire les négociations avec le Royaume-Uni, en tenant compte du cadre de ses relations futures avec l’Union européenne.


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The Task Force will coordinate the Commission's work on all strategic, operational, legal and financial issues related to these negotiations.

Le groupe de travail coordonnera l'ensemble des travaux de la Commission sur tous les aspects stratégiques, opérationnels, juridiques et financiers liés à ces négociations.


As far as the political criteria is concerned, the coalition government remained stable over the reporting period despite the difficult economic background and diverging views among the Icelandic political forces and population on the prospect of EU accession However, support for the accession process has increased at the end of the reporting period with a majority in favour of conducting accession negotiations.

En ce qui concerne les critères politiques, la coalition gouvernementale est restée en place pendant la période couverte par le rapport, malgré un contexte économique difficile et des divergences parmi les forces politiques islandaises et la population concernant l'opportunité d'adhérer à l'UE. Toutefois, le soutien au processus d'adhésion a augmenté à la fin de la période examinée, une majorité se dégageant en faveur de négociations.


[7] If Certification has not been completed by the date of the conclusion of the next multilateral market access negotiation for agriculture products in the WTO (including the Doha Round), this Agreement shall be incorporated into the EU’s WTO Schedule on the date that the Schedule enters into force as part of the results of that negotiation.

[7] Si la certification n'a pas été achevée à la date de la conclusion de la prochaine négociation multilatérale sur l'accès aux marchés pour les produits agricoles dans le cadre de l'OMC (y compris le Cycle de Doha), le présent accord est incorporé dans la liste OMC de l'UE à la date à laquelle la liste entre en vigueur dans le cadre des résultats de cette négociation.


In view of the need to implement expeditiously the initial tariff cuts, to prevent the continuation of the pending disputes and to ensure that the Union’s final market access commitments for bananas in the next WTO multilateral market access negotiations for agricultural products successfully concluded do not exceed those provided for in paragraphs 3, 6 and 7 of the Geneva Agreement and paragraph 2 and paragraph 3(a) and 3(b) of the EU/US Agreement, both Agreements should be applied provisionally, in accordance with paragraph 8(b) of ...[+++]

Eu égard à la nécessité de mettre en œuvre promptement les premiers abaissements tarifaires, d’empêcher la poursuite des différends en cours et de garantir que les engagements finals pris par l’Union en matière d’accès aux marchés pour les bananes, lors des prochaines négociations multilatérales sur l’accès aux marchés pour les produits agricoles menées dans le cadre de l’OMC qui ont été conclues avec succès, n’excèdent pas les engagements prévus aux paragraphes 3, 6 et 7 de l’accord de Genève et au paragraphe 2, au paragraphe 3, points a) et b), de l’accord UE/États-Unis, les deux accords devraient être appliqués à titre provisoire, con ...[+++]


step up the protection of intellectual property rights internationally; promote the inclusion, in bilateral and multilateral agreements concluded by the European Union, of measures on intellectual property rights, with due regard for the acquis communautaire, and help to enforce those measures; take an active part in negotiations for the conclusion of a plurilateral anti-counterfeiting trade agreement, including by seeking to sec ...[+++]

renforcer la protection des droits de propriété intellectuelle au niveau international; promouvoir, dans les accords bilatéraux et multilatéraux conclus par l'Union européenne, l'insertion de mesures relatives à ces droits dans le respect de l'acquis communautaire et contribuer au respect de telles mesures; participer activement aux négociations en vue de la conclusion d'un accord commercial plurilatéral de lutte contre la contrefaçon, notamment en s'efforçant d'obtenir la création le moment venu d'un groupe opérationnel («task force») c ...[+++]hargé d'examiner la mise en œuvre de l'accord; promouvoir ce sujet dans le dialogue entre l'Union européenne et les pays tiers et dans le cadre des actions de coopération avec les pays tiers.


For BiH and the FRY, the establishment of Consultative Task Forces has proved an effective means of helping national authorities to focus on national and EU oriented reforms and of engaging with them in a sustained way to secure implementation of these reforms, with a view to the negotiation of a Stabilisation and Association Agreement.

Pour la Bosnie-et-Herzégovine et la RFY, la mise en place de Task Forces consultatives s'est avérée être un moyen efficace pour aider les autorités à se concentrer sur les réformes nécessaires, qu'elles soient nationales ou axées sur l'Union européenne, et pour les accompagner sans relâche dans le processus de mise en oeuvre de ces réformes, dans la perspective de la négociation d'un accord de stabilisation et d'association.




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'Accession Negotiations Task Force' ->

Date index: 2023-03-29
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