Traduction de «Account Number Validation Unit » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Account Number Validation Unit
Unité de la validation des numéros de compte

Unit Account Number
Numéro de compte de l'unité

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

8. National administrators may decide to notify to national law enforcement and tax authorities all transactions that involve a number of units above the number determined by the national administrator and to notify any account that is involved in a number of transactions within a period that is above a number determined by the national administrator.
8. Les administrateurs nationaux peuvent décider de signaler aux autorités nationales chargées de faire appliquer la loi et aux autorités fiscales nationales toutes les transactions concernant un nombre d’unités supérieur au nombre qu’ils ont déterminé, et de signaler tout compte concerné par un nombre de transactions par période supérieur au nombre qu’ils ont déterminé.

For the purpose of points (a), (b) and (c), the depositary shall in particular regularly check that there is consistency between the total number of units in the UCITS' accounts and the total number of outstanding units that appear in the UCITS' register.
Aux fins des points a), b) et c), le dépositaire vérifie régulièrement, en particulier, la correspondance entre le nombre total de parts qui apparaissent dans les comptes de l'OPCVM et le nombre total de parts en circulation qui figurent dans le registre de l'OPCVM.

The depositary should also verify that the number of units in the UCITS' accounts matches the number of outstanding units in the UCITS' register.
Le dépositaire doit aussi vérifier que le nombre de parts figurant dans les comptes de l'OPCVM correspond au nombre de parts en circulation indiqué dans le registre de l'OPCVM.

24. Taking note of the significant surplus of Kyoto Protocol compliance units (AAUs, CERs and ERUs) to be transferred to EU and Member State accounts for the second Kyoto Protocol commitment period, calls for the EU and the Member States, pursuant to Decision 1/CMP.8 requiring Parties to revisit by 2014 their reduction commitments for the second commitment period, to cancel a number of units to align with projected real emissions and with a cost-effective domestic emission trajectory towards the EU’s 2050 climate target;
24. invite l'Union et les États membres, étant donné que les unités de conformité excédentaires considérables du protocole de Kyoto (UQA, URCE et URE) qui doivent leur être transférées comptent pour la deuxième période d'engagement du protocole de Kyoto et conformément à la décision 1/CMP.8 qui requiert des parties qu'elles revoient pour 2014 les engagements en matière de réduction relatifs à la deuxième période d'engagement, à annuler un certain nombre d'unités pour s'aligner sur les émissions réelles prévues et à suivre une trajectoire nationale rentable en matière d'émissions en vue des objectifs climatiques de l'Union à l'horizon 2050;

For the purpose of points (i), (ii) and (iii), the depositary shall in particular regularly check the consistency between the total number of units or shares in the AIF’s accounts and the total number of outstanding shares or units that appear in the AIF’s register.
Aux fins des points i), ii) et iii), le dépositaire vérifie régulièrement, en particulier, la correspondance entre le nombre total de parts ou d’actions qui apparaissent dans les comptes du FIA et le nombre total de parts ou d’actions en circulation qui figurent dans le registre du FIA.

The depositary should also verify that the number of units or shares in the AIF’s accounts matches the number of outstanding units or shares in the AIF’s register.
Le dépositaire doit aussi vérifier que le nombre de parts ou d’actions figurant dans les comptes du FIA correspond au nombre de parts ou d’actions en circulation indiqué dans le registre du FIA.

The penalties shall be effective, proportionate and dissuasive, taking into account the extent of non-compliance and the number of units of non-complying products placed on the Community market.
Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives, en tenant compte du degré de non-conformité et du nombre d'unités non-conformes mises sur le marché communautaire .

The agreement requires that European air carriers disclose certain data pertaining to passengers travelling to the United States, such as bank account numbers, for example.
Cet accord exige que les transporteurs aériens européens divulguent certaines données personnelles des passagers se rendant aux États-Unis, comme les numéros des comptes bancaires.