Traduction de «Accusatorial and adversarial system criminal justice » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

accusatorial and adversarial system of criminal justice
système accusatoire et contradictoire de justice criminelle

adversary system [ adversarial system | adversary legal system | accusatorial system | accusatory system | adversarial legal system ]
système adversatif [ système accusatoire | système judiciaire accusatoire | système judiciaire contradictoire ]

Commission on Systemic Racism in the Ontario Criminal Justice System [ Commission on Race Relations in Criminal Justice ]
Commission sur le racisme systémique dans le système de justice pénale en Ontario [ Commission sur les relations interraciales au sein du système de justice pénale ]

Group of Specialists Trends in Crime and Criminal Justice: Statistics and other Quantitative Data on Crime and the Criminal Justice System
Groupe de spécialistes Tendances de la criminalité et de la justice pénale: statistiques et autres données quantitatives concernant la criminalité et le système de justice pénale

Recommendation (92) 1 of 10 February 1992 of the Council of Europe Committee of Ministers on the use of Analysis of Deoxyribonucleic Acid (DNA) within the framework of the criminal justice system
Recommandation nº R (92) 1 du 10 février 1992 du Comité des ministres du Conseil de l'Europe relative à l'utilisation des analyses de l'acide désoxyribonucléique (ADN) dans le cadre du système de justice pénale

criminal justice system
système de justice pénale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Integrated Rule of Law Mission for Iraq, EUJUST LEX, in the context of ESDP, is working with the Iraqi police, judges and prison personnel to develop an integrated rule of law system/criminal justice system.
La mission intégrée «État de droit» pour l'Iraq, EUJUST LEX, menée dans le cadre de la PESD, travaille, en collaboration avec la police, les juges et le personnel pénitentiaire iraquiens, à la mise en place d’un système intégré en matière d’État de droit/de justice pénale.

Implementation of the principle of mutual recognition of decisions in criminal matters presupposes that Member States have trust in each others' criminal justice systems.
La réalisation du principe de la reconnaissance mutuelle des décisions en matière pénale suppose une confiance réciproque des États membres dans leurs systèmes judiciaires.

We want to do the long-term work to shift out of the adversarial system in justice and politics which sometimes makes the time frame for delivery too short.
Afin d'obtenir des résultats, il faut prendre des mesures à long terme pour faire en sorte que le système judiciaire et le système politique abandonnent le principe de la confrontation.

Mr. Bill Flores: My answer to this is how much of this animosity we share over and over again would disappear if we did not have to contend with this adversarial system of justice.
M. Bill Flores: Ma réponse est la suivante: dans quelle mesure l'animosité serait-elle réduite si nous n'avions pas à nous débattre avec ce système judiciaire accusatoire?

The existing adversarial system of justice does not work well enough in determining the facts of a crime.
Notre système de justice accusatoire ne permet pas de déterminer les faits relatifs à un crime.

.“our criminal trial process” has become “bogged down” in an “almost Dickensian procedural morass” and that the public would soon “lose patience with our traditional adversarial system of justice”.
Si nous, les tribunaux, ne réussissons pas à trouver une façon de sortir le processus judiciaire criminel du bourbier procédural, digne de l'époque de Dickens, dans lequel il s'est enfoncé, le public se détournera du système de justice accusatoire qui a été traditionnellement le nôtre.

The role of victims in the criminal justice system and whether they can participate actively in criminal proceedings vary across Member States, depending on the national system, and is determined by one or more of the following criteria: whether the national system provides for a legal status as a party to criminal proceedings; whether the victim is under a legal requirement or is requested to participate actively in criminal proceedings, for example as a witness; and/or whether the victim has a legal entitlement under national law to participate actively in criminal proceedings and is seeking to do so, where the national system does not provide that victims have the legal status of a party to the criminal proceedings.
Le rôle attribué aux victimes dans le système de justice pénale et la possibilité qu'elles ont de participer activement aux procédures pénales varient d'un État membre à l'autre en fonction du système national et sont déterminés par un ou plusieurs des critères suivants: la question de savoir si le système national prévoit un statut juridique de partie à la procédure pénale; la question de savoir si la victime est juridiquement tenue de participer activement à la procédure pénale ou est appelée à y participer activement, par exemple en tant que témoin; et/ou la question de savoir si la victime a le droit, en vertu du droit national, de participer activement à la procédure pénale et souhaite le faire, lorsque le système national ne prévoit pas de statut juridique de partie à la procédure pénale pour les victimes.

1. Member States shall ensure that victims who do not understand or speak the language of the criminal proceedings concerned are provided, upon request, with interpretation in accordance with their role in the relevant criminal justice system in criminal proceedings, free of charge, at least during any interviews or questioning of the victim during criminal proceedings before investigative and judicial authorities, including during police questioning, and interpretation for their active participation in court hearings and any necessary interim hearings.
1. Conformément au rôle attribué aux victimes dans la procédure pénale par le système de justice pénale concerné, les États membres veillent à ce que la victime qui ne comprend pas ou ne parle pas la langue de la procédure pénale bénéficie, si elle le demande, d'une interprétation, gratuitement, au moins lors des entretiens ou auditions de la victime devant les autorités chargées de l'instruction et les autorités judiciaires au cours de cette procédure pénale, y compris durant l'audition par la police ou la gendarmerie, ainsi que d'une interprétation pour pouvoir participer activement aux audiences et aux éventuelles audiences en référé requises.

3. Member States shall ensure that victims who do not understand or speak the language of the criminal proceedings concerned are provided, in accordance with their role in the relevant criminal justice system in criminal proceedings, upon request, with translations of information essential to the exercise of their rights in criminal proceedings in a language that they understand, free of charge, to the extent that such information is made available to the victims.
3. Selon le rôle attribué aux victimes dans la procédure pénale par le système de justice pénale concerné, les États membres veillent à ce que la victime qui ne comprend pas ou ne parle pas la langue de la procédure pénale reçoive gratuitement, si elle le demande, une traduction dans une langue qu'elle comprend de toute information indispensable à l'exercice de ses droits durant la procédure pénale, dans la mesure où ces informations sont mises à la disposition des victimes.

I hesitate to lecture a lawyer on the history and virtue of our adversarial system of justice, but Senator Nolin leaves me no choice; nor do some of the statements made by Senator Cools.
J'hésite à donner à un avocat un cours sur l'historique et les avantages de notre système judiciaire accusatoire, mais le sénateur Nolin ne me laisse aucun choix, pas plus que certaines des déclarations du sénateur Cools.