Your rapporteur welcomes the working out of a common set of standards, procedures and guidelines for QA in accordance with the Berlin Mandate (September 2003), in which the European Ministers for Education called on the European Network for Quality Assurance in Higher Education (ENQA) to develop such a system and to examine the possibilities for guaranteeing an appropriate peer review process for QA and/or accreditation agencies and establishments.
Votre rapporteur se félicite de la mise en place d'un ensemble, accepté par tous, de normes, procédures et lignes directrices d'assurance-qualité, conformément aux décisions prises à l'occasion de la conférence de Berlin (septembre 2003), lors de laquelle les ministres européens chargés de l'éducation avaient invité le réseau européen d'assurance-qualité dans l'enseignement supérieur (ENQA) à élaborer un tel système et à explorer les moyens de garantir une évaluation adéquate par les pairs des agences ou organismes de garantie de la qualité et d'accréditation.