Traduction de «family member foreign national » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

family member of foreign national
membre de la famille d'un étranger

non-accompanying family member of a foreign national
membre de la famille qui n'accompagne pas l'étranger

application to sponsor a foreign national as a member of the family class
demande de parrainage au titre du regroupement familial

accompanying family member of a foreign national
membre de la famille accompagnant un étranger

Member State from which the foreign national comes
Etat membre de provenance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

EUROVOC descriptor: family migration foreign national EU Member State rights of aliens EU migration policy
Descripteur EUROVOC: migration familiale ressortissant étranger État membre UE droit des étrangers politique migratoire de l'UE

3. Family members of unrepresented citizens who themselves are not citizens of the Union are entitled to consular protection under the same conditions as the family members of nationals of the assisting Member State who themselves are not nationals.
3. Les membres de la famille d'un citoyen non représenté qui ne sont pas citoyens de l'Union ont le droit de bénéficier de la protection consulaire dans les mêmes conditions que les membres de la famille d'un ressortissant de l'État membre prêtant assistance qui n'ont pas la nationalité de cet État.

3. Family members of unrepresented citizens who themselves are not citizens of the Union are entitled to consular protection under the same conditions as the family members of nationals of the assisting Member State who themselves are not nationals .
3. Les membres de la famille d'un citoyen non représenté qui ne sont pas citoyens de l'Union ont le droit de bénéficier de la protection consulaire dans les mêmes conditions que les membres de la famille d'un ressortissant de l'État membre prêtant assistance qui n'ont pas la nationalité de cet État .

3. Family members of unrepresented citizens who themselves are not citizens of the Union are entitled to consular protection under the same conditions as the family members of nationals of the Member State of origin, or to consular protection by a Union delegation.
3. Les membres de la famille d'un citoyen non représenté qui ne sont pas citoyens de l'Union ont le droit de bénéficier de la protection consulaire dans les mêmes conditions que les membres de la famille d'un ressortissant de l'État membre d'origine, ou de la protection consulaire d'une délégation de l'Union.

3. Family members of unrepresented citizens who themselves are not citizens of the Union are entitled to consular protection under the same conditions as the family members of nationals of the Member State of origin , or to consular protection by a Union delegation .
3. Les membres de la famille d'un citoyen non représenté qui ne sont pas citoyens de l'Union ont le droit de bénéficier de la protection consulaire dans les mêmes conditions que les membres de la famille d'un ressortissant de l'État membre d'origine, ou de la protection consulaire d'une délégation de l'Union .

EU countries determine whether it is the foreign national, or the family members who wish to join him/her, who is to submit the application for family reunification.
Les pays de l'UE déterminent si c'est à la personne issue d'un pays non-membre de l'UE lui-même ou aux membres de sa famille, qui désirent le rejoindre, de présenter la demande de regroupement familial.

In order to ensure a tighter definition of the circumstances and procedural safeguards subject to which Union citizens and their family members may be denied leave to enter or may be expelled, this Directive should replace Council Directive 64/221/EEC of 25 February 1964 on the coordination of special measures concerning the movement and residence of foreign nationals, which are justified on grounds of public policy, public security or public health
En vue de définir plus précisément les conditions et les garanties procédurales sous réserve desquelles les citoyens de l'Union et les membres de leur famille peuvent se voir refuser le droit d'entrée sur le territoire ou en être éloignés, la présente directive devrait remplacer la directive 64/221/CEE du Conseil du 25 février 1964 pour la coordination des mesures spéciales aux étrangers en matière de déplacement et de séjour justifiées par des raisons d'ordre public, de sécurité publique et de santé publique.

The Commission is preparing a communication on this subject for the autumn, as well as legislative proposals, which follow on from those covering permission for the families of foreign nationals working within the Union to join them. Those proposals are currently under consideration by the Council, and the new proposals should define the conditions and the methods for admission, particularly for purposes of work and study.
Une communication à ce sujet est en préparation par la Commission pour l'automne, de même que des propositions législatives qui, faisant suite à celles sur le regroupement familial en cours d'examen au Conseil, devraient définir les conditions et les modalités d'admission à des fins d'emploi et d'études en particulier.