Traduction de «Accumulated depreciation retired assets » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

accumulated depreciation retired assets
amortissement accumulé - biens immobiliers hors service

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

There could therefore be a case for defining what exactly the desirable features of pensions are: if they lack certain key characteristics, not only could this lead to confusion, but it could also lead to under provision in retirement, for example if early withdrawals lead to a depletion of savings or if no steady income is generated from the accumulated assets.
Il pourrait donc être opportun de définir les caractéristiques souhaitables des retraites. En effet, l’absence de certaines caractéristiques essentielles pourrait non seulement créer la confusion, mais déboucher sur des prestations insuffisantes lors de la retraite – par exemple si un retrait précoce provoque une réduction de l’épargne ou si les actifs accumulés ne génèrent pas un revenu stable.

49 (1) Under the group system, in the case of an ordinary retirement of an individual asset in a group of assets, the accumulated depreciation attributable to the asset shall, for the purposes of these Regulations, be considered to be equal to the cost of the asset minus any amount that may reasonably be recoverable through salvage realization, whether or not the actual service life of the asset is shorter or longer than the anticipated average service life for the group.
49 (1) En vertu du système de dépréciation en groupe, dans le cas d’une réforme ordinaire d’un élément d’actif individuel compris dans un groupe, la dépréciation accumulée imputable audit élément doit être considérée, aux fins du présent règlement, égale au coût de l’élément moins toute somme qui peut raisonnablement être perçue par récupération, que la vie utile réelle dudit élément soit plus courte ou plus longue que celle prévue en moyenne pour le groupe.

(3) In computing the costs of a company for the purposes of section 256, 258 or 261, there shall be included in the costs, for the last year of operation prior to abandonment of a line or discontinuance of a service that had previously been ordered retained, an allowance for depreciation on such new assets as the Committee is satisfied are required to comply with the order for retention, which allowance for depreciation shall be equal to the undepreciated cost of such new assets calculated by deducting from the actual cost of the assets their salvage value and the accumulated depreciation allowed on them for subsidy purposes in previous years.
(3) Dans le calcul des frais d’une compagnie aux fins des articles 256, 258 ou 261, une allocation pour la dépréciation des nouveaux éléments d’actif qui, de l’avis du Comité, sont requis pour que la compagnie se conforme à une ordonnance de maintien, doit être incluse pour l’année d’exploitation antérieure à l’abandon d’une ligne ou à la suppression d’un service qui avait été maintenu par voie d’ordonnance; cette allocation est égale au coût non déprécié de ces nouveaux éléments d’actif qu’on obtient en déduisant du coût réel des éléments d’actif leur valeur de récupération et la dépréciation accumulée admise aux fins de subventions au cours des années précédentes.

(3) The book cost and the costs of removal of a depreciable plant unit or a depreciable minor item of plant retired and not replaced shall be debited to account 31 (Accumulated Depreciation — Transportation Plant) or to account 32 (Accumulated Amortization — Transportation Plant), as applicable.
(3) La valeur comptable et les frais d’enlèvement d’une unité d’installation dépréciable ou d’un article d’installation accessoire dépréciable, réformé et non remplacé, sont débités du compte 31 (Dépréciation accumulée — installations de transport) ou du compte 32 (Amortissement accumulé — installations de transport), selon le cas.

(9) Where the self-insurance schedule referred to in subsection (6) covers the retirement of plant, the accounting for the retirement shall be as outlined in section 36 and the self-insurance applicable to the retired item shall be transferred from account 290 (Insurance Appropriations) to account 105 (Accumulated Depreciation — Gas Plant) or account 106 (Accumulated Amortization — Gas Plant), as applicable.
(9) Si la liste des risques garantis par l’auto-assurance, qui est visée au paragraphe (6), comprend la réforme d’une installation, celle-ci doit être comptabilisée de la façon indiquée à l’article 36 et l’indemnité d’auto-assurance applicable à l’installation réformée doit être virée du compte 290 (Affectations pour assurances) au compte 105 (Dépréciation accumulée — installations de gazoduc) ou au compte 106 (Amortissement accumulé — installations de gazoduc), selon le cas.

(9) Where the self-insurance schedule referred to in subsection (6) covers the retirement of plant, the accounting for the retirement shall be as outlined in section 36 and the self-insurance applicable to the retired item shall be transferred from account 72 (Insurance Appropriations) to account 31 (Accumulated Depreciation — Transportation Plant) or to account 32 (Accumulated Amortization — Transportation Plant), as applicable.
(9) Lorsque la liste officielle des risques couverts par l’auto-assurance visée au paragraphe (6), vise la réforme d’une installation, il est procédé à la comptabilisation de la réforme tel qu’indiqué à l’article 36 et l’auto-assurance applicable à l’article réformé est virée du compte 72 (Affectations pour assurance) au compte 31 (Dépréciation accumulée — installations de transport) ou au compte 32 (Amortissement accumulé — installations de transport), selon le cas.

It would rely on historical data on expenditure, accumulated depreciation and asset disposal, to the extent that these are available from the regulated SMP operator’s statutory and regulatory accounts and financial reports and on a publically available price index such as the retail price index.
Elle reposerait sur les données historiques en matière de dépenses, d’amortissement cumulé et de cession d’actifs, dans la mesure où ces données figurent dans les comptes et rapports financiers de l’opérateur PSM réglementé, établis conformément aux dispositions légales et réglementaires, et sur un indice des prix à la disposition du public comme celui des prix de détail.

Specifically, NRAs should set the RAB for this type of assets at the regulatory accounting value net of the accumulated depreciation at the time of calculation, indexed by an appropriate price index, such as the retail price index.
Plus précisément, elles devraient, pour ce type d’actifs, fixer la BAR à la valeur comptable réglementaire, nette de l’amortissement cumulé au moment du calcul, et indexée à l’aide d’un indice des prix approprié comme celui des prix de détail.

Therefore, the initial RAB corresponding to the reusable legacy civil engineering assets would be set at the regulatory accounting value, net of the accumulated depreciation at the time of calculation and indexed by an appropriate price index, such as the retail price index.
Par conséquent, la BAR initiale correspondant aux actifs de génie civil historiques réutilisables serait calculée à la valeur comptable réglementaire, nette de l’amortissement cumulé au moment du calcul, et indexée à l’aide d’un indice des prix approprié comme celui des prix de détail.

However, this Standard applies to assets that are carried at revalued amount (ie fair value at the date of the revaluation less any subsequent accumulated depreciation and subsequent accumulated impairment losses) in accordance with other IFRSs, such as the revaluation models in IAS 16 Property, Plant and Equipment and IAS 38 Intangible Assets.
Toutefois, la présente norme s’applique aux actifs comptabilisés à un montant réévalué (c’est-à-dire à la juste valeur à la date de réévaluation, après déduction le cas échéant du cumul des amortissements ultérieurs et du cumul des pertes de valeur ultérieures) conformément à d’autres IFRS, par exemple selon les modèles de réévaluation décrits dans IAS 16 Immobilisations corporelles et dans IAS 38 Immobilisations incorporelles.