Vertaling van "Action on quantum meruit " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

action on quantum meruit | action on quantum volebat
action de in rem verso

quantum meruit sum
somme correspondant au montant gagné

quantum meruit
valeur du service rendu

quantum meruit
quantum meruit

Planck constant | h | Planck's constant | elementary quantum of action | quantum of action
constante de Planck | h | quantum élémentaire | quantum d'action | relation de Planck

Planck's constant | quantum of action
constante de Planck

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Activities will also include research and innovation on design, advanced processes, pilot lines for fabrication, related production technologies and demonstration actions to validate technology developments and innovative business models as well as underlying next generation technologies exploiting advances in quantum physics.
Parmi les activités menées figureront également les travaux de recherche et d'innovation sur la conception, les processus avancés, les lignes pilotes de fabrication, les technologies de production y afférentes et les actions de démonstration visant à valider les nouvelles technologies et les modèles commerciaux innovants, ainsi que les nouvelles technologies sous-jacentes exploitant les progrès de la physique quantique.

3. Member States shall ensure that, in proceedings relating to an action for damages, a national competition authority may, upon request of a national court, assist that national court with respect to the determination of the quantum of damages where that national competition authority considers such assistance to be appropriate.
3. Les États membres veillent à ce que, dans le cadre d'une procédure relative à une action en dommages et intérêts, une autorité nationale de concurrence puisse, à la demande d'une juridiction nationale, aider ladite juridiction nationale en ce qui concerne la quantification du montant des dommages et intérêts lorsque cette autorité nationale de concurrence estime qu'une telle aide est appropriée.

3. Member States shall ensure that, in proceedings relating to an action for damages, a national competition authority shall be able, if it deems it appropriate, to assist on the determination of the quantum of damages upon request of a national court.
3. Les États membres veillent à ce que, dans les actions en dommages et intérêts, une autorité nationale de concurrence soit en mesure, si elle l'estime approprié, d'aider à déterminer le montant des dommages et intérêts à la demande d'une juridiction nationale.

Activities will also include research and innovation on design, advanced processes, pilot lines for fabrication, related production technologies and demonstration actions to validate technology developments and innovative business models as well as underlying next generation technologies exploiting advances in quantum physics .
Les activités permettront également d'inclure la recherche et l'innovation sur la conception, les processus avancés, les lignes pilotes de fabrication, les technologies de production y afférentes et les actions de démonstration visant à valider de nouvelles technologies et des modèles commerciaux innovants, ainsi que la prochaine génération de technologies sous-jacentes exploitant les avancées en matière de physique quantique .

– (NL) With this package of legislative action, we are taking a quantum leap towards an environmentally friendly society.
– (NL) Avec cet ensemble d’actions législatives, nous faisons un bond prodigieux en faveur d’une société respectueuse de l’environnement.

Article 13 represented a quantum leap forward in the fight against discrimination at EU level in that it empowered the Community to take action to deal with discrimination on a whole new range of grounds, including racial or ethnic origin, religion or belief, age, disability and sexual orientation.
L'article 13 a représenté un bond en avant dans la lutte contre la discrimination au niveau européen, étant donné qu'il a habilité la Communauté à agir pour lutter contre la discrimination fondée sur une série de nouveaux motifs, à savoir la race ou l'origine ethnique, la religion ou les convictions, l'âge, un handicap et l'orientation sexuelle.