In the proposal, if the worker is residing at the work place but is resting and not actually working, his on-call time will not be counted as working timeAt present, under the Court of Justice rulings, if the worker has to be available but is not required to be present at the workplace, this has to be considered as rest.
Dans la proposition, si le travailleur se trouve sur son lieu de travail, mais se repose et ne travaille pas effectivement, son temps de garde ne sera pas comptabilisé comme temps de travail. À l’heure actuelle, en vertu de la jurisprudence de la Cour de justice, le temps durant lequel le travailleur doit être disponible, mais n'est pas tenu d'être présent sur son lieu de travail, doit être considéré comme du repos.