Traduction de «Accrual-based income » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

accrual income | accrual basis income | accrual earnings | accrual-based income
résultat en comptabilité d'exercice | bénéfice en comptabilité d'exercice

accrual income [ accrual-based income | accrual basis income | accrual earnings ]
résultat en comptabilité d'exercice [ bénéfice en comptabilité d'exercice ]

accrual-based accounting | accruals basis | accruals-based accounting
comptabilité d’exercice | comptabilité d'exercice | comptabilité patrimoniale

accrual budget | accrual-based budget
budget de compétence

accrual budgeting [ accrual-based budgeting ]
établissement des budgets selon la comptabilité d'exercice

accrual-based appropriations [ accrual appropriations ]
affectation de crédits suivant la comptabilité d'exercice

cash income | cash basis income | cash earnings | cash flow income | cash-based income
résultat en trésorerie | résultat en encaissements/décaissements | résultat en comptabilité de caisse | bénéfice en trésorerie | bénéfice en comptabilité de caisse

accruals-based accounting
comptabilité d'exercice

liability method | accrual method | accrual method of tax allocation | asset and liability method | asset and liability method of accounting for income taxes | asset-liability method | liability method of tax allocation
méthode du report variable | report variable | méthode du report d'impôts variable | méthode du passif fiscal | méthode des actifs et passifs d'impôts | méthode axée sur le bilan pour la comptabilisation des impôts sur les bénéfices | méthode axée sur le bilan | approche bilantielle | approche bilancielle

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In accordance with the principle of accrual-based accounting, the financial statements shall show the charges and income for the financial year, regardless of the date of payment or collection.
Selon le principe de la comptabilité d'exercice, les états financiers tiennent compte des charges et produits afférents à l'exercice, sans considération de la date de paiement ou d'encaissement.

12. Acknowledges from the Final Annual Accounts that the Centre implemented a new income structure created in accrual-based accounting (ABAC) in order to simplify and better manage the recovery orders;
12. constate, sur la base des informations contenues dans les comptes annuels définitifs, que l'Observatoire a mis en œuvre une nouvelle structure de revenus dans le système de comptabilité d'exercice (ABAC) afin de simplifier et de mieux gérer les ordres de recouvrement;

So fundamentally, the foreign investment entity rules and the non-resident trust rules are companions to the foreign accrual property income system rule that applies to controlled foreign affiliates of Canadian-based multinationals.
Bref, les règles sur les entités de placement étrangères et sur les fiducies non-résidentes complètent les règles sur le revenu étranger accumulé tiré de biens s'appliquant aux filiales étrangères d'entreprises multinationales canadiennes.

The income tax proponents argue not only that capital gains should be taxed, but that they should be taxed on what is called an accrual basis, not a realized basis in other words, when the value of assets changes from one period to the next, the argument being that this gives economic power to individuals to purchase goods and services, and therefore, should be captured as part of the income base and be fully taxed.
Les tenants de l'impôt sur le revenu soutiennent non seulement que les gains en capital devraient être imposés, mais qu'ils devraient l'être selon ce que l'on appelle la comptabilité d'exercice, et non le gain réalisé. Autrement dit, lorsque la valeur de l'actif change d'une période à une autre, on soutient que cela confère un pouvoir économique aux particuliers qui peuvent acheter des biens et des services et donc, que cette valeur devrait entrer dans le revenu de base et être totalement imposée.

1. In accordance with the principle of accrual-based accounting, the financial statements referred to in Article 122 shall show the charges and income for the financial year, regardless of the date of payment or collection.
1. Selon le principe de la comptabilité d'exercice, les états financiers visés à l'article 122 tiennent compte des charges et des produits afférents à l'exercice, sans considération de la date de paiement ou d'encaissement.

Article 125 of the new Financial Regulation provides the basis for a new accounting system as follows: ‘In accordance with the principle of accrual-based accounting, the financial statements shall show the charges and income for the financial year, regardless of the date of payment or collection’.
L'article 125 du nouveau règlement financier jette les fondements d'une nouvelle comptabilité: "selon le principe de la comptabilité d'exercice, les états financiers tiennent compte des charges et des produits afférents à l'exercice, sans considération de la date de paiement ou d'encaissement".

1. In accordance with the principle of accrual-based accounting, the financial statements shall show the charges and income for the financial year, regardless of the date of payment or collection.
1. Selon le principe de la comptabilité d'exercice, les états financiers tiennent compte des charges et produits afférents à l'exercice, sans considération de la date de paiement ou d'encaissement.

1. In accordance with the principle of accrual-based accounting, the financial statements shall show the charges and income for the financial year, regardless of the date of payment or collection.
1. Selon le principe de la comptabilité d'exercice, les états financiers tiennent compte des charges et des produits afférents à l'exercice, sans considération de la date de paiement ou d'encaissement.

Here are some basic concepts CCA does support in the new program as it was presented and as it's developing: a deposit-based program; a whole farm, modified accrual, margin-based program; production or contribution margin coverage instead of gross margin; a notional entitlement of government funds that are not transferable and cannot become an asset; the concept of a graduated trigger; covering disaster component first; no interest bonus on the producers' accounts; no minimum income trigger; no limit on coverage levels; some form of linkage to crop insurance as long as both programs remain separate and voluntary; a possible rollover of old NISA into the new program; and classifying the withdrawals as farm income.
Voici certains des concepts fondamentaux propres au nouveau programme que l'ACE appuie tels qu'ils ont été présentés et tels qu'ils se développent : un programme axé sur les dépôts; un programme agroglobal axé sur les marges faisant appel à la comptabilité de caisse modifiée; la couverture de la marge de production ou de contribution plutôt que de la marge brute; le droit théorique à des fonds gouvernementaux qui ne sont pas transférables et qui ne peuvent devenir un élément d'actif; la notion de facteurs de déclenchement progressif; la primauté accordée à l'élément catastrophe; aucun boni d'intérêt sur les comptes des producteurs; un facteur de déclenchement qui ne tient pas compte du revenu minimal; des niveaux de couverture sans limite; un lien quelconque avec l'assurance-récolte dans la mesure où les deux programmes demeurent distincts et volontaires; la transposition possible du vieux CSRN en un programme nouveau; et la classification des retraits dans la catégorie du revenu agricole.