Traduction de «Ad Hoc Conciliation Commission » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Ad Hoc Conciliation Commission
Commission de conciliation ad hoc

Ad Hoc Elections Commission of Liberia
Commission électorale ad hoc du Libéria

temporary commission | ad-hoc commission | select committee | temporary committee | ad-hoc committee
commission non permanente | commission ad hoc

Ad Hoc Intergovernmental Working Group (of the Commission on Transnational Corporations) on the Problem of Corrupt Practices [ Ad Hoc Intergovernmental Working Group on the Problem of Corrupt Practices (of Transnational and other Corporations ]
Groupe de travail intergouvernemental spécial (de la Commission des sociétés transnationales) chargé d'étudier le problème des pratiques de corruption [ Groupe de travail intergouvernemental spécial chargé d'étudier le problème des pratiques de corruption (des sociétés transnationales et autres) ]

ad hoc conciliation on compulsory expenditure
concertation ad hoc sur les dépenses obligatoires

ad hoc conciliation procedure to determine the level of compulsory expenditure
procédure de concertation ad hoc pour la fixation du montant des dépenses obligatoires

Conciliation Commission
Commission de conciliation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

As ad hoc bodies, commissions of inquiry are free of many of the institutional impediments which at times constrain the operation of the various branches of government.
Comme les organes ad hoc, les commissions d’enquête ne sont pas confrontées à plusieurs des obstacles institutionnels qui parfois limitent le fonctionnement des diverses directions gouvernementales.

The institution hosting the meeting (trilogue or conciliation) shall provide interpretation facilities with a full linguistic regime applicable to the Conciliation Committee meetings and an ad hoc linguistic regime for the trilogues.
L'institution accueillant la réunion (de trilogue ou de conciliation) fournit les services d'interprétation, avec un régime linguistique intégral pour les réunions du comité de conciliation et un régime linguistique ad hoc pour les trilogues.

He was chairman of the Royal Commission on Labour Relations in Newfoundland from 1969 to 1972 and of the Canadian Section of the International Joint Commission from 1974 to 1979; and Canadian judge ad hoc at the International Court of Justice from 1981 to 1985.
Il a été président de la Commission royale sur les relations de travail de Terre-Neuve de 1969 à 1972, président de la section canadienne de la Commission mixte internationale de 1974 à 1979 et juge canadien ad hoc à la Cour internationale de justice de 1981 à 1985.

Takes the view that, as regards technical follow-up, election assistance constitutes the necessary long-term strategic commitment throughout the electoral cycle that best interacts with EU EOMs, and considers that special attention should be given to reinforcing the independence and legitimacy of electoral management bodies, as well as to supporting the establishment of a permanent rather than an ad hoc election commission.
est d'avis qu'en ce qui concerne le suivi technique, l'assistance électorale constitue l'engagement stratégique à long terme nécessaire pendant la totalité du cycle électoral qui permet l'interaction la meilleure avec les MOE UE, et considère qu'une attention particulière devrait être accordée au renforcement de l'indépendance et de la légitimité des organes de gestion des élections, ainsi qu'à l'aide à la mise en place d'une commission électorale permanente plutôt qu'à celle d'une commission ad hoc.

The Royal Commission on Aboriginal Peoples in 1996 commented on ad hoc programming, that it's just done ad hoc, and I believe that's where it still is today, in 2007.
En 1996, la Commission royale sur les peuples autochtones a parlé d'une programmation ponctuelle, et je crois que nous en sommes encore là aujourd'hui, en 2007.

Under the proposed dispute settlement process, the setting up of ad hoc NAFO panels could be blocked if objecting members found enough allies, which would be easier to do under a two-thirds voting rule ([96]) The decisions of ad hoc panels appear to have no legal force to overrule or suspend objections, and could lead to further Fisheries Commission meetings whose decisions could again be open to objections.
Dans le projet de règlement des différends, la création d’un groupe ad hoc de l’OPANO pourrait être bloquée si les opposants trouvent suffisamment d’alliés, ce qui devient plus facile sous le régime de la majorité des deux tiers([96]). Les décisions des groupes ad hoc ne seraient apparemment pas contraignantes pour ce qui est de renverser ou de suspendre les oppositions; elles pourraient donner lieu à de nouvelles réunions de la Commission des pêches, dont les décisions pourraient encore faire l’objet d’une opposition.

The conciliation commission shall render a report with recommendations.
La commission de conciliation présente un rapport assorti de recommandations.

Additional procedures relating to the conciliation commission shall be included in an Annex to be adopted by the Conference of the Parties no later than at its second meeting.
Des procédures supplémentaires concernant la commission de conciliation figureront dans une annexe que la conférence des parties adoptera au plus tard à sa deuxième réunion.

6. If the parties to a dispute have not accepted the same or any procedure pursuant to paragraph 2, and if they have not been able to settle their dispute within 12 months following notification by one party to another that a dispute exists between them, the dispute shall be submitted to a conciliation commission at the request of any party to the dispute.
6. Si les parties à un différend n'ont pas accepté le même moyen de règlement ou l'une des procédures prévues au paragraphe 2, et si elles ne sont pas parvenues à régler leur différend dans les douze mois qui suivent la notification par une partie à une autre partie de l'existence d'un différend entre elles, celui-ci est soumis à une commission de conciliation, à la demande de l'une quelconque des parties au différend.

However, new ad hoc public interest commissions would replace the existing conciliation boards and would consider the public interest when helping to resolve disputes.
Cependant, les bureaux de conciliation actuels seront remplacés par des commissions de l'intérêt public qui prendront en considération l'intérêt public au moment d'aider les parties à régler leur différend.