Vertaling van "Accounting and Control Section " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Accounting and Control Section
Section de la comptabilité et du contrôle

revenue accounting and controls section chief
chef de la section de la comptabilité et du contrôle des recettes

Accounting Controls Section
Section des contrôles comptables

control section of a flume | control section of a weir
section de contrôle

nuclear materials accountancy and control | MC&A [Abbr.] | NMAC [Abbr.]
comptabilité et contrôle des matières nucléaires | CCMN [Abbr.]

control section
section de contrôle

Swiss association of Swiss certified experts for accounting and controlling and of Swiss certified specialists for finance and accounting [ veb.ch ]
Association suisse des expert (e) s diplômé (e) s en finance et en controlling et des spécialistes en finance et comptabilité avec brevet fédéral [ veb.ch ]

control panel | control section
tableau de commande | tableau de commandes | tableau de réglage | tableau de contrôle

electronic accounting and control system [ EACS ]
système électronique de décompte et de contrôle [ SEDC ]

Controlling and Information Section (1) | Controlling and Information Division (2)
Section Controlling et information

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Any Preexisting Individual Account that has been identified as a Reportable Account under this Section must be treated as a Reportable Account in all subsequent years, unless the Account Holder ceases to be a Reportable Person.
Tout Compte de personne physique préexistant qui a été identifié comme Compte déclarable conformément à la présente section doit être considéré comme un Compte déclarable les années suivantes, sauf si le Titulaire du compte cesse d'être une Personne devant faire l'objet d'une déclaration.

control sections shall be considered as positive, when it is observed that the control sections have clearly visible red-coloured (reddish) cytoplasmic and intranuclear staining of endothelia cells in blood vessels of endocardium.
les coupes témoins doivent être considérées comme positives lorsqu'on observe une coloration rouge clairement visible du cytoplasme et de l'intérieur du noyau des cellules endothéliales des vaisseaux sanguins de l'endocarde.

c) Except for Depository Accounts described in subparagraph A(4) of this section, any Preexisting Individual Account that has been identified as a U.S. Reportable Account under this section shall be treated as a U.S. Reportable Account in all subsequent years, unless the Account Holder ceases to be a Specified U.S. Person.
c) À l’exception des comptes de dépôt visés au paragraphe 4 de la sous-section A de la présente section, tout compte de particulier préexistant qui a été identifié comme compte déclarable américain en application de la présente section est considéré comme compte déclarable américain durant toutes les années subséquentes, sauf si le titulaire du compte cesse d’être une personne désignée des États-Unis.

3. Except for Depository Accounts described in subparagraph A(4) of this section, any Preexisting Individual Account that has been identified as a U.S. Reportable Account under this section shall be treated as a U.S. Reportable Account in all subsequent years, unless the Account Holder ceases to be a Specified U.S. Person.
3. À l’exception des comptes de dépôt visés au paragraphe 4 de la sous-section A de la présente section, tout compte de particulier préexistant qui a été identifié comme compte déclarable américain en application de la présente section est considéré comme un compte déclarable américain durant toutes les années subséquentes, sauf si le titulaire du compte cesse d’être une personne désignée des États-Unis.

20 (1) The Centre shall establish, under its management in a bank or in an authorized foreign bank within the meaning of section 2 of the Bank Act that is not subject to the restrictions and requirements referred to in subsection 524(2) of that Act in respect of its business in Canada, an account to be known as the International Development Research Centre Account, in this section called the " Account" .
20 (1) Est ouvert au nom du Centre, dans une banque ou dans une banque étrangère autorisée, au sens de l’article 2 de la Loi sur les banques, qui ne fait pas l’objet des restrictions et exigences visées au paragraphe 524(2) de cette loi, dans le cadre des activités qu’elle exerce au Canada, un compte intitulé « Compte du Centre de recherches pour le développement international » et appelé le « compte » au présent article.

(1) This account shall be debited with amounts concurrently credited to account 126 (Allowance for Loss in Valuation of Investments), in respect of immaterial reductions in the value of investments carried in account 120 (Investments in Affiliated Companies) or account 121 (Other Investments) (See text of account 126 and section 67 of these Regulations)
(1) Le présent compte doit être débité des montants portés concurremment au crédit du compte 126 (Provision pour perte de valeur des placements) en raison de réductions peu importantes de la valeur des placements portés au compte 120 (Placements dans les sociétés affiliées) ou au compte 121 (Autres placements) (Voir article 67 et compte 126)

Item No. 8 relates to the authority to commit funds and certify accounts, that under section 32 of the Financial Administration Act, and section 7, chapter 3:06 of the Senate administration rules, authority to commit funds be conferred individually on the chair, the deputy chair and the clerk, and that pursuant to section 34 of the Financial Administration Act and section 8, chapter 3:06 of the Senate administrative rules, authority for certifying accounts payable by the committee be conferred individually on the chair, the deputy chair and the clerk.
Le huitième point à l'ordre du jour porte sur l'autorisation d'engager des fonds et d'approuver les comptes à payer. Cette motion propose que, conformément à l'article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques et à l'article 7, chapitre 3:06, du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'engager les fonds du comité soit conférée individuellement à la présidente, au vice-président et à la greffière du comité; et qu'en vertu de l'article 34 de Loi sur la gestion des finances publiques et à l'article 8, chapitre 3:06, du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement à la présidente, au vice-président et à la greffière.

Any Pre-existing Individual Account that has been identified as a Reportable Account under this Section must be treated as a Reportable Account in all subsequent years, unless the Account Holder ceases to be a Reportable Person.
Tout Compte de personne physique préexistant qui a été identifié comme Compte déclarable conformément à la présente section doit être considéré comme un Compte déclarable les années suivantes, sauf si le Titulaire du compte cesse d'être une Personne devant faire l'objet d'une déclaration.

In particular, the competent authorities of the home Member State of the AIFM, having regard also to the nature of the AIFs managed by the AIFM, shall require that the AIFM has sound administrative and accounting procedures, control and safeguard arrangements for electronic data processing and adequate internal control mechanisms including, in particular, rules for personal transactions by its employees or for the holding or management of investments in order to invest on its own account and ensuring, at least, that each transaction involving the AIFs may be reconstructed according to its origin, the parties to it, its nature, and the time and place at which it was effected and that the assets of the AIFs managed by the AIFM are invested in accordance with the AIF rules or instruments of incorporation and the legal provisions in force.
En particulier, les autorités compétentes de l’État membre d’origine du gestionnaire, compte tenu aussi de la nature des FIA gérés par le gestionnaire, exigent que celui-ci ait de solides procédures administratives et comptables, des dispositifs de contrôle et de sauvegarde dans le domaine du traitement électronique des données, ainsi que des mécanismes de contrôle interne adéquats incluant, notamment, des règles concernant les transactions personnelles de ses employés ou la participation ou la gestion d’investissements en vue d’investir pour son propre compte et garantissant, au minimum, que chaque transaction concernant les FIA peut être reconstituée quant à son origine, aux parties concernées, à sa nature, ainsi qu’au moment et au lieu où elle a été effectuée, et que les actifs des FIA gérés par le gestionnaire sont placés conformément au règlement du FIA ou à ses documents constitutifs et aux dispositions légales en vigueur.

1.2 // SECTION I: // Summary of the data in the dossier // SECTION II: // Identity, characterization and conditions of use of the additive Methods of control // SECTION III: // Studies concerning the effectiveness of the additive // // 1.
1.2 // CHAPITRE Ier // Résumé des données du dossier // CHAPITRE II // Identité, caractéristiques et conditions d'emploi de l'additif. Méthodes de contrôle // CHAPITRE III // Études concernant l'efficacité de l'additif // // 1.