Traduction de «Action on receiving an oil pollution report » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Action on receiving an oil pollution report
Mesures à prendre à la réception d'un rapport de pollution par les hydrocarbures

oil pollution reporting procedures
procédures de notification en cas de pollution par les hydrocarbures

oil pollution reporting system
système d'établissement de rapports de pollution par les hydrocarbures

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(g) the name of each person included in the personnel who has received basic oil pollution incident response training or any other training in relation to an oil pollution incident;
g) le nom des membres du personnel ayant reçu une formation de base en intervention en cas d’événement de pollution par les hydrocarbures ou toute autre formation reliée aux événements de pollution par les hydrocarbures;

Above all, this response action relates to the provision of operational assistance to the affected Member States or third countries sharing a regional sea basin with the Union by supplying, on request, additional anti-pollution vessels to combat oil pollution caused by ships as well as marine pollution caused by oil and gas installations .
Avant tout, ce travail englobe la fourniture d'une assistance opérationnelle aux États membres touchés ou aux pays tiers partageant un bassin maritime régional avec l'Union par la mise à disposition, sur demande, de navires dépollueurs supplémentaires pour la lutte contre la pollution par les hydrocarbures causée par les navires et contre la pollution marine causée par les installations pétrolières et gazières .

(6) For the purposes of implementing the tasks of preventing and responding to pollution by ships, the Administrative Board of the Agency adopted on 22 October 2004 an Action Plan for Oil Pollution Preparedness and Response, which determines the Agency's oil pollution response activities and is aimed at optimum use of the financial resources available to the Agency.
(6) Pour l'exercice des tâches de prévention et d'intervention en cas de pollution causée par les navires, le conseil d'administration de l'Agence a adopté, le 22 octobre 2004, un plan d'action en matière de préparation et d'intervention en cas de pollution par les hydrocarbures, qui définit les activités de l'Agence en matière de lutte contre la pollution par les hydrocarbures et vise à utiliser de manière optimale les moyens financiers dont dispose l'Agence.

(4) For the purposes of implementing these new tasks of preventing and responding to pollution, the Administrative Board of the Agency adopted on 22 October 2004 an Action Plan for Oil Pollution Preparedness and Response, which determines the Agency's oil pollution response activities and is aimed at optimum use of the financial resources available to the Agency (hereinafter "the Action Plan").
(4) Pour mettre en œuvre ces nouvelles tâches de prévention de la pollution et de lutte contre celle-ci, le conseil d'administration de l'Agence a adopté le 22 octobre 2004 un plan d'action en matière de préparation et de lutte en cas de pollution par les hydrocarbures, qui définit les activités de l'Agence en matière de lutte contre la pollution et vise à utiliser de manière optimale les moyens dont dispose l'Agence (ci-après dénommé "plan d'action").

A revision of the existing international oil pollution liability and compensation regime should be undertaken in parallel to the measures contained in this Regulation in order to achieve a closer link between the responsibilities and actions of the players involved in the transport of oil by sea and their exposure to liability.
Il convient d'entreprendre une révision du régime international actuel de responsabilité et d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures parallèlement aux mesures prévues dans le présent règlement, afin de lier plus étroitement les responsabilités et les actes des protagonistes du secteur du transport d'hydrocarbures par mer et leur exposition à la responsabilité.

Sessional Paper No. 8527-362-28. by Mr. Collenette (Minister of Transport) Report of the Administrator of the Ship-source Oil Pollution Fund for the fiscal year ended March 31, 2000, pursuant to the Act to amend the Canada Shipping Act and to amend the Arctic Waters Pollution Prevention Act and the Oil and Gas Production and Conservation Act in consequence thereof, R.S. 1985, c. 6 (3rd Supp.), s. 84. Sessional Paper No. 8560-362-606-02 (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Transport) by Ms. Copps (Minister of Canadian Heritage) Report of the Parks Canada Agency, together with the Auditor General's Report, for the fiscal year ended March 31, 2000, pursuant to the Parks Canada Agency Act, S.C. 1998, c. 31, sbs. 34(1).
Document parlementaire n 8527-362-28. par M. Collenette (ministre des Transports) Rapport de la Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires pour l'exercice terminé le 31 mars 2000, conformément à la Loi modifiant la Loi sur la marine marchande du Canada et, en conséquence, la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques et la Loi sur la production et la rationalisation de l'exploitation du pétrole et du gaz, L.R. 1985, ch. 6 (3e suppl.), art. 84. Document parlementaire n 8560-362-606-02 (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports) par M Copps (ministre du Patrimoine canadien) Rapport de l'Agence Parcs Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2000, conformément à la Loi sur l'Agence Parcs Canada, L.C. 1998, ch. 31, par. 34(1).

RETURNS AND REPORTS DEPOSITED WITH THE CLERK OF THE HOUSE Pursuant to Standing Order 32(1), a paper deposited with the Clerk of the House was laid upon the Table as follows: by Mr. Collenette (Minister of Transport) Report of the Administrator of the Ship-source Oil Pollution Fund for the fiscal year ended March 31, 1998, pursuant to the Act to amend the Canada Shipping Act and to amend the Arctic Waters Pollution Prevention Act and the Oil and Gas Production and Conservation Act in consequence thereof, R.S. 1985, c. 6 (3rd Supp.), s. 84. Sessional Paper No. 8560-361-606A (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Transport)
ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au Greffier de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit : par M. Collenette (ministre des Transports) Rapport de la Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi modifiant la Loi sur la marine marchande du Canada et, en conséquence, la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques et la Loi sur la production et la rationalisation de l'exploitation du pétrole et du gaz, L.R. 1985, ch. 6 (3e suppl.), art. 84. Document parlementaire n 8560-361-606A (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports)

RETURNS AND REPORTS DEPOSITED WITH THE CLERK OF THE HOUSE Pursuant to Standing Order 32(1), a paper deposited with the Clerk of the House was laid upon the Table as follows: by Mr. Young (Minister of Transport) Report of the Administrator of the Ship-source Oil Pollution Fund for the fiscal year ended March 31, 1995, pursuant to section 84 of the Act to amend the Canada Shipping Act and to amend the Arctic Waters Pollution Prevention Act and the Oil and Gas Production and Conservation Act in consequence thereof, Chapter 6 (3rd Supp.), Revised Statutes of Canada, 1985.
ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÉS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au Greffier de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit : par M. Young (ministre des Transports) Rapport de l'administrateur de la Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires pour l'exercice terminé le 31 mars 1995, conformément à l'article 84 de la Loi modifiant la Loi sur la marine marchande du Canada et, en conséquence, la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques et la Loi sur la production et la rationalisation de l'exploitation du pétrole et du gaz, chapitre 6 (3 suppl.), Lois révisées du Canada (1985).

REPORTS DEPOSITED WITH THE CLERK OF THE SENATE PURSUANT TO RULE 28(2): Report of the Administrator of the Ship-source Oil Pollution Fund for the fiscal year ended March 31, 2000, pursuant to the Act to amend the Canada Shipping Act and to amend the Arctic Waters Pollution Prevention Act and the Oil and Gas Production and Conservation Act in consequence thereof, R.S.C. 1985, c. 6 (3rd Supp.), s. 84.-Sessional Paper No. 2/36-626.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 28(2) DU RÈGLEMENT Rapport de la Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires pour l'exercice terminé le 31 mars 2000, conformément à la Loi modifiant la Loi sur la marine marchande du Canada et, en conséquence, la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques et la loi sur la production et la rationalisation de l'exploitation du pétrole et du gaz, L.R.C. 1985, ch. 6 (3e suppl.), art. 84.-Document parlementaire no 2/36-626.