Vertaling van "Accountability session " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

annual accountability session
réunion annuelle de revue des activités

accountability session
réunion des électeurs [ réunion des mandatés ]

Quarterly Accountability Session
reddition de comptes trimestrielle

manage study information sessions | organise study information session | organise study information sessions | organising study information sessions
organiser des séances d'information sur les études

attend music recording session | participate in music recording sessions | attend music recording sessions | join music recording sessions
assister à des séances d'enregistrement de musique

manage tanning sessions indoors | oversee indoor tanning sessions | manage indoor tanning sessions | manage in-door tanning sessions
gérer des séances de bronzage en cabine

chat session | online chat session | Web chat session | chatting session | online chatting session
session de clavardage | séance de clavardage | session de bavardage-clavier | séance de bavardage-clavier | session de cyberbavardage | séance de cyberbavardage | session de chat | séance de chat

additional part-session | additional plenary session | mini-session
mini-session | période de session additionnelle

browsing session | navigation session | Internet session | Web session
session de navigation | session Internet | session Web

workout | training session | exercise session | practice session
séance d'entraînement | séance de mise en forme

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

These include receiving detailed assurances that management control systems are in place, and regular accountability sessions with their deputy ministers on significant management issues, such as internal audit reports, Management Accountability Framework assessments and Departmental Performance Reports.
Les ministres obtiendront notamment l'assurance que des systèmes de contrôle de gestion sont prévus et que des séances périodiques sur la responsabilisation seront organisées avec leur sous-ministre pour discuter des questions importantes en matière de gestion comme les rapports de vérification interne, les évaluations du cadre de responsabilisation de gestion et les rapports ministériels sur le rendement.

57. Welcomes the planned extension of the mandate of the Special Rapporteur on the human rights situation in the Democratic People’s Republic of Korea (DPRK); welcomes too the UN General Assembly resolution encouraging the UN Security Council to take appropriate action to ensure accountability, including by giving consideration to referring the situation in the DPRK to the ICC; calls on the Human Rights Council to reiterate its call for accountability, including with regard to those responsible for crimes against humanity pursuant to policies established at the highest level of the state; welcomes the establishment of a field-based structure in the Republic of Korea to strengthen the monitoring of the situation and documentation of evidence with a view to ensuring accountability, urges all states to cooperate with this structure, and calls on the Human Rights Council to step up its attention to the situation in the DPRK by convening a formal Panel to feature voices of victims of rights violations in the context of a forthcoming session of the Human Rights Council;
57. se félicite de la prolongation prévue du mandat du rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée; salue également la résolution de l'Assemblée générale des Nations unies encourageant le Conseil de sécurité des Nations unies à prendre les mesures qui s'imposent pour garantir l'établissement des responsabilités, y compris en envisageant de saisir la Cour pénale internationale de la situation en République populaire démocratique de Corée; invite le Conseil des droits de l'homme à demander à nouveau l'établissement des responsabilités, notamment eu égard aux personnes responsables de crimes contre l'humanité au titre de politiques mises en place au plus haut niveau de l'État; se félicite de la mise en place d'une structure de terrain en République de Corée afin d'améliorer le contrôle de la situation et la collecte de preuves destinées à établir les responsabilités, exhorte tous les États à coopérer avec cette structure et invite le Conseil des droits de l'homme à être davantage attentif à la situation en République populaire démocratique de Corée en organisant une tribune officielle, lors d'une de ses prochaines sessions, où puissent s'exprimer des victimes de violations de leurs droits;

19. Urges the EU to pro-actively contribute and support, at the upcoming UNHRC session, a resolution relating to the report on follow-up of the committee of independent experts to the international fact-finding mission on the Gaza conflict, in order to ensure accountability for the violations of international law and support a referral to the GA and to International Justice mechanisms in the event of Israel and Palestinian parties failing to comply with their obligation to carry out investigations according to international standards; further calls on the High Representative to actively monitor compliance with the findings of the ‘Follow-up to the report of the international fact-finding mission on the incident of the humanitarian flotilla’, ensuring principles of accountability and liability are upheld; underlines in this respect that human rights aspects have to be first discussed within the EU-Israel Association Council and the EU-PA Joint Committee; is particularly concerned by the fact that the conclusions of the EU-Israel Association Council of 21 February 2011 do not reflect the EU position on this matter;
19. presse l'Union de prendre des initiatives, lors de la prochaine session du CDH, afin d'apporter sa contribution et son soutien à une résolution relative au rapport sur la suite donnée par le comité d'experts indépendants à la mission d'enquête internationale sur le conflit à Gaza afin de veiller à ce que les coupables de violations du droit international rendent compte de leurs agissements et d'appuyer une saisine de l'Assemblée générale des Nations unies et le recours aux mécanismes de justice internationale dans l'éventualité où les parties israélienne et palestinienne ne se seraient pas conformées à leur obligation de mener des enquêtes, conformément aux normes internationales; invite en outre la haute représentante à contrôler activement le respect des constatations de la «suite donnée au rapport de la mission internationale d'établissement des faits concernant l'incident de la flottille humanitaire», en garantissant le respect de l'obligation de rendre des comptes et du principe de responsabilité; souligne à cet égard que les questions liées aux droits de l'homme doivent en premier lieu être débattues au sein du conseil d'association UE-Israël et du comité mixte UE-Autorité palestinienne; se déclare particulièrement préoccupé par le fait que les conclusions formulées le 21 février 2011 par le conseil d'association UE-Israël ne reflètent pas la position de l'Union en la matière;

– I should like to explain that I am also taking into account whether Members spoke during the one-minute speeches at the last part-session or two part-sessions ago: this has also been taken into account.
– Je tiens à préciser que je prends également en considération le fait que les députés se sont exprimés ou non pendant les interventions d’une minute lors de la dernière ou de l’avant-dernière plénière: cela a aussi été pris en considération.

(7) “Improving Expenditure Management and Accountability” — Sessional Paper No. 8570-372-8.
(7) « Améliorer la gestion des dépenses et la reddition de comptes » — Document parlementaire n 8570-372-8.

In the preparation for the statements of the Presidency at the regular session as well as at the ministerial segment, due account will be given to the orientations contained in the note on the mid-term evaluation of the European Union Action Plan on Drugs.
Lors de la préparation des déclarations qui seront prononcées par la présidence au cours de la session ordinaire et du segment ministériel, il sera tenu compte des orientations de la note sur l'évaluation à mi-parcours du plan Drogue de l'Union européenne.

Taking into account the conclusions and proposals in the Commission’s evaluation and the views of the Justice and Home Affairs Ministers who met in Denmark last September and who emphasised the dangers of synthetic drugs, will the Greek Presidency outline what preparations it is now making to establish an EU position in advance of the holding of the 46th session of the UN Commission on Narcotic Drugs which is due to be held in April 2003?
Eu égard aux conclusions et aux propositions de la Commission dans son évaluation et aux avis émis par le Conseil justice et affaires intérieures qui s'est réuni au Danemark en septembre dernier et a mis l'accent sur les dangers inhérents aux drogues synthétiques, la présidence grecque pourrait-elle fournir des informations concernant les préparatifs qu'elle a engagés afin de déterminer la position de l'UE dans la perspective de la tenue de la 46 réunion de la commission des stupéfiants de l'ONU, qui doit avoir lieu en avril 2003 ?

Mr. Bélanger (Parliamentary Secretary to the Minister of Canadian Heritage) laid upon the Table, Response of the government, pursuant to Standing Order 109, to the 6th Report of the Standing Committee on Canadian Heritage, ``Sport in Canada: Leadership, Partnership and Accountability'' (Sessional Paper No. 8510-361-120), presented to the House on Thursday, December 3, 1998.
M. Bélanger (secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien) dépose sur le Bureau, Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 6 rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, « Le sport au Canada : leadership, partenariat et imputabilité » (document parlementaire n 8510-361-120), présenté à la Chambre le jeudi 3 décembre 1998.

Reply to Question No 139, dated November 19, 1998, appearing on the Order Paper in the name of the Honourable Senator Forrestall, respecting the Canadian Forces Superannuation Account.-Sessional Paper No. 1/36-1072S.
Réponse à la question no 139, en date du 19 novembre 1998, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Forrestall, concernant le compte de pension de retraite des Forces canadiennes.-Document parlementaire no 1/36-1072S.

(4) " Responsible Leadership — Tax-Free Savings Account''. —Sessional Paper No. 2/39-454.
(4) « Un leadership responsable — Compte d'épargne libre d'impôt ».—Document parlementaire n2/39-454.