Traduction de «Active NFE » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

active non-financial entity [ active NFE ]
entité non financière active [ ENF active ]

New system of fiscal equalisation and division of tasks between the Confederation and the cantons | New system of fiscal equalisation and division of tasks [ NFE ]
Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons | Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches [ RPT ]

passive non-financial entity [ passive NFE ]
entité non financière passive [ ENF passive ]

N-free extract [ NFE | nitrogen-free extract ]
extrait non azoté [ extractif non azoté ]

notrogen-free extracts | NFE [Abbr.]
extractifs non azotés | matières extractives non azotées

nitrogen-free extracts | NFE [Abbr.]
extractifs non azotés | extraits non azotés

Definition: A disorder characterized by two or more episodes in which the patient's mood and activity levels are significantly disturbed, this disturbance consisting on some occasions of an elevation of mood and increased energy and activity (hypomania or mania) and on others of a lowering of mood and decreased energy and activity (depression). Repeated episodes of hypomania or mania only are classified as bipolar. | manic-depressive:illness | psychosis | reaction
Définition: Trouble caractérisé par deux ou plusieurs épisodes au cours desquels l'humeur et le niveau d'activité du sujet sont profondément perturbés, tantôt dans le sens d'une élévation de l'humeur et d'une augmentation de l'énergie et de l'activité (hypomanie ou manie), tantôt dans le sens d'un abaissement de l'humeur et d'une réduction de l'énergie et de l'activité (dépression). Les épisodes récurrents d'hypomanie ou de manie sont classés comme bipolaires. | maladie | psychose | réaction | maniaco-dépressive

activity having spatial impact | activity with spatial impact | activity with spatial relevance | spatially effective activity
activité ayant des effets sur l'organisation du territoire | activité à incidence spatiale

activating price | activating threshold price for intervention | threshold activating price | threshold price activating the intervention system
prix de déclenchement | prix de seuil de déclenchement de l'intervention | prix de seuil de déclenchement d'intervention | prix de seuil de déclenchement du mécanisme des interventions

Federal Act of 30 September 2011 on the Promotion of Extra-Curricular Activities for Children and Adolescents | Extra-Curricular Activities Act [ ECAA ]
Loi fédérale du 30 septembre 2011 sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes | Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse [ LEEJ ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The term “Passive NFE” means any: (i) NFE that is not an Active NFE; or (ii) an Investment Entity described in subparagraph A(6)(b) that is not a Participating Jurisdiction Financial Institution.
L'expression “ENF passive” désigne: i) une ENF qui n'est pas une ENF active; ou ii) une Entité d'investissement décrite au point A 6) b) qui n'est pas une Institution financière d'une Juridiction partenaire.

The term “Active NFE” means any NFE that meets any of the following criteria:
L'expression “ENF active” désigne toute ENF qui satisfait à l'un des critères suivants:

For purposes of determining whether the Account Holder is a Passive NFE, the Reporting Financial Institution must rely on a self-certification from the Account Holder to establish its status, unless it has information in its possession or that is publicly available, based on which it can reasonably determine that the Account Holder is an Active NFE or a Financial Institution other than an Investment Entity described in subparagraph A(6)(b) of Section VIII that is not a Participating Jurisdiction Financial Institution.
Pour déterminer si le Titulaire du compte est une ENF passive, l'Institution financière déclarante doit se fonder sur une autocertification du Titulaire du compte établissant son statut, sauf si elle détermine avec une certitude suffisante sur la base d'informations en sa possession ou qui sont accessibles au public que le Titulaire du compte est une ENF active ou une Institution financière autre qu'une Entité d'investissement décrite à la section VIII point A 6) b) qui n'est pas une Institution financière d'une Juridiction partenaire.

For purposes of determining whether the Account Holder is a Passive NFE, the Reporting Financial Institution must obtain a self-certification from the Account Holder to establish its status, unless it has information in its possession or that is publicly available, based on which it can reasonably determine that the Account Holder is an Active NFE or a Financial Institution other than an Investment Entity described in subparagraph A(6)(b) of Section VIII that is not a Participating Jurisdiction Financial Institution.
Pour déterminer si le Titulaire du compte est une ENF passive, l'Institution financière déclarante doit obtenir une autocertification du Titulaire du compte établissant son statut, sauf si elle détermine avec une certitude suffisante sur la base d'informations en sa possession ou qui sont accessibles au public que le Titulaire du compte est une ENF active ou une Institution financière autre qu'une Entité d'investissement énoncée à la section VIII, point A 6) b), qui n'est pas une Institution financière d'une Juridiction partenaire.

The term “Investment Entity” does not include an Entity that is an Active NFE because that Entity meets any of the criteria in subparagraphs D(8)(d) through (g).
L'expression “Entité d'investissement” exclut une Entité qui est une ENF active, parce que cette entité répond aux critères visés aux points D 8 d) à D 8 g).

Therefore, the existing programmes should continue to focus on active citizenship and the development of key competences, NFE and the promotion of European civil society.
Par conséquent, les programmes existants devraient continuer à mettre l'accent sur la citoyenneté active et le développement des compétences clés, de l'éducation non formelle et de la promotion de la société civile européenne.