Traduction de «Acting Indian Superintendent » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Acting Indian Superintendent
surintendant des Indiens par intérim

assistant Indian superintendent
surintendant adjoint des Indiens

Indian superintendent
surintendant des Indiens [ surintendante des Indiens ]

Indian Act
loi sur les Indiens

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

63. Notwithstanding the Financial Administration Act, where moneys to which an Indian is entitled are paid to a superintendent under any lease or agreement made under this Act, the superintendent may pay the moneys to the Indian.
63. Par dérogation à la Loi sur la gestion des finances publiques, lorsque des sommes d’argent auxquelles un Indien a droit sont versées à un surintendant en vertu d’un bail ou d’une entente passé sous le régime de la présente loi, le surintendant peut remettre ces sommes à l’Indien.

I note that section 3 of the Indian Act—and this is an important provision of the Act—reads that “This Act shall be administered by the Minister, who shall be the superintendent general of Indian Affairs”.
Je signale que l'article 3 de la Loi sur les Indiens — et c'est un passage important — stipule que: « Le ministre est chargé de l’application de la présente loi; il est le surintendant général des affaires indiennes».

Then the final one, in your recommendation 3(d) and (e), where it's dealing with the minister no longer receiving notices of Indians dying on reserve, there is a notification requirement set out in subsection 3(1) of the Indian Act, which says, “As soon as feasible after the death of an Indian, the superintendent shall forward a notice of the death, in the form prescribed, to the Minister”.
Enfin, dernière question. Dans vos recommandations 3(d) et (e), qui ont trait au fait que le ministre ne recevra plus d'avis du décès d'Indiens résidant dans une réserve, le paragraphe 3(1) de la Loi sur les Indiens impose une exigence d'avis.

Parliament amended the Indian Act to make it illegal to " receive, obtain, solicit or request from any Indian any payment for the purpose of raising a fund or providing money for the prosecution of any claim" without the consent of the Superintendent General of Indian Affairs.
Le Parlement a modifié l'Acte des sauvages pour qu'il soit illégal de recevoir, d'obtenir, de solliciter ou de demander à un sauvage quelque paiement pour créer un fonds ou fournir de l'argent pour des poursuites portant sur une revendication sans le consentement du surintendant général des affaires des sauvages.

To get some idea of the state of official thinking on Indian policy in the early decades of the 20th century, one need not go further than quoting Deputy Superintendent-General Duncan Campbell Scott in his remarks to the 1920 Special Committee of the House of Commons examining the Indian Act amendments of 1920, when he spoke about new legislative measures for compulsory enfranchisement of Indians.
Pour avoir une idée de l'état d'esprit des responsables de la politique indienne dans les premières décennies du XXe siècle, il suffit de lire cet extrait d'un discours prononcé en 1920 par le surintendant général adjoint Duncan Campbell Scott devant le Comité spécial de la Chambre des communes chargé d'examiner les modifications de 1920 de la Loi sur les Indiens. Il parlait de nouvelles mesures législatives portant émancipation obligatoire des Indiens.