Traduction de «Accommodation and Meal Fees - Undertaking to Pay » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Accommodation and Meal Fees - Undertaking to Pay
Frais d'hébergement et de repas - Promesse de paiement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(d) fails to pay accommodation and meal fees within a reasonable period after the fees become payable.
d) néglige de payer les frais d’hébergement et de repas dans un délai raisonnable après qu’ils deviennent payables.

(2) Where a person requesting a special service does not provide accommodation or meals and an officer is required to otherwise obtain accommodation or meals, the person requesting the special service shall pay, in respect of the accommodation or meals, an amount based on the rates applicable as of October 1, 1990 authorized by the Treasury Board to public servants for accommodation or meals.
(2) La personne qui demande un service spécial et ne fournit pas le logement ou les repas doit, lorsque le préposé est obligé de les obtenir autrement, payer, au titre du logement ou des repas, le montant calculé d’après les taux, applicables au 1 octobre 1990, qu’autorise le Conseil du Trésor pour de telles dépenses quand elles sont faites par des fonctionnaires.

Each delegate pays for his or her own accommodation and meals, but no registration fee is charged.
Chaque délégué débourse directement ses frais d'hôtellerie, ses frais de repas, mais il n'y a pas de frais d'inscription.

(b) that part of the amount payable for chronic care under these Regulations, calculated monthly, that is equal to the maximum monthly amount that the client is required to pay for the cost of accommodation and meals, as determined under section 33.1.
b) la partie de la somme à payer pour les soins prolongés aux termes du présent règlement, calculée mensuellement, qui est égale à la somme mensuelle maximale qu’il incombe au client de prendre à sa charge pour les frais d’hébergement et de repas, calculée selon l’article 33.1.

Conversely, it would be beneficial for some urban children to have experiences in smaller communities by going to their colleges and universities, but again, leaving home is prohibitively expensive these days in terms of covering accommodation and meal costs, let alone the tuition fees.
Inversement, il serait bon pour certains jeunes citadins de faire l'expérience de plus petites communautés en y fréquentant le collège et l'université, mais encore, il peut être extrêmement coûteux de quitter le foyer ces jours-ci, avec les frais du logement, des repas, sans parler des frais de scolarité.

2. Without prejudice to points (d) and (e) of Article 19(1), Article 19(3) and Article 22(3), Member States shall ensure that insurance intermediaries or insurance undertakings are regarded as fulfilling their obligations under Article 17(1), Article 27 or Article 28 where they pay or are paid any fee or commission, or provide or are provided with any non-monetary benefit in connection with the distribution of an insurance-based investment product or an ancillary service, to or by any party except the customer or a person on behalf of the customer only where the payment or benefit:
2. Sans préjudice de l’article 19, paragraphe 1, points d) et e), de l’article 19, paragraphe 3, et de l’article 22, paragraphe 3, les États membres veillent à ce que les intermédiaires ou les entreprises d’assurance soient considérés comme remplissant leurs obligations au titre de l’article 17, paragraphe 1, de l’article 27 ou de l’article 28 lorsqu’ils versent ou reçoivent des honoraires ou une commission, ou fournissent ou reçoivent un avantage non monétaire en liaison avec la distribution d’un produit d’investissement fondé sur l’assurance ou la prestation d’un service accessoire, à toute partie ou par elle, à l’exclusion du client ou de la personne agissant au nom du client, dans les seuls cas où le paiement ou l’avantage:

to solve the ‘free riding’ problem, the Joint Undertaking should establish a system where each non-member beneficiary pays a percentage of its Union contribution as a fee to the costs of the Joint Undertaking;
résoudre le problème du «parasitisme»: l'entreprise commune devrait mettre en place un système pour faire en sorte que chaque bénéficiaire qui n'est pas membre de l'entreprise commune verse un pourcentage de sa contribution de l'Union à titre de participation aux frais de l'entreprise commune;

On each occasion the organising country shall pay for accommodation, meals (or subsistence) and other facilities made available locally whilst the visiting country shall pay for travel and salaries of the delegation members involved.
Dans tous les cas, le pays organisateur prend en charge le coût du logement, des repas (ou des moyens de subsistance) et des autres services mis à disposition sur place, tandis que le pays en visite prend en charge le coût du voyage et les salaires des membres de la délégation concernée.

However, if the supply were to be exempted (no VAT levied, no right to deduct input VAT), the situation would be quite different as the operator would have to pay VAT on meals, accommodation and the other constituent parts of the package without the right of refund, thus ensuring that all locally consumed goods and services are taxed locally.
Toutefois, si ce type de prestation devait être exonéré (non soumis à la TVA, déduction de la TVA en amont non autorisée), la situation serait tout à fait différente, puisque l'opérateur devrait verser la TVA sur les repas, l'hébergement et d'autres éléments constitutifs du forfait sans droit de remboursement, ce qui garantirait que tous les biens et services consommés localement sont également taxés localement.

On each occasion the host country should pay for accommodation, meals (or subsistence) and domestic travel required in the host country, whilst the visiting country should pay for international travel and salaries of the delegation members involved (unless the respective NFIPs exceptionally agree alternative arrangements).
Dans tous les cas, le pays hôte devrait prendre en charge le coût du logement, des repas (ou des moyens de subsistance) et des déplacements nécessaires dans le pays hôte, tandis que le pays en visite devrait prendre en charge le coût du voyage international et la rémunération des membres de la délégation concernée (sauf si les PNIF respectifs conviennent exceptionnellement de dispositions différentes).