Vertaling van "Acquisition time " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

acquisition time
temps d'acquisition

spectra acquisition time
temps d'acquisition du spectre

acquisition time
temps d'acquisition | Tacq | Tac

data acquisition time
durée du balayage

acquisition time of carrier
temps d'acquisition de la porteuse

adjustment of acquisition time
régler le délai à l'acquisition

perform the acquisition of vehicles | undertake acquisition of vehicles | complete acquisition of vehicles | perform acquisition of vehicles
procéder à l'acquisition de véhicules

real time satellite-based data acquisition network
réseau d'acquisition en temps réel de données par satellite

Real-Time Data Acquisition Facility
RDAF

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(c) at the time that is immediately after the acquisition time, under subparagraph (vi.1) of the description of A in the definition “exempt surplus” in subsection 5907(1) in computing the exempt surplus or exempt deficit of any other foreign affiliate (referred to in this paragraph and paragraph (7.6)(b) as a “subordinate affiliate”) of the corporation, in respect of the corporation, that has immediately before the acquisition time a direct equity percentage (within the meaning assigned by subsection 95(4) of the Act) in the acquired affiliate and in which, immediately before the acquisition time, the deficit affiliate does not have an equity percentage (within the meaning assigned by subsection 95(4) of the Act), the amount determined by the formula
c) est à inclure en application du sous-alinéa (vi.1) de l’élément A de la formule figurant à la définition de « surplus exonéré » au paragraphe 5907(1), au moment immédiatement après le moment d’acquisition, dans le calcul du surplus exonéré ou du déficit exonéré de toute autre société étrangère affiliée (appelée « société affiliée subordonnée » au présent alinéa et à l’alinéa (7.6)b)) de la société, relativement à celle-ci, qui, immédiatement avant le moment d’acquisition, a un pourcentage d’intérêt direct, au sens du paragraphe 95(4) de la Loi, dans la société affiliée acquise et dans laquelle la société affiliée déficitaire n’a pas, immédiatement avant le moment d’acquisition, de pourcentage d’intérêt, au sens du même paragraphe de la Loi, la somme obtenue par la formule suivante :

(2.21) If at any particular time in a particular taxation year a non-resident individual disposes of a property that the individual last acquired because of the application, at any time (in this subsection referred to as the “acquisition time”) after October 1, 1996, of paragraph 128.1(4)(c), there may be deducted from the individual’s tax otherwise payable under this Part for the year (in this subsection referred to as the “emigration year”) that includes the time immediately before the acquisition time an amount not exceeding the lesser of
(2.21) Le particulier non-résident qui dispose, au cours d’une année d’imposition donnée, d’un bien qu’il a acquis la dernière fois en raison de l’application de l’alinéa 128.1(4)c) à un moment (appelé « moment de l’acquisition » au présent paragraphe) postérieur au 1 octobre 1996 peut déduire de son impôt payable par ailleurs en vertu de la présente partie pour l’année (appelée « année de l’émigration » au présent paragraphe) qui comprend le moment immédiatement avant le moment de l’acquisition un montant ne dépassant pas le moins élevé des montants suivants :

(2.22) If at any particular time in a particular taxation year a non-resident individual disposes of a property that the individual last acquired at any time (in this subsection referred to as the “acquisition time”) on a distribution after October 1, 1996 to which paragraphs 107(2)(a) to (c) do not apply only because of subsection 107(5), the trust may deduct from its tax otherwise payable under this Part for the year (in this subsection referred to as the “distribution year”) that includes the acquisition time an amount not exceeding the lesser of
(2.22) Lorsqu’un particulier non-résident dispose, au cours d’une année d’imposition donnée, d’un bien qu’il a acquis la dernière fois à un moment (appelé « moment de l’acquisition » au présent paragraphe) à l’occasion d’une distribution effectuée après le 1 octobre 1996 et à laquelle les alinéas 107(2)a) à c) ne s’appliquent pas par le seul effet du paragraphe 107(5), la fiducie peut déduire de son impôt payable par ailleurs en vertu de la présente partie pour l’année (appelée « année de la distribution » au présent paragraphe) qui comprend le moment de l’acquisition un montant ne dépassant pas le moins élevé des montants suivants :

(b) the deficit affiliate, or any other foreign affiliate of the corporation in which the deficit affiliate has, immediately before the acquisition time, an equity percentage (which percentage has, for the purposes of this subsection, the meaning assigned by subsection 95(4) of the Act and which deficit affiliate or other affiliate is referred to in subsection (7.6) as the “direct holder”), has, immediately before the acquisition time, a direct equity percentage (within the meaning assigned by that subsection 95(4)) in any other foreign affiliate (referred to in paragraph (c) and subsection (7.6) as the “subject affiliate”) of the corporation; and
b) la société affiliée déficitaire, ou toute autre société étrangère affiliée de la société dans laquelle la société affiliée déficitaire a un pourcentage d’intérêt immédiatement avant le moment d’acquisition (lequel pourcentage s’entend, pour l’application du présent paragraphe, au sens du paragraphe 95(4) de la Loi et laquelle société affiliée déficitaire ou autre société affiliée est appelée « détenteur direct » au paragraphe (7.6)), a, immédiatement avant le moment d’acquisition, un pourcentage d’intérêt direct (au sens du paragraphe 95(4) de la Loi) dans une autre société étrangère affiliée (appelée « société affiliée déterminée » à l’alinéa c) et au paragraphe (7.6)) de la société;

(a) at the time (referred to in this subsection and subsections (7.6) and (7.7) and 5908(11) and (12) as the “adjustment time”) that is immediately before the time that is immediately before the time that is immediately before the acquisition time, under subparagraph (v) of the description of B in the definition “exempt surplus” in subsection 5907(1) in computing an acquired affiliate’s exempt surplus or exempt deficit in respect of the corporation, the amount, if any, equal to the lesser of
a) est à inclure en application du sous-alinéa (v) de l’élément B de la formule figurant à la définition de « surplus exonéré » au paragraphe 5907(1), au moment (appelé « moment du rajustement » au présent paragraphe et aux paragraphes (7.6) et (7.7) et 5908(11) et (12)) immédiatement avant le moment immédiatement avant le moment immédiatement avant le moment d’acquisition, dans le calcul du surplus exonéré ou du déficit exonéré d’une société affiliée acquise relativement à la société, la somme éventuelle égale à la moins élevée des sommes suivantes :

2. All information that Member States receive by way of the procedures laid down in Article 11 for transfers of firearms and in Article 7(2) for the acquisition and possession of firearms by non-residents shall be communicated, not later than the time of the relevant transfers, to the Member States of destination and, where appropriate, not later than the time of transfer to the Member States of transit".
2. Les informations que les États membres reçoivent en application des procédures prévues à l'article 11 sur les transferts d'armes à feu et à l'article 7, paragraphe 2, sur l'acquisition et la détention d'armes à feu par des non-résidents sont communiquées, au plus tard lors du transfert, à l'État membre de destination et, le cas échéant, au plus tard lors du transfert aux États membres de transit".

At the same time, however, we should not overlook problems in the EU, where organisations from some Member States have faced problems relating to the acquisition of firms in other Member States.
Tout en gardant ces réussites à l’esprit, nous ne devons cependant pas ignorer les problèmes existant dans l’UE, à savoir que les organisations de certains États membres ont rencontré des difficultés pour l’acquisition de sociétés situées dans d’autres États membres.

the acquisition or rental, by whatever financial means, of land, existing buildings or other immovable property or concerning rights thereon; nevertheless, financial service contracts concluded at the same time as, before or after the contract of acquisition or rental, in whatever form, shall be subject to this Directive;
ayant pour objet l'acquisition ou la location, quelles qu'en soient les modalités financières, de terrains, de bâtiments existants ou d'autres biens immeubles ou qui concernent des droits sur ces biens; toutefois, les marchés de services financiers conclus parallèlement, préalablement ou consécutivement au contrat d'acquisition ou de location, sous quelque forme que ce soit, sont soumis à la présente directive;

(a) contracts for the acquisition or rental, by whatever financial means, of land, existing buildings or of other immovable property or concerning rights therein; nevertheless, financial service contracts concluded at the same time as, before, or after the contract of acquisition or rental, in whatever form, shall be subject to this Directive;
aux marchés qui ont pour objet l'acquisition ou la location, quelles qu'en soient les modalités financières, de terrains, de bâtiments existants ou d'autres biens immeubles ou qui concernent des droits sur ces biens; toutefois, les contrats de services financiers conclus parallèlement, préalablement ou consécutivement au contrat d'acquisition ou de location, sous quelque forme que ce soit, sont soumis à la présente directive;

the acquisition or rental, by whatever means, of land, existing buildings, or other immovable property or concerning rights thereon; nevertheless, financial service contracts concluded at the same time as, before or after the contract of acquisition or rental, in whatever form, shall be subject to this Directive;
qui ont pour objet l'acquisition ou la location, quelles qu'en soient les modalités financières, de terrains, de bâtiments existants ou d'autres biens immeubles ou qui concernent des droits sur ces biens; toutefois, les contrats de services financiers conclus parallèlement, préalablement ou consécutivement au contrat d'acquisition ou de location, sous quelque forme que ce soit, sont soumis à la présente directive;