Vertaling van "Action Plan to Implement Principles for Reform " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Action Plan to Implement Principles for Reform
Plan d'action pour la mise en œuvre des principes de réforme

Road Safety Act, 1996 [ An Act to promote road safety by implementing commercial trucking reforms, drinking and driving countermeasures and other aspects of Ontario's comprehensive road safety plan ]
Loi de 1996 sur la sécurité routière [ Loi visant à promouvoir la sécurité routière par la mise en œuvre de mesures de réforme du camionnage, de contremesures visant l'alcool au volant et d'autres aspects du programme général de sécurité routière de l'Ontario ]

World Plan of Action for the Implementation of the Objectives of the International Women's Year
Plan d'action mondial en vue de la réalisation des objectifs de l'Année internationale de la femme

Lagos Plan of Action for the Implementation of the Monrovia Strategy for the Economic Development of Africa
Plan d'action de Lagos en vue de la mise en oeuvre de la Stratégie de Monrovia pour le développement économique de l'Afrique

White Paper - Space: A new European frontier for an expanding Union - An action plan for implementing the European Space policy
Livre blanc - Espace: une nouvelle frontière européenne pour une Union en expansion - Plan d'action pour la mise en oeuvre d'une politique spatiale européenne

Action Plan for Implementing Safety Measures for Field Operations where there is a Hazard of Drowning
Plan d'action pour la mise en œuvre des mesures sécuritaires pour les opérations sur le terrain où il y a un risque de noyade

deliver environmental action plans | execute environmental management plans | facilitate implementation of environmental actions plans | implement environmental action plans
mettre en œuvre des plans d'action environnementaux

execute AEP | execute airport emergency plan | implement airport emergency plans | put airport emergency response plan into action
mettre en œuvre les plans d'urgence d'un aéroport

implement biodiversity action plans
exécuter des plans d'action en faveur de la biodiversité

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

· Prepare an operational action plan to implement the judicial reform strategy, with clear deadlines and with the ownership of both the Ministry of Justice and the SCM, and with all key stakeholders having had the chance to have an input. Equip the judicial management with stronger information tools on the functioning of the justice system (such as statistical tools, case management, user surveys and staff surveys) for better informed decision making and to help demonstrate progress.
· élaborer un plan d'action opérationnel visant à mettre en œuvre la stratégie de réforme judiciaire, assorti d'un calendrier précis, approuvé à la fois par le ministère de la justice et par le CSM et à l'élaboration duquel l'ensemble des principales parties prenantes ont eu la possibilité de participer; fournir aux responsables des juridictions de meilleurs outils d'information sur le fonctionnement du système judiciaire (comme des outils statistiques, des systèmes de gestion des affaires, des enquêtes de satisfaction menées auprès des usagers et des enquêtes menées auprès du personnel) afin que les décisions soient prises en meilleure connaissance de cause et d'aider à démontrer les progrès accomplis.

In order to ensure an effective implementation of the Action Plan, it is important that the European institutions work together, while respecting their distinct institutional roles, and that, where appropriate, the Action Plan is implemented at national level by the Member States.
Afin d’assurer la mise en œuvre effective du plan d’action, il est important que les institutions européennes collaborent entre elles, dans le respect de leurs rôles institutionnels respectifs, et que, dans les cas où cela se justifie, le plan d’action soit mis en œuvre au niveau national par les États membres.

The White Paper aims to become a point of reference: it provides an Action Plan ("European Space Programme") including a list of recommended actions for the implementation of the European Space Policy.
Le livre blanc vise à servir de point de référence: il donne un plan d'action ("programme spatial européen") comprenant une liste d'actions recommandées pour la mise en oeuvre de la politique spatiale européenne.

– An amount of € 300m (some € 43m per year, on average) for a Governance Facility, intended to provide additional support, on top of the normal country allocations, to acknowledge and support the work of those partner countries who have made most progress in implementing the agreed reform agenda set out in their Action Plan.
- un montant de 300 millions d’euros (soit environ 43 millions par an en moyenne) pour une facilité «gouvernance», qui vise à fournir une aide venant compléter les enveloppes nationales normales, afin de récompenser et de soutenir les travaux des pays partenaires qui ont accompli le plus de progrès dans la mise en œuvre du programme de réformes convenu, fixé dans leur plan d’action.

· Prepare an operational action plan to implement the judicial reform strategy, with clear deadlines and with the ownership of both the Ministry of Justice and the SCM, and with all key stakeholders having had the chance to have an input. Equip the judicial management with stronger information tools on the functioning of the justice system (such as statistical tools, case management, user surveys and staff surveys) for better informed decision making and to help demonstrate progress;
· élaborer un plan d'action opérationnel visant à mettre en œuvre la stratégie de réforme judiciaire, assorti d'un calendrier précis, approuvé à la fois par le ministère de la justice et par le CSM et à l'élaboration duquel l'ensemble des principales parties prenantes ont eu la possibilité de participer; fournir aux responsables des juridictions de meilleurs outils d'information sur le fonctionnement du système judiciaire (comme des outils statistiques, des systèmes de gestion des affaires, des enquêtes de satisfaction menées auprès des usagers et des enquêtes menées auprès du personnel) afin que les décisions soient prises en meilleure connaissance de cause et d'aider à démontrer les progrès accomplis;

The recommendations require Member States' action on the implementation of reforms in order to boost investment, pursue structural reforms and ensure responsible fiscal policies; recommendations to the Council to abrogate the Excessive Deficit Procedures (EDP) (under Article 126(12) of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU)) for Croatia and Portugal as these countries have brought their deficits below the 3% of GDP Treaty reference value; reports on Belgium and Finland under Article 126(3) TFEU, reviewing their compliance with the debt criterion of the Treaty in 2016; a confirmation concerning Italy that the requested additional fiscal measures for 2017 have been delivered and that therefore no further steps are deemed to be necessary for compliance with the debt criterion at this stage; a recommendation to the Council with a view to giving a warning to Romania on the existence of a significant observed deviation from the adjustment path toward the medium-term objective in 2016, as well as a recommendation to the Council with a view to correcting the significant observed deviation from the adjustment path toward the medium-term objective (under Article 121(4) TFEU and Article 10(2) of Regulation (EC) No 1466/97); the conclusion that, based on the assessment of reform policy commitments of Cyprus, Italy and Portugal, there is no need at this stage to step up the macroeconomic imbalance procedure, provided that the countries swiftly and fully implement the reforms set out in their country-specific recommendations.
Les recommandations nécessitent une action des États membres pour mettre en œuvre des réformes destinées à relancer les investissements, poursuivre les réformes structurelles et mettre en place des politiques budgétaires responsables; des recommandations au Conseil visant à abroger les procédures concernant les déficits excessifs (PDE) [en application de l'article 126, paragraphe 12, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE)] pour la Croatie et le Portugal, ces pays ayant ramené leurs déficits sous la valeur de référence de 3 % du PIB prévue par le traité; des rapports sur la Belgique et la Finlande, en application de l'article 126, paragraphe 3, du TFUE, examinant pour 2016 le respect, par ces pays, du critère de la dette prévu par le traité; une confirmation de l'adoption, par l'Italie, des mesures budgétaires supplémentaires demandées pour 2017 et du fait que, par conséquent, aucune autre mesure n'est jugée nécessaire à ce stade pour garantir le respect du critère de la dette; une recommandation au Conseil en vue d'adresser un avertissement à la Roumanie quant à l'existence d'un écart important par rapport à la trajectoire d'ajustement en direction de l'objectif à moyen terme en 2016, ainsi qu'une recommandation au Conseil en vue de corriger cet écart [en application de l'article 121, paragraphe 4, du TFUE et de l'article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1466/97]; la conclusion selon laquelle, sur la base de l'évaluation des engagements en matière de réformes pris par Chypre, l'Italie et le Portugal, il n'est pas nécessaire, à ce stade, de renforcer la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques, à condition que ces pays mettent rapidement et intégralement en œuvre les réformes énoncées dans les recommandations par pays qui leur sont adressées.

For the Palestinian Authority 2008 saw some progress in several of the areas covered by the Action Plan and the PA also took credible steps to implement its "Palestinian Reform and Development Plan".
En ce qui concerne l’ Autorité palestinienne , l’année 2008 a été marquée par certains progrès dans plusieurs domaines couverts par le plan d'action. L’Autorité palestinienne a également pris des mesures crédibles pour mettre en œuvre son «plan palestinien de réforme et de développement».

- calling on Member States to implement the remaining reforms in their National Reform Programmes and ensure that they have up-to-date NRPs for the new cycle; invite Member States as part of their annual implementation reports to present to Council and Commission concrete action plans setting out their specific policy responses and time-tables to implement the country-specific recommendations and 'points to watch';
- appelant les États membres à mettre en œuvre les réformes restantes de leurs programmes nationaux de réforme et à s'assurer que leur PNR est actualisé pour le nouveau cycle; invitant les États membres, dans le cadre de leurs rapports annuels d'exécution, à présenter au Conseil et à la Commission des plans d'action concrets exposant les mesures spécifiques qu'ils ont prises, assorties de calendriers, pour mettre en œuvre les recommandations qui leur ont été adressées et les «points à surveiller» qui leur ont été signalés;

On the basis of these broad principles, the Commission will draft an action plan for implementing the Communication, which will be submitted to the Joint EU-South Africa Cooperation Council later this year and should lead to a Joint Declaration by the partners.
Sur la base de ces grands principes, la Commission élaborera un plan d’action en vue de la mise en œuvre de cette communication, qui sera présenté au Conseil conjoint de coopération entre l’UE et l’Afrique du Sud dans le courant de l’année et devrait déboucher sur une déclaration commune des partenaires.