Vertaling van "Actual-to-estimated schedule " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

actual-to-estimated schedule
lien entre la durée réelle et prévue

estimated schedule of annual requirements in appropriations and posts
échéancier prévisible des besoins annuels en crédits et en effectifs

actual-to-estimated costs
lien entre les coûts réels et estimatifs

least cost estimating and scheduling | LESS [Abbr.]
ordonnancement au coût minimal

Federal Government Finance - Estimates and Actual Data
Finances publiques fédérales - estimations et données réelles

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

‘benchmark’ means any rate, index or figure, made available to the public or published that is periodically or regularly determined by the application of a formula to, or on the basis of the value of one or more underlying assets or prices, including estimated prices, actual or estimated interest rates or other values, or surveys and by reference to which the amount payable under a financial instrument or the value of a financial instrument is determined.
«indice de référence»: tout taux, indice ou chiffre mis à la disposition du public ou publié, qui est périodiquement ou régulièrement calculé par application d’une formule à la valeur d’un ou plusieurs actifs ou prix sous-jacents ou sur la base de la valeur desdits actifs ou prix, y compris des prix estimés, des taux d’intérêt constatés ou estimés, ou d’autres valeurs ou résultats d’enquêtes, par référence auquel est déterminé soit le montant à verser au titre d’un instrument financier soit la valeur d’un instrument financier.

actual or estimated wind and solar power generation (MW) in each bidding zone per market time unit.
la production d’origine éolienne et solaire réelle ou estimée (en MW) par zone de dépôt des offres et par unité de temps de marché.

‘benchmark’ means any rate, index or figure, made available to the public or published that is periodically or regularly determined by the application of a formula to, or on the basis of the value of one or more underlying assets or prices, including estimated prices, actual or estimated interest rates or other values, or surveys, and by reference to which the amount payable under a financial instrument or the value of a financial instrument is determined.
29) «indice de référence»: tout taux, indice ou chiffre mis à la disposition du public ou publié, qui est déterminé périodiquement ou régulièrement par application d’une formule, ou sur la base de la valeur d’un ou de plusieurs actifs ou prix sous-jacents, y compris des estimations de prix, de taux d’intérêt ou d’autres valeurs réels ou estimés, ou des données d’enquêtes, et par référence auquel est déterminé le montant à verser au titre d’un instrument financier ou la valeur d’un instrument financier.

the actual or estimated allocation of the verified emissions reported by installations and operators under Directive 2003/87/EC to the source categories of the national greenhouse gas inventory, where possible, and the ratio of those verified emissions to the total reported greenhouse gas emissions in those source categories, for the year X-2.
la ventilation effective ou estimée des émissions vérifiées déclarées par les installations et les exploitants au titre de la directive 2003/87/CE entre les catégories de sources figurant dans l'inventaire national des gaz à effet de serre, si possible, ainsi que le ratio de ces émissions vérifiées par rapport aux émissions totales de gaz à effet de serre déclarées pour ces catégories de sources, pour l'année x – 2.

2. The competent customs department or customs office referred to in paragraph 1 shall inform the right-holder and the declarant or holder of the goods within the meaning of Article 38 of Regulation (EEC) No 2913/92 of its action and is authorised to inform them of the actual or estimated quantity and the actual or supposed nature of the goods whose release has been suspended or which have been detained, without being bound by the communication of that information to notify the authority competent to take a substantive decision.
2. Le service douanier compétent ou le bureau de douane visé au paragraphe 1 informe de cette mesure le titulaire du droit ainsi que le déclarant ou le détenteur des marchandises au sens de l'article 38 du règlement (CEE) n° 2913/92 et est habilité à leur communiquer la quantité réelle ou estimée, ainsi que la nature réelle ou supposée des marchandises pour lesquelles la mainlevée a été suspendue ou qui ont été retenues, sans pour autant que la communication de cette information ne les oblige à procéder à la saisine de l'autorité compétente pour statuer au fond.

Article 3, paragraph 3, of the Financial Regulation clearly stipulates that "in the case of multiannual operations, the financial statement shall contain the estimated schedule of annual requirements in appropriations and posts.
L'article 3, paragraphe 3 du règlement financier stipule clairement "que lorsqu'il s'agit d'actions pluriannuelles, la fiche financière comporte l'échéancier prévisible des besoins annuels en crédits et en effectifs.

In the case of multiannual operations, the financial statement shall contain the estimated schedule of annual requirements in appropriations and posts and an assessment of its impact on the medium-term financial plan referred to in Article 36a.
Lorsqu'il s'agit d'actions pluriannuelles, la fiche financière comporte l'échéancier prévisible des besoins annuels en crédits et en effectifs ainsi qu'une évaluation de leur incidence sur le plan financier à moyen terme visé à l'article 36 bis.

(14a) The Commission, in accordance with Article 3 of the Financial Regulation applicable to the general budget of the European Communities, will revise the financial statement, in particular its estimated schedule of annual requirements in appropriations, in the light of progress in implementing this Regulation.
La Commission, conformément à l'article 3 du règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes doit revoir la fiche financière, en particulier l'échéancier prévisible des besoins annuels en crédits à la lumière de l'état d'avancement de la mise en œuvre du présent règlement.

(21a) In the case of multiannual operations, Article 3 of the Financial Regulation of 21 December 1977 applicable to the general budget of the European Communities( ) requires the Commission to present a financial statement containing the estimated schedule of annual requirements in appropriations and posts.
(21 bis) Dans le cas d'opérations pluriannuelles, l'article 3 du règlement financier du 21 décembre 1977 applicable au budget général des Communautés européennes fait obligation à la Commission de présenter une fiche financière contenant un tableau estimatif des exigences annuelles en matière de crédits et de postes.

(8b) Whereas, in the light of the progress made in implementing this programme, the Commission is to revise the financial statement, in particular the estimated schedule of annual commitment appropriations;
8 ter. Considérant que, au vu des progrès accomplis dans la mise en œuvre du présent programme, la Commission revoit la fiche financière, en particulier l'échéancier prévisible des crédits d'engagement annuels;