Vertaling van "Accompanying family member a foreign national " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

family member of foreign national
membre de la famille d'un étranger

accompanying family member of a foreign national
membre de la famille accompagnant un étranger

non-accompanying family member of a foreign national
membre de la famille qui n'accompagne pas l'étranger

application to sponsor a foreign national as a member of the family class
demande de parrainage au titre du regroupement familial

Member State from which the foreign national comes
Etat membre de provenance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

As the Directive only obliges Member States to ensure family reunification for the core/nuclear family, Member States are free to decide whether to include other family members in their national legislation (Article 4(3)).
Étant donné que la directive ne les oblige à assurer le regroupement familial que pour le cœur de la famille ou la famille nucléaire, les États membres sont libres de décider d’inclure ou non d’autres membres de la famille dans leur législation nationale (article 4, paragraphe 3).

These highly skilled third-country national family members of EU citizens have the same short and long term professional intra-EU mobility needs as other highly skilled third-country nationals, and they should not be denied the possibility to apply for an EU Blue Card which they would have had in their country of origin simply due to the fact they are residing legally in the EU as family members of EU nationals.
Ces ressortissants de pays tiers dotés de compétences élevées et qui sont membres de la famille d’un citoyen de l’UE ont les mêmes besoins de mobilité professionnelle intra-UE à court et à long termes que d’autres ressortissants de pays tiers dotés de compétences élevées, et ne devraient pas se voir refuser la possibilité de demander une carte bleue européenne qu’ils auraient obtenue dans leur pays d’origine, au seul motif qu’ils résident légalement dans l’UE en tant que membres de la famille d’un ressortissant d’un État membre de l’UE.

In cases where it is impossible for refugees and their family members to obtain national travel documents and long-stay visas, MSs are encouraged to recognise and accept ICRC emergency travel documents and Convention Travel Documents[77], issue one-way laissez-passer documents, and offer family members the possibility of being issued a visa upon arrival in the MS.
Lorsqu’il est impossible pour les réfugiés et les membres de leur famille d’obtenir des documents de voyage nationaux et des visas de long séjour, les États membres sont encouragés à reconnaître et à accepter les documents de voyage d’urgence émis par le CICR ainsi que les documents de voyage délivrés au titre de la Convention relative au statut des réfugiés[77], à délivrer un laissez-passer d’entrée national ou à proposer aux membres de la famille la possibilité de se voir délivrer un visa à leur arrivée sur le territoire national.

Therefore, this Directive should not affect the right of a Member State to restrict, under certain conditions, equal treatment in respect of family benefits when the researcher and the accompanying family members are staying temporarily in that Member State.
La présente directive ne devrait dès lors pas porter atteinte au droit d'un État membre de restreindre, sous certaines conditions, l'égalité de traitement en ce qui concerne les prestations familiales lorsque le chercheur et les membres de sa famille qui l'accompagnent ne séjournent que temporairement dans cet État membre.

Therefore, this Directive should not affect the right of a Member State to restrict, under certain conditions, equal treatment in respect of family benefits, since the intra-corporate transferee and the accompanying family members are staying temporarily in that Member State.
La présente directive ne devrait dès lors pas porter atteinte au droit d'un État membre de restreindre, sous certaines conditions, l'égalité de traitement en ce qui concerne les prestations familiales dès lors que la personne faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe et les membres de sa famille qui l'accompagnent ne séjournent que temporairement dans cet État membre.

Moreover, it relates to situations in which a right of residence may not be refused to a third country national who is a family member of a national of a Member State, as the effectiveness of the Union citizenship enjoyed by that national would otherwise be undermined.
Il vise en outre des situations dans lesquelles un droit de séjour ne saurait être refusé à un ressortissant d’un État tiers, membre de la famille d’un ressortissant d’un État membre, sous peine de méconnaître l’effet utile de la citoyenneté de l’Union dont jouit ce dernier ressortissant.

In addition, this Directive shall not apply to third-country nationals and their family members, whatever their nationality, who, under agreements between the Community and its Member States and those third countries enjoy rights of free movement equivalent to those of Union citizens.
En outre, la présente directive ne s’applique pas aux ressortissants de pays tiers, ni aux membres de leur famille, quelle que soit leur nationalité, qui, en vertu d’accords conclus entre la Communauté et ses États membres et ces pays tiers jouissent de droits en matière de libre circulation équivalents à ceux des citoyens de l’Union.

1. Without prejudice to the second subparagraph, the Union citizen's death or departure from the host Member State shall not affect the right of residence of his/her family members who are nationals of a Member State.
1. Sans préjudice du deuxième alinéa, le décès du citoyen de l'Union ou son départ du territoire de l'État membre d'accueil n'affecte pas le droit de séjour des membres de sa famille qui ont la nationalité d'un État membre.