Vertaling van "Accounts Receivable Control System " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Accounts Receivable Control System
Système de contrôle des dettes actives

accounts receivable control account
compte de contrôle des comptes débiteurs [ compte de contrôle des débiteurs ]

Revenue and Accounts Receivable Control
Contrôle des recettes et des comptes à recevoir

nuclear materials accountancy and control system | NMACS [Abbr.]
projet pilote de comptabilisation et de contrôle de matériel nucléaire | NMACS [Abbr.]

nuclear material accountancy and control system | NMAC [Abbr.]
système de comptabilité et de contrôle des matières nucléaires | CCMN [Abbr.]

financial accounting and control system | FACS
système de comptabilité et de contrôle financier

electronic accounting and control system [ EACS ]
système électronique de décompte et de contrôle [ SEDC ]

accounting control system
système de contrôle comptable

Manufacturing Accounting and Production Information Control System | MAPICS
système de contrôle de l'information sur la production et sur la comptabilité pour la fabrication

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

68. Requests that the Commission reports on how Haitian Government reports on and accounts for Union funds received has developed since the CONT delegation found control systems inadequate and accounting for Union spending on an unacceptable level;
68. demande que la Commission lui rende compte de l'évolution des rapports du gouvernement haïtien sur l'utilisation des fonds de l'Union depuis que la délégation CONT a constaté que les systèmes de contrôle étaient insuffisants et que l'utilisation des fonds européens n'était pas suffisamment justifiée;

‘emission control system’ means the electronic engine management controller and any emission-related component in the exhaust or evaporative system which supplies an input to or receives an output from this controller;
36) «système antipollution»: le calculateur électronique d’injection et tout composant relatif aux émissions du système d’échappement ou aux émissions par évaporation qui fournit des données en entrée à ce calculateur ou qui en reçoit des données en sortie;

In particular, rules should be established to supplement certain non-essential elements of Regulation (EU) No 1306/2013 in relation to the functioning of the integrated administration and control system (integrated system), the time limits for the submission of aid applications or payment claims, the conditions for the partial or total refusal of aid and the partial or total withdrawal of undue aid or support and the determination of administrative penalties to deal with non-compliances related to conditions for receiving aid under schemes established by Regulation (EU) No 1307/2013 of the European Parliament and of the Council (4) and conditions for receiving support under rural development measures established by Regulation (EU) No 1305/2013 of the European Parliament and of the Council (5), and rules on the maintenance of permanent pasture and calculation of administrative penalties as regards the cross-compliance obligations.
Il convient notamment d’établir des règles visant à compléter certains éléments non essentiels du règlement (UE) no 1306/2013 en ce qui concerne le fonctionnement du système intégré de gestion et de contrôle (système intégré), les délais de présentation des demandes d’aide ou de paiement, les conditions d’un refus partiel ou total de l’aide et d’un retrait partiel ou total de l’aide ou du soutien indûment octroyé et la détermination des sanctions administratives en cas de non-conformité en ce qui concerne les conditions d’admissibilité aux aides au titre des régimes établis par le règlement (UE) no 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil (4) et les conditions d’admissibilité au soutien au titre des mesures en faveur du développement rural établies par le règlement (UE) no 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil (5), et les règles relatives au maintien des pâturages permanents et au calcul des sanctions administratives en ce qui concerne les obligations liées à la conditionnalité.

This progress is also taken into consideration by the European Court of Auditors, while agency heads are making ever-greater efforts to improve accounting and control systems.
Ce projet est également pris en considération par la Cour des comptes européenne, tandis que les responsables d’agences font de plus en plus d’efforts pour améliorer les systèmes comptables et de contrôle.

Changes to the existing feeding ban of animal proteins to non-ruminants shall be based on a report of the Commission taking particularly into account the control systems in place, the production methods, traceability systems and all the requirements set out in Regulation 1774/2002.
Les modifications relatives à l'interdiction d'utiliser des protéines animales dans l'alimentation des non-ruminants devraient être basées sur un rapport de la Commission, tenant particulièrement compte des systèmes de contrôle en place, des méthodes de production, des systèmes de traçabilité et de toutes les conditions fixées dans le règlement (CE) n° 1774/2002.

‘emission control system’ means, in the context of the OBD system, the electronic engine management controller and any emission-related component in the exhaust or evaporative system which supplies an input to or receives an output from this controller;
«système de contrôle des émissions», dans le contexte du système OBD, le système de gestion électronique du moteur et tout composant relatif aux émissions du système d’échappement ou aux émissions par évaporation qui fournit des données en entrée à ce calculateur ou qui en reçoit des données en sortie;

“emission control system” means the exhaust aftertreatment system, the electronic management controller(s) of the engine system and any emission-related component of the engine system in the exhaust which supplies an input to or receives an output from this(these) controller(s), and when applicable the communication interface (hardware and messages) between the engine system electronic control unit(s) (EECU) and any other power train or vehicle control unit with respect to emissions management;
“système de contrôle des émissions”, le système de post-traitement des gaz d’échappement, le dispositif de gestion et de contrôle électronique du moteur et toute composante du moteur liée aux émissions de gaz d’échappement qui fournit des données à ce dispositif ou qui en reçoit, de même que — le cas échéant — l’interface de communication (matériel et messages) entre l’unité de contrôle électronique du moteur (EECU) et toute autre unité de transmission ou de contrôle du véhicule en rapport avec la gestion des émissions;

There are areas such as training and strengthening national nuclear material accounting and control systems.
Elles concernent notamment la formation et le renforcement des systèmes nationaux de contrôle comptable et physique des stocks nucléaires.

2.4'. Emission control system` means the electronic engine management controller and any emission-related component in the exhaust or evaporative system which supplies an input to or receives an output from this controller.
2.4". système antipollution", le calculateur électronique d'injection et tout composant relatif aux émissions du système d'échappement ou aux émissions par évaporation qui fournit des données en entrée à ce calculateur ou qui en reçoit des données en sortie;