Before making a fitting available on the market distributors shall verify that the fitting is accompanied by the Fitting conformity certificate containing, amongst others, instructions for incorporation or assembly, adjustment, operation and maintenance in accordance with point 1.7 of Annex I, in a language which can be easily understood by appliance manufacturers, and that the manufacturer and the importer have complied with the requirements set out in Article 7(5) and (6) and Article 9(3) respectively.
Avant de mettre un équipement à disposition sur le marché, les distributeurs vérifient qu'il est accompagné de son attestation de conformité contenant, entre autres, des instructions pour son incorporation ou son montage, son réglage, son exploitation et son entretien, conformément à l'annexe I, point 1.7, rédigées dans une langue aisément compréhensible par les fabricants d'appareils, et que le fabricant et l'importateur ont respecté les exigences visées à l'article 7, paragraphes 5 et 6, et à l'article 9, paragraphe 3.