Vertaling van "Activity allocation " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

activity allocation model
modèle de répartition des activités

activity allocation
imputation d'activités

cost allocation base | activity base | allocation base | application base
unité d'œuvre

application base [ activity base | allocation base | cost allocation base ]
unité d'œuvre

Activity Definition and Resource Allocation
Définition des activités et affectation des ressources

allocation to employee benefits | allocation to pension funds | allocation to personel welfare institution | allocation to staff welfare funds
allocation à la caisse de pension | allocation aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | attribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | contribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | versement au fonds de prévoyance en faveur du personnel | virement aux institutions de prévoyance en faveur du personnel

drive allocated persons | transport allocated patient | transport allocated client | transport allocated patients
transporter les patients attribués

special one-time allocation of SDRs | one-time special SDR allocation | equity allocation of SDRs | special SDR allocation | special allocation of SDRs
allocation spéciale de DTS à caractère exceptionnel | allocation spéciale de DTS

allocation | allocation of a frequency band | radio frequency allocation
attribution | attribution de fréquences | attribution d'une bande de fréquences

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Commission Implementing Regulation (EU) No 686/2012 (2) allocates, for the purposes of the renewal procedures, the evaluation of active substances whose approval expires by 31 December 2018 at the latest to the Member States, naming for each active substance a rapporteur and a co-rapporteur.
Le règlement d'exécution (UE) no 686/2012 de la Commission (2) assigne aux États membres, aux fins des procédures de renouvellement, l'évaluation des substances actives dont l'approbation expire au plus tard le 31 décembre 2018 et nomme, pour chaque substance active, un rapporteur et un corapporteur.

Further statistical analyses and plausibility checks using indicators such as, for example, proposed allocation per historical activity level compared to benchmark values or historical activity level compared to production capacity helped in identifying additional potential irregularities in the application of the harmonised allocation rules.
D’autres analyses statistiques et contrôles de vraisemblance faisant appel à des indicateurs tels que l’allocation proposée par niveau d’activité historique comparée aux valeurs des référentiels ou le niveau d’activité historique comparé à la capacité de production ont permis de repérer d’autres irrégularités potentielles dans l’application des règles d’allocation harmonisée.

1. An installation is deemed to have partially ceased operations, provided that one sub-installation, which contributes to at least 30 % of the installation’s final annual amount of emission allowances allocated free of charge or to the allocation of more than 50 000 allowances, reduces its activity level in a given calendar year by at least 50 % compared to the activity level used for calculating the sub-installation’s allocation in accordance with Article 9 or, where applicable, with Article 18 (hereinafter ‘initial activity level’).
1. Une installation est réputée avoir cessé partiellement ses activités lorsque, durant une année civile donnée, une de ses sous-installations contribuant pour au moins 30 % à la quantité annuelle finale de quotas d’émission alloués à titre gratuit à l’installation, ou donnant lieu à l’allocation de plus de 50 000 quotas, réduit son niveau d’activité d’au moins 50 % par rapport au niveau d’activité utilisé pour calculer l’allocation de cette sous-installation conformément à l’article 9 ou, le cas échéant, à l’article 18 (ci-après «niveau d’activité initial»).

4. If the activity level of the sub-installation referred to in paragraph 1 reaches an activity level of more than 25 % compared to the initial activity level, the installation having partially ceased operations shall receive half of the allowances initially allocated to it as of the year following the calendar year during which the activity level exceeded the threshold of 25 %.
4. Si le niveau d’activité de la sous-installation visée au paragraphe 1 atteint un niveau correspondant à plus de 25 % du niveau d’activité initial, l’installation qui a cessé partiellement ses activités reçoit la moitié des quotas qui lui avaient été alloués initialement à compter de l’année suivant l’année civile durant laquelle le niveau d’activité a dépassé le seuil des 25 %.

3. If the activity level of the sub-installation referred to in paragraph 1 reaches an activity level of more than 50 % compared to the initial activity level, the installation having partially ceased operations shall receive the allowances initially allocated to it as of the year following the calendar year during which the activity level exceeded the threshold of 50 %.
3. Si le niveau d’activité de la sous-installation visée au paragraphe 1 atteint un niveau correspondant à plus de 50 % du niveau d’activité initial, l’installation qui a cessé partiellement ses activités reçoit les quotas qui lui avaient été alloués initialement à compter de l’année suivant l’année civile durant laquelle le niveau d’activité a dépassé le seuil des 50 %.

2. Where there is a change to an installation’s capacity, activity level or operation which has an impact on the installation’s allocation, Member States shall submit, using an electronic template provided by the Commission, all relevant information, including the revised preliminary total annual amount of emission allowances allocated free of charge for the installation concerned determined in accordance with this Decision, to the Commission before determining the final total annual amount of emission allowances allocated free of charge.
2. En cas de modification de la capacité, du niveau d’activité ou de l’exploitation d’une installation ayant une incidence sur son allocation de quotas d’émission, les États membres communiquent à la Commission, au moyen d’un modèle électronique fourni par celle-ci, toutes les informations utiles, y compris la quantité annuelle totale provisoire révisée de quotas d’émission alloués à titre gratuit à l’installation concernée, déterminée conformément à la présente décision, avant de déterminer la quantité annuelle totale finale de quotas d’émission alloués à titre gratuit.

The costs for these commercial activities have been allocated based on the method presented in the 2001 Broadcasting Communication (87), under which, contrary to the approach generally adopted in other utilities sectors, costs that are entirely attributable to public service activities while also benefiting commercial activities need not be apportioned between the two and can be entirely allocated to those public service activities.
Leur coût a été comptabilisé selon la méthode présentée dans la communication sur la radiodiffusion de 2001 (87), c’est-à-dire que contrairement à la méthode généralement employée pour les autres secteurs des services, les coûts imputables exclusivement à l’activité de service public mais profitant également aux activités commerciales ne sont pas nécessairement répartis entre les deux types d’activité, car ils sont imputables exclusivement à l’activité de service public.

Investments in rural infrastructure and diversification of economic activities represent 40% of the total Sapard allocation to the nMS, of which 31% was allocated to investments in rural infrastructure and 9% to investments in diversification of economic activities.
Les investissements en faveur des infrastructures rurales et de la diversification des activités économiques représentent 40 % de la totalité des fonds alloués aux nouveaux États membres au titre de SAPARD, dont 31 % ont été affectés à la réalisation d'investissements dans les infrastructures rurales et 9 % à ceux en faveur de la diversification des activités économiques.

However, where the calculation of economic disadvantage was made by allocating among the various parts of its transport activities the total costs borne by the undertaking in respect of those transport activities, the amount of the compensation shall be equal to the difference between the costs allocable to that part of the undertaking's activities affected by the public service obligation and the corresponding revenue.
Toutefois, si le calcul des désavantages économiques a été fait en ventilant les coûts totaux supportés par l'entreprise au titre de son activité de transport entre les différentes parties de cette activité de transport, le montant de la compensation est égal à la différence entre les coûts affectables à la partie de l'activité de l'entreprise concernée par l'obligation de service public et la recette correspondante.