Traduction de «Accident to watercraft causing other injury » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Accident to watercraft causing other injury
Accident de bateau provoquant d'autres lésions traumatiques

Accident to watercraft causing mechanical injury
accident d'embarcation provoquant une blessure mécanique

Accident to watercraft causing immersion
accident d'embarcation provoquant une immersion

Accident to watercraft causing drowning and submersion
Accident de bateau entraînant la noyade et la submersion

any injury except drowning and submersion as a result of an accident to watercraft burned while ship on fire crushed between colliding ships crushed by lifeboat after abandoning ship fall due to collision or other accident to watercraft hit by falling object as a result of accident to watercraft injured in watercraft accident involving collision of watercraft struck by boat or part thereof after falling or jumping from damaged boat
brûlure au cours d'un incendie de bateau chute due à une collision ou un autre accident du bateau écrasement:entre bateaux entrant en collision | par une embarcation de sauvetage après abandon du bateau | heurt par:bateau ou une partie de bateau après chute ou saut d'un bateau endommagé | chute d'objet par suite d'un accident du bateau | lésion traumatique au cours d'un accident de bateau impliquant une collision toute lésion traumatique, sauf noyade et submersion, résultant de l'accident du bateau

International Convention which obliges signatory states to warn other countries of nuclear accidents likely to cause harm beyond their own frontiers
Convention sur l'information automatique obligatoire en cas d'accident nucléaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

* Last, but by no means least, collaboration is needed with the European insurance sector to try to find new ways of improving road safety, in particular by spreading the costs of risks associated with accidents causing bodily injuries more fairly, through the adjustment of insurance premiums.
* Enfin, et ce n'est pas le moins important, il faut collaborer avec le secteur européen des assurances afin de trouver de nouveaux moyens d'améliorer la sécurité routière, notamment en répartissant les coûts des risques liés aux accidents corporels de manière plus juste, par l'ajustement des primes d'assurances.

Ever greater mobility comes at a high price: 1 300 000 accidents a year cause 40 000 deaths and 1 700 000 injuries on the roads. The direct and indirect cost of this carnage has been estimated at EUR160 billion, i.e. 2% of EU GNP.
La mobilité toujours plus grande se paie au prix fort, puisque, chaque année, 1.300.000 accidents corporels causent plus de 40.000 morts et 1.700.000 blessés. Le coût, direct ou indirect, de cette hécatombe a été évalué à 160 milliards EUR, soit 2% du PNB de l'UE.

The rising volumes of traffic further deteriorate the situation regarding the problems caused by the road transport, which include congestion of the main roads network and in urban areas, harmful effects on the environment and public health, and above all, accidents which cause fatalities, injuries and material damage.
La croissance des volumes de transport aggrave encore les problèmes occasionnés par le transport routier, comme l'encombrement des grands réseaux routiers et des zones urbaines, les effets négatifs sur l'environnement et la santé publique et, surtout, les pertes de vies humaines et les dommages corporels et matériels causés par les accidents.

Most of this growth is expected to be taken up by the road sector, which further deteriorates the situation regarding the problems caused by the road transport, which include congestion at more points of the main roads network and in urban areas, harmful effects on the environment and public health, and above all accidents, causing fatalities, injuries and material damage.
Cette augmentation devrait être absorbée essentiellement par le secteur routier, aggravant par là même les problèmes causés par le transport routier, comme l'encombrement des grands réseaux routiers et des zones urbaines, les effets négatifs sur l'environnement et la santé publique et, surtout, les accidents causant décès, lésions corporelles et dégâts matériels.

This list is not exhaustive and other relevant factors may also be taken into consideration by the Commission for its determination of the existence of serious injury or threat of serious injury, such as stocks, prices, return on capital employed, cash flow, and other factors which are causing or may have caused serious injury, or threaten to cause serious injury to the Union industry.
Cette liste n'étant pas exhaustive, d'autres facteurs utiles peuvent également être pris en considération par la Commission pour déterminer l'existence d'un préjudice grave ou d'une menace de préjudice grave, tels que les stocks, les prix, le rendement des capitaux investis, le flux de liquidités et d'autres facteurs qui causent ou sont susceptibles d'avoir causé un préjudice grave, ou risquent de causer un préjudice grave à l'industrie de l'Union.

Other possible causes of injury, such as imports from other third countries, consumption, feed-in-tariffs, other financial support granted to the Union industry, overcapacity, impact of raw material prices, self-inflicted injury, competition from thin-film, financial crisis and its effects, export performance of the Union industry, the discovery of shale gas deposits in the Union, managements decisions, the European Union’s Emissions Trading Schemes, other government policies were analysed and none of them was found to be such as to break the causal link established between the dumped imports from the PRC and the material injury suffered by the Union industry.
D’autres causes de préjudice possibles, telles que les importations en provenance d’autres pays tiers, la consommation, les tarifs de rachat, d’autres soutiens financiers accordés à l’industrie de l’Union, la surcapacité, l’incidence du prix de la matière première, le préjudice auto-infligé, la concurrence des produits à couche mince, la crise financière et ses répercussions, les résultats à l’exportation de l’industrie de l’Union, la découverte de gisements de gaz de schiste dans l’Union européenne, des décisions de gestion, le système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne ou d’autres politiques gouvernementales ont été analysées et aucune de celles-ci n’a été considérée comme étant de nature à briser le lien de causalité établi entre les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de la RPC et le préjudice important subi par l’industrie de l’Union.

1. Notwithstanding Article 92 of this Agreement and Article 5 of the WTO Agreement on Agriculture, if, given the particular sensitivity of the agricultural markets, a product originating in a Party is being imported into the other Party in such increased quantities and under such conditions as to cause or threaten to cause serious injury or disturbance in the markets of like or directly competitive products of the other Party, that Party may take appropriate measures under the conditions and in accordance with the procedures laid down in this Article.
1. Nonobstant l'article 92 du présent accord et l'article 5 de l'accord de l'OMC relatif à l'agriculture, et compte tenu du caractère particulièrement sensible des marchés agricoles, si les quantités d'un produit originaire d'une partie qui sont importées dans l'autre partie augmentent dans des proportions telles ou s'effectuent dans des conditions telles qu'elles provoquent ou menacent de provoquer de graves dysfonctionnements ou perturbations sur les marchés de produits similaires ou directement concurrents de l'autre partie, cette dernière peut prendre des mesures appropriées conformément aux conditions et aux procédures définies par le présent article.

Whereas the vocational qualification of safety advisers will help to improve the quality of the service they provide in the interests of users; whereas such vocational qualification will also help to minimize the risk of accidents which may cause irreversible damage to the environment and serious injury to other persons who may come into contact with dangerous goods,
considérant que la qualification professionnelle des conseillers contribuera à l'amélioration de la qualité du service dans l'intérêt des usagers; qu'elle contribuera, en outre, à minimiser les risques d'accidents pouvant entraîner une détérioration irréversible de l'environnement ainsi que des dommages graves pouvant porter atteinte à l'intégrité physique de toute personne pouvant entrer en contact avec des marchandises dangereuses,

Therefore, even if some injury may have been caused by other factors, the dumped imports taken in isolation have caused material injury to the Community industry.
En conséquence, même si une partie du préjudice peut avoir été causée par d'autres facteurs, les importations faisant l'objet de dumping ont été la cause principale du préjudice important subi par l'industrie communautaire.

2. For the purposes of this Directive 'accident resulting in death or injury' shall mean any collison between road users involving at least one vehicle in motion on a public highway normally open to traffic and causing the death of and/or injury to one or more of the road users.
2. Aux fins de la présente décision, on entend par accident corporel, toute collision d'usagers impliquant au moins un véhicule en mouvement, circulant sur une voie publique normalement ouverte à la circulation et ayant provoqué une blessure et/ou le décès d'un ou de plusieurs usagers.