Vertaling van "Accrue as a debt " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

accrue as a debt
inscrire comme dette [ comptabiliser comme dette ]

remission of a debt [ debt remission | forgiveness of a debt | debt forgiveness | remittal of a debt | release of debt | condonation of a debt | cancellation of a debt | debt cancellation ]
remise de dette [ renonciation à une créance | remise de créance | annulation de dette ]

forgive a debt [ forego a debt | forgo a debt | remit a debt ]
faire grâce d'une dette [ renoncer à une dette | remettre une dette | renoncer à une créance | faire remise d'une dette | faire remise d'une créance ]

action to have a claim declared unfounded | action for the lifting of a debt
action en libération de dette

deferment of a debt
sursis de paiement

service a debt
servir les intérêts de

remission of a debt
allégement de la dette

debit balance | balance due | balance of a debt
solde débiteur | solde dû

repayment of a debt
amortissement d'une dette | acquittement d'une dette

accrued assets | accrued income | accrued revenue
actif couru | produit à recevoir | produit constaté par régularisation | produit couru | revenu couru | revenu gagné

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(a) no deduction on account of interest that accrues on the debt for any period that begins after the day that is the later of June 30, 2000 and the exchange date during which it is a weak currency debt shall exceed the amount of interest that would, if at the commitment time the taxpayer had instead incurred or assumed an equivalent amount of debt, the principal and interest in respect of which were denominated in the final currency, on the same terms as the particular debt (excluding the rate of interest but including the structure of the interest calculation, such as whether the rate is fixed or floating) have accrued on the equivalent debt during that period, with those modifications that the difference in currency requires;
a) aucune déduction au titre des intérêts qui courent sur la dette pour une période, commençant après le 30 juin 2000 ou, si elle est postérieure, la date de l’échange, au cours de laquelle elle est une dette en devise faible ne peut excéder les intérêts qui, si le contribuable avait plutôt contracté ou pris en charge, au moment de l’engagement, une dette équivalente — dont le principal et les intérêts sont libellés dans la devise utilisée pour gagner un revenu — selon les mêmes modalités que celles de la dette donnée (à l’exception du taux d’intérêt, mais incluant la structure du calcul des intérêts, comme la question de savoir si le taux est fixe ou variable), courraient sur la dette équivalente au cours de cette période, compte tenu des modifications que nécessite l’écart entre les devises;

(14) Where, by virtue of an assignment or other transfer of a debt obligation, other than an income bond, an income debenture, a small business development bond or a small business bond, the transferee has become entitled to an amount of interest that accrued on the debt obligation for a period commencing before the time of transfer and ending at that time that is not payable until after that time, that amount
(14) Lorsque, en raison d’une cession ou autre transfert d’une créance, à l’exception d’une obligation à intérêt conditionnel, d’une obligation pour le développement de la petite entreprise et d’une obligation pour la petite entreprise, le bénéficiaire du transfert a obtenu, pour une période commençant avant le moment du transfert et se terminant à ce moment, le droit à un montant d’intérêt qui s’est accumulé pendant cette période et qui n’est payable qu’après le moment du transfert, ce montant :

(5) Interest does not accrue on a debt during the period in which a reconsideration under subsection 81(2) of the Act, an appeal under section 82 of the Act or section 55 of the Department of Employment and Social Development Act, or a judicial review under the Federal Courts Act is pending in respect of that debt.
(5) Aucun intérêt ne court sur une créance pendant toute période de reconsidération en vertu du paragraphe 81(2) de la Loi, la durée de tout appel en vertu de l’article 82 de la Loi, tout appel porté en vertu de l’article 55 de la Loi sur le ministère de l’Emploi et du Développement social ou tout contrôle judiciaire en vertu de la Loi sur les Cours fédérales à l’égard de cette créance.

(5) Interest does not accrue on a debt during the period in which a reconsideration under subsection 27.1(2) of the Act, an appeal under subsection 28(1) of the Act or section 55 of the Department of Employment and Social Development Act or a judicial review under the Federal Courts Act is pending in respect of that debt.
(5) Aucun intérêt ne court sur une créance pendant toute période de reconsidération en vertu du paragraphe 27.1(2) de la Loi, la durée de tout appel en vertu du paragraphe 28(1) de la Loi, tout appel porté en vertu de l’article 55 de la Loi sur le ministère de l’Emploi et du Développement social ou tout contrôle judiciaire en vertu de la Loi sur les Cours fédérales à l’égard de cette créance.

(4) Interest accrues on a debt at a rate that is calculated daily and compounded monthly at the average bank rate plus three per cent.
(4) Les intérêts courent sur une créance, à un taux qui est calculé quotidiennement et composé mensuellement au taux d’escompte moyen majoré de 3 %.

of which accrued interest on debt securities issued (5)
dont intérêts courus sur titres de créance émis (5)

interest accrued or capitalised at the sale, refund or redemption of the debt claims referred to in point (a) and any income accrued or capitalised at the sale, refund or redemption of the securities referred to in point (b);
des intérêts courus ou capitalisés obtenus lors de la cession, du remboursement ou du rachat des créances mentionnées au point a) et tout revenu accumulé ou capitalisé obtenu lors de la cession, du remboursement ou du rachat des titres mentionnés au point b);

writing off a certain amount of debt owed by RMG to the UK Government (hereafter ‘debt reduction measures’), expected to be up to GBP 1 700 million (plus accrued interest); and
l’annulation d’un certain montant de la dette de RMG à l’égard du gouvernement britannique (ci-après «mesures de réduction de la dette»), qui devrait s’élever à 1 700 millions GBP (plus les intérêts courus); et

In particular, sums deriving from the issue of such debt securities must be invested in accordance with the law in assets which, during the whole period of validity of the debt securities, are capable of covering claims attaching to debt securities and which, in the event of failure of the issuer, would be used on a priority basis for the reimbursement of the principal and payment of the accrued interest.
En particulier, les sommes provenant de l'émission de ces obligations doivent être investies, conformément à la loi, dans des actifs qui couvrent à suffisance, pendant toute la durée de validité des obligations, les engagements en découlant et qui sont affectés par privilège au remboursement du capital et au paiement des intérêts courus en cas de défaillance de l'émetteur.

In particular, sums deriving from the issue of such debt securities must be invested in accordance with the law in assets which, during the whole period of validity of the debt securities, are capable of covering claims attaching to the debt securities and which, in the event of failure of the issues, would be used on a priority basis for the reimbursement of the principal and payment of the accrued interest.
En particulier, les sommes provenant de l'émission de ces obligations doivent être investies, conformément à la loi, dans des actifs qui couvrent à suffisance, pendant toute la durée de validité des obligations, les engagements en découlant et qui sont affectés par privilège au remboursement du capital et au paiement des intérêts courus en cas de défaillance de l'émetteur.