Vertaling van "Accident in alighting from aircraft " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Accident in alighting from aircraft, occupant of military aircraft injured
accident en descendant d'un avion, passager d'un avion militaire blessé

Accident in alighting from aircraft, occupant of commercial aircraft in surface to air transport injured
accident en descendant d'un avion, passager d'un avion commercial dans un transport de surface à air blessé

Accident in alighting from aircraft, occupant of unpowered aircraft, except parachutist, injured
accident en descendant d'un avion, passager d'un avion sans moteur, sauf parachutiste, blessé

Person injured while boarding or alighting from aircraft
Personne blessée en montant ou descendant de l'aéronef

Fall in, on or from aircraft in air transport accident
Chute dans, sur ou du haut d'un aéronef dans un accident de transport aérien

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

SIAs may decide to investigate incidents other than the ones referred in the above paragraph, as well as accidents and serious incidents to other types of aircraft, when they expect to draw safety lessons from them.
Les autorités responsables des enquêtes de sécurité peuvent décider d’enquêter sur des incidents autres que ceux visés au paragraphe précédent, ainsi que sur des accidents ou incidents graves impliquant d’autres types d’aéronefs, lorsqu’elles entendent tirer de ces enquêtes des enseignements en matière de sécurité.

2. In respect of damage resulting from the death or injury of a passenger, an action may be brought before one of the courts mentioned in paragraph 1 of this Article, or in the territory of a State Party in which at the time of the accident the passenger has his or her principal and permanent residence and to or from which the carrier operates services for the carriage of passengers by air, either on its own aircraft, or on another carrier's aircraft pursuant to a commercial agreement, and in which that carrier conducts its business of carriage of passengers by air from premises leased or owned by the carrier itself or by another carrier with which it has a commercial agreement.
2. En ce qui concerne le dommage résultant de la mort ou d'une lésion corporelle subie par un passager, l'action en responsabilité peut être intentée devant l'un des tribunaux mentionnés au paragraphe 1 du présent article ou, eu égard aux spécificités du transport aérien, sur le territoire d'un État partie où le passager a sa résidence principale et permanente au moment de l'accident et vers lequel ou à partir duquel le transporteur exploite des services de transport aérien, soit avec ses propres aéronefs, soit avec les aéronefs d'un autre transporteur en vertu d'un accord commercial, et dans lequel ce transporteur mène ses activités de transport aérien à partir de locaux que lui-même ou un autre transporteur avec lequel il a conclu un accord commercial loue ou possède.

(2) In addition to the investigation referred to in paragraph (1)(b), where the hazardous occurrence referred to in subsection (1) is an accident involving a ship or aircraft or a motor vehicle on a public road, the employer shall investigate the accident by obtaining from the appropriate police or other investigating authority a copy of the report made by that authority in respect of the accident.
(2) En plus de l’enquête visée à l’alinéa (1)b), lorsque la situation comportant des risques visée au paragraphe (1) est un accident mettant en cause un navire, un aéronef ou un véhicule automobile sur une voie publique, l’employeur doit faire enquête en obtenant du bureau de police compétent ou de tout autre organisme chargé de faire enquête un exemplaire du rapport établi au sujet de l’accident.

to minimise the contribution to the risk of an aircraft accident arising from data errors as far as reasonably practicable,
réduire au minimum, autant que raisonnablement possible, la part du risque d’accident d’un aéronef attribuable aux erreurs sur les données,

1. The carrier shall be liable for the loss or damage resulting from the death of, personal injuries to, or any other physical or mental harm to, a passenger, caused by an accident arising out of the operation of the railway and happening while the passenger is in, entering or alighting from railway vehicles whatever the railway infrastructure used.
1. Le transporteur est responsable du dommage résultant de la mort, des blessures ou de toute autre atteinte à l’intégrité physique ou psychique du voyageur causé par un accident en relation avec l’exploitation ferroviaire survenu pendant que le voyageur séjourne dans les véhicules ferroviaires, qu’il y entre ou qu’il en sorte et quelle que soit l’infrastructure ferroviaire utilisée.

2. However, where railway vehicles are carried by ferry, the provisions relating to liability in case of death of, or personal injury to, passengers shall apply to loss or damage referred to in Article 26(1) and Article 33(1), caused by an accident arising out of the operation of the railway and happening while the passenger is in, entering or alighting from the said vehicles.
2. Toutefois, lorsque les véhicules ferroviaires sont transportés par ferry-boat, les dispositions relatives à la responsabilité en cas de mort et de blessures de voyageurs s’appliquent aux dommages visés à l’article 26, paragraphe 1, et à l’article 33, paragraphe 1, causés par un accident en relation avec l’exploitation ferroviaire survenu pendant que le voyageur séjourne dans ledit véhicule, qu’il y entre ou qu’il en sorte.

These occurrences are wide-ranging, from accidents involving small aircraft to engine-room fires on ships, and from pipeline ruptures to train derailments.
Ces événements varient beaucoup, qu'il s'agisse d'un accident à un petit aéronef, d'un incendie dans une salle de machines de navire, d'une rupture d'un pipeline ou d'un déraillement de train.

In the wake and in commemoration of the terrible accident that befell an aircraft en route from the Spanish city of Melilla, I should like to conclude by congratulating the Commission and Mr Schmitt on their work on the proposal to establish the European Aviation Safety Agency.
Si nous nous rappelons le terrible accident qu’un avion venant de la ville espagnole de Melilla a subi la semaine dernière, je voudrais terminer en félicitant la Commission ainsi que M. Schmitt pour les travaux qu’ils ont réalisé sur la proposition qui vise à instituer une Agence européenne de la sécurité aérienne.

This proposal, drafted in the wake of the aircraft accident of Puerto Plata (in the Dominican Republic) in February 1996, which killed 176 European passengers, aims at ensuring an equivalent level of safety for all aircraft taking off from Community airports.
Cette initiative, qui tire les leçons de la catastrophe aérienne de Puerto Plata (en République dominicaine), en février 1996, qui a coûté la vie à 176 ressortissants européens, vise à garantir un niveau de sécurité équivalent pour tous les avions décollant d'un aéroport communautaire.

Immediately after the Canadian forces were notified of the accident a hercules aircraft from Winnipeg and a Labrador helicopter from Trenton were tasked to proceed to the site of the accident.
Immédiatement après que les Forces canadiennes eurent été informées de l'accident, un appareil Hercules de Winnipeg et un hélicoptère Labrador de Trenton ont reçu la mission de se rendre sur les lieux de l'accident.