Traduction de «Action on return from investigation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

action on return from investigation
mesures prises au reçu des résultats de l'enquête

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

We need more and quicker actions on return, border management and legal channels, in particular resettlement from Africa but also Turkey".
Nous devons prendre un plus grand nombre de mesures applicables plus rapidement en ce qui concerne les retours, la gestion des frontières et les voies légales de migration, en particulier pour les réinstallations à partir de l'Afrique mais aussi de la Turquie».

Funding for the Return Fund will only be foreseen from 2008 onwards, taking into account, as suggested in the Hague programme, the need to evaluate the results of the preparatory actions on return (2005 – 2006) beforehand.
Le financement destiné au Fonds pour le retour n'est prévu qu'à partir de 2008, compte tenu, comme le suggérait le programme de La Haye, de la nécessité d'évaluer au préalable les résultats des mesures préparatoires de retour (2005-2006).

The registry's mandate is to research, collect and analyse information and statistical data on missing children; to provide law enforcement agencies with a source to quickly obtain accurate information on the status of any missing child; to monitor the CPIC missing persons file to request or provide follow-up information and action on missing children investigations; to assist law enforcement agencies and other interested groups and organizations in obtaining information on missing children; to facilitate the correlation of information by publishing documents such as national bulletins on missing children; to co-ordinate and exchange information on prevention programs within the Canadian police community and groups searching for missing children; to co-ordinate the travel/reunification program, which provides for the return of children abducted in Canada by a parent and using routes established by our sponsoring companies; to develop unique expertise in the area of missing children, such as developing psychological profiling of pedophiles and other socially deviant individuals who may be involved in the abduction and kidnapping of children; to promote its networking and collaborative efforts with all countries, but especially those belonging to the INTERPOL network and those that are signatories to the Hague Convention on the Civil Aspects of International Child Abduction; to contribute to international efforts to obtain support for a co-operative global response to the issues of missing, abused and exploited children; and to develop specialized training and provide educational resources for police.
Le mandat du Bureau d'enregistrement consiste à chercher, à réunir et à analyser de l'information et des données statistiques sur des enfants disparus; à offrir aux agences d'application de la loi une source d'information exacte et rapide sur la situation de tout enfant disparu; à surveiller le dossier des personnes disparues du Centre d'information de la police canadienne ou à fournir de l'information additionnelle et à donner suite aux enquêtes sur des enfants disparus; à aider les agences d'application de la loi ainsi que d'autres groupes et organisations intéressés à obtenir de l'information sur des enfants disparus; à favoriser la corrélation de l'information par la publication de documents comme des bulletins nationaux sur les enfants disparus; à coordonner l'échange d'informations sur des programmes de prévention au sein de la communauté policière canadienne et parmi des groupes qui cherchent des enfants disparus; à coordonner un programme de déplacements et de réunion, en vue du retour d'enfants enlevés au Canada par un parent, en empruntant des itinéraires établis par des sociétés qui nous appuient; à acquérir un savoir-faire unique en matière de recherche d'enfants disparus, soit en établissant par exemple le profil psychologique de pédophiles et d'autres individus au comportement social déviant qui pourraient être mêlés à l'enlèvement d'enfants; à promouvoir ses efforts de collaboration et de réseautage avec tous les pays, mais plus spécialement avec ceux appartenant au réseau d'Interpol et ceux qui ont signé la Convention de La Haye sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants; à contribuer aux efforts internationaux pour promouvoir la coopération internationale en ce qui concerne les enfants disparus, maltraités et exploités; et à mettre au point une formation spécialisée et à offrir des ressources pédagogiques pour les forces policières.

Also, you did mention the criminal aspect, not being involved in criminal investigations, but at the same time, an ombudsman can review administrative actions after the criminal investigation is finished, hopefully to be able to make a recommendation to stop that situation from arising.
Vous avez aussi mentionné l'aspect criminel. L'ombudsman ne participe pas à des enquêtes criminelles, mais il peut revoir les mesures administratives après une telle enquête, dans le but de faire des recommandations qui empêcheraient que la même situation ne se reproduise.

Bill C-30 would move Canada away from a one size fits all approach where a single investigative power can authorize a wide range of investigative actions toward more specialized investigative powers drafted with particular investigative actions in mind.
Avec le projet de loi C-30, le Canada abandonnerait son approche unique — en vertu de laquelle un pouvoir d'enquête donné permet de mener une multitude d'enquêtes — en faveur de pouvoirs d'enquête plus spécialisés, adaptés aux particularités de chaque enquête.

undertake joint actions such as ‘sweep’ investigations, which entail EU-wide screening of websites from a specific sector (air tickets, downloadable digital content, etc.) under an annual operation led by the European Commission.
conduire des actions conjointes comme des opérations dites «coup de balai» qui consistent en un passage au crible de sites web à l’échelon de l’UE dans un secteur spécifique (tickets aériens, contenu digital à télécharger, etc.) dans le cadre d’une opération annuelle pilotée par la Commission européenne.

The Return Action Programme, approved by the Council on 28 November 2002, which built upon the Commission Green Paper of 10 April 2002 on a Community return policy on illegal residents, as well as on the Communication of 14 October 2002 from the Commission to the European Parliament and to the Council on a Community return policy on illegal residents recommends, as one of the measures and actions with regard to improved operational cooperation among Member States, that the return of third-country nationals illegally resident in a Member State should be made as efficient as possible by sharing existing capacities for organising joint flights.
Le programme d'action en matière de retour, approuvé par le Conseil le 28 novembre 2002, fondé sur le Livre vert du 10 avril 2002 sur une politique communautaire en matière de retour des personnes en séjour irrégulier ainsi que sur la communication du 14 octobre 2002 de la Commission au Conseil et au Parlement européen relative à une politique communautaire en matière de retour des personnes en séjour irrégulier, préconise, dans le cadre des mesures et actions visant au renforcement de la coopération opérationnelle entre les États membres, d'assurer de manière aussi efficace que possible le retour des ressortissants des pays tiers séjournant illégalement sur le territoire d'un État membre en partageant les capacités existantes pour l'organisation de vols communs.

The present action stems from the investigation of a complaint that Sweden's legislation falls short of what the Directive requires.
L'action en cours résulte de l'examen d'une plainte laissant entendre que la législation suédoise ne respecte pas les exigences de la directive.

Since this individual is strongly suspected of terrorist activities, does the minister intend to take immediate action by launching an investigation and, if need be, deporting him quickly from this country?
Compte tenu que de forts soupçons pèsent sur cet individu quant à ses activités terroristes, le ministre entend-il agir tout de suite en déclenchant une enquête et, s'il y a lieu, de le déporter rapidement du pays?