Vertaling van "Action completed section the tray " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

action completed section of the tray
partie des mesures achevées du porte-fiches

Action programme in the field of transport infrastructure with a view to the completion of an integrated transport market in 1992
Programme d'action dans le domaine de l'infrastructure en vue de la réalisation du marché intégré des transports de 1992

Section for Operational Action and Training in Africa, the Arab States and Latin America and the Caribbean
Section de l'action opérationnelle et de la formation pour l'Afrique, les États arabes et pour l'Amérique latine et les Caraïbes

Implementation of Section 41 of the Official Languages Act: Action Plan
Mise en œuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles : Plan d'action

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This second report to the ECOFIN Council [2] examines key developments in the financial sector that are of relevance to the policies underpinning the Action Plan (section I); provides a progress report on the implementation of the measures of the Action Plan (section II and annex); and considers those areas that require acceleration or new policy orientation (section III).
Ce deuxième rapport au Conseil ECOFIN [2] examine les faits saillants de l'évolution dans le secteur financier qui ont une incidence pour les politiques sous-tendant le plan d'action (section I), fournit un rapport d'activité concernant la mise en oeuvre de ce plan (section II et annexe) et recense les domaines d'action dans lesquels il convient de progresser plus rapidement ou de définir de nouvelles orientations (section III).

Once the proposals for the co-ordination mechanism have been considered by the Council and, possibly, at the Laeken summit in December 2001, the first priority for the Commission will then be to review the suggestions, set out in section 4 above, for European Guidelines on Immigration and the outline for the contents of the National Action Plans (section 5.1 above) and to make proposals on these for approval by the Council as soon as possible in 2002.
Lorsque le Conseil aura examiné les propositions relatives au mécanisme de coordination, éventuellement lors du sommet de Laeken en décembre 2001, la tâche prioritaire de la Commission consistera à étudier les suggestions, présentées au point 3 ci-dessus, concernant les orientations européennes en matière d'immigration ainsi que les grandes lignes des plans d'action nationaux (point 4.1 supra) et à soumettre au Conseil des propositions à cet égard en vue de leur approbation le plus tôt possible au cours de l'année 2002.

See key actions under Section 1 of the conclusions of the Colloquium.
Voir les actions clés sous la section 1 des conclusions du Colloque.

13. Recalls the joint statement on EU Special Representatives, in which Parliament and the Council agreed to examine the transfer of appropriations for the EU Special Representatives from the Commission’s budget (Section III) to the budget of the European External Action Service (Section X) in the context of the 2015 budgetary procedure;
13. rappelle la déclaration commune sur les représentants spéciaux de l'Union européenne, dans laquelle le Parlement et le Conseil ont convenu d'examiner les virements de crédits pour les représentants spéciaux de l'Union européenne du budget de la Commission (section III) vers le budget du Service européen pour l'action extérieure (section X) dans le cadre de la procédure budgétaire 2015;

14. Recalls the joint statement on EU Special Representatives, in which Parliament and the Council agreed to examine the transfer of appropriations for the EU Special Representatives from the Commission’s budget (Section III) to the budget of the European External Action Service (Section X) in the context of the 2015 budgetary procedure;
14. rappelle la déclaration commune sur les représentants spéciaux de l'Union européenne, dans laquelle le Parlement et le Conseil ont convenu d'examiner les virements de crédits pour les représentants spéciaux de l'Union européenne du budget de la Commission (section III) vers le budget du Service européen pour l'action extérieure (section X) dans le cadre de la procédure budgétaire 2015;

A comprehensive package of 70 pilot projects/preparatory actions (PP/PA), including two projects/actions in section X (EEAS) of the budget, for an amount of EUR 105.4 million in commitment appropriations is agreed, including all PP/PA proposed by the Parliament, the Commission and the European External Action Service.
Un ensemble de 70 projets pilotes et actions préparatoires, dont deux projets/actions relevant de la section X (SEAE) du budget, ont été convenus pour un montant de 105,4 millions d'EUR en crédits d'engagement, reprenant l'ensemble des projets pilotes et des actions préparatoires proposés par le Parlement, la Commission et le Service européen pour l'action extérieure.

I do not wish to go into too much detail, but it allows for the creation of a separate section of the budget, it secures optimal accountability of the heads of delegations and it allows this External Action Service section of the budget to be overseen by a Commission accounting officer and the internal auditor.
Je ne tiens pas à entrer dans les détails, mais cette action permet de créer une section distincte du budget, elle garantit une responsabilité maximale pour les chefs de délégations et elle permet le contrôle de cette section du budget relative au service pour l’action extérieure par un comptable de la Commission et par son auditeur interne.

In cases where the authorisation covers several shipments of the types MM or IM, the consignee must complete Section 6 after each shipment (having made several copies of a blank Section 6 for this purpose) and submit this section directly to the competent authority which issued the authorisation.
Lorsque l’autorisation porte sur plusieurs transferts de type MM ou IM, le destinataire remplit le volet 6 après chaque transfert (il a fait plusieurs copies vierges du volet 6 à cet effet) et transmet ce volet directement à l’autorité compétente qui a délivré l’autorisation.

In cases where the authorisation covers a single shipment of the types MM or IM, the consignee must complete Section 6 within 15 days of receiving the radioactive waste or spent fuel and submit Sections 5 and 6 to the competent authority of the Member State of destination.
Lorsque l’autorisation couvre un transfert unique de type MM ou IM, le destinataire remplit le volet 6 dans les 15 jours suivant la réception des déchets radioactifs ou du combustible nucléaire usé et soumet les volets 5 et 6 à l’autorité compétente de l’État membre de destination.

Some of the actions provided for in section 1.1.5 are covered by the new section 1.1.1, whereas other actions in section 1.1.1 of the Commission proposal are now listed in section 1.1.5.
Quelques-unes des actions de la section 1.1.5 sont couvertes dans la nouvelle section 1.1.1. Par contre, d’autres actions de la section 1.1.1. de la proposition de la Commission européenne figurent maintenant ici.