Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Ménard (Hochelaga—Maisonneuve) , seconded by Ms. Gagnon (Québec) , Bill C-339, An Act to decriminalize activities related to prostitution and to implement measures to assist sex workers and persons with a drug addiction, was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Ménard (Hochelaga—Maisonneuve) , appuyé par M Gagnon (Québec) , le projet de loi C-339, Loi visant à décriminaliser les activités reliées à la prostitution et à mettre en place des mesures pour venir en aide aux travailleuses et travailleurs du sexe et aux toxicomanes, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.