Vertaling van "Ad hoc Group on Article 13 " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Ad Hoc Group on Article 13 [ AG13,AG-13 | Ad hoc Group on Article 13 ]
Groupe spécial sur l'article 13 [ AG13 | Groupe spécialisé chargé de l'article 13 ]

Ad Hoc Policy Level Group on Small and Medium-sized Enterprises [ PLG-SMEs | Ad Hoc Policy Level Group on Small and Medium Enterprises | Ad Hoc Policy Group on SMEs ]
Groupe spécial d'intervention sur les petites et moyennes entreprises [ GSIPME | Groupe spécial d'intervention sur les PME ]

Ad Hoc Working Group of Legal and Technical Experts for the Elaboration of a Protocol on Chlorofluorocarbons to the Vienna Convention for the Protection of the Ozone Layer [ Vienna Group | Ad Hoc Working Group of Legal and Technical Experts for the Preparation of a Protocol on Chlorofluorocarbons to the Vienna Convention for the Protection of the Ozone Layer ]
Groupe de travail spécial constitué d'experts juridiques et techniques chargés de l'élaboration d'un Protocole à la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone relatif aux chlorofluorocarbones [ Groupe de Vienne | Groupe de travail spécial d'experts juridiques et techniques chargé de l'élaboration d'un protocole à la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone relatif aux chlorofluorocarbones ]

ad hoc working group
groupe de travail conjoncturel | groupe de travail spécial

ad hoc working group
groupe de travail ad hoc

NACC ad hoc group on cooperation in peacekeeping
groupe ad hoc du CCNA sur la coopération en matière de maintien de la paix

Ad Hoc Open-ended Inter-sessional Working Group on Article 8(j) and related Provisions of the Convention on Biological Diversity
groupe de travail spécial intersessions à composition non limitée chargé d'examiner l'application de l'article 8 j) et des dispositions connexes de la Convention sur la diversité biologique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The working group was a subgroup of the cybercrime working group. It was basically an ad hoc group, containing not only members from the federal, provincial, territorial working group on cybercrime but also any other interested FPT working groups.
Il s'agissait essentiellement d'un groupe spécialement constitué pour la tâche, qui comprenait non seulement des membres du groupe de travail fédéral, provincial, territorial sur la cybercriminalité, mais aussi d'autres groupes de travail FPT intéressés.

It would also like an overview of the ad hoc review group on aquaculture introductions and transfers and transgenics, including the work of the ad hoc group, its conclusions and findings with respect to Canada's management of aquaculture as well as an understanding of how this is consistent with NASCO agreements.
Les députés aimeraient également avoir un aperçu des activités du groupe d'examen spécial sur l'aquaculture, les introductions, les transferts et les espèces transgéniques, y compris les travaux du groupe, ses conclusions et ses constatations sur la gestion de l'aquaculture au Canada, et savoir dans quelle mesure elles sont conformes aux ententes de l'OCSAN.

In order in particular to take account of economic, social and technical developments, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of the adjustment of the list of survey variables, specified within the list of 14 groups of survey characteristics referred to in Regulation (EC) No 577/98, to establish a three-year programme of ad hoc modules, specifying, for each ad hoc module the subject, the list and description of the area of specialised information (‘ad hoc sub-modules’) and the reference period.
Afin notamment de tenir compte des évolutions économiques, sociales et techniques, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne l’adaptation de la liste des variables de l’enquête, précisées sur la liste de 14 groupes de caractéristiques de l’enquête figurant dans le règlement (CE) no 577/98, de manière à établir un programme triennal de modules ad hoc, précisant pour chaque module le thème, la liste et la description du domaine d’information spécialisée (ci-après dénommés «sous-modules ad hoc»), ainsi que la période de référence.

Having banned the elected bodies and the ad hoc groups responsible for seeing to the needs of the Baha'i community, the Government of Iran is now attempting to prevent Baha'is from having any form of community life, a flagrant denial of the religious freedoms outlined in Article 18 of the International Covenant on Civil and Political Rights.
D'abord, le gouvernement de l'Iran a banni les organismes élus et les groupes spéciaux responsables de s'occuper des besoins de la communauté baha'ie. Maintenant, il essaie d'empêcher cette communauté d'avoir toute forme de vie communautaire. C'est une violation flagrante de la liberté de religion énoncée à l'article 18 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

As I have said, that tendency exists in other areas, such as agriculture where farm groups have been proposing solid, sustainable agricultural policies and solutions to the agriculture crisis for years but instead of adopting some of those recommendations and listening to farmers themselves, the Liberals have stumbled from ad hoc agriculture program to ad hoc program trying to snuff out the fires of the crisis on a temporary basis.
Je le répète, cette tendance existe dans d'autres domaines, comme l'agriculture, où des groupes agricoles proposent des politiques et des solutions solides et durables à la crise agricole depuis des années. Or, au lieu d'adopter certaines de ces recommandations et d'écouter les agriculteurs, les libéraux vont d'un programme agricole spécial à un autre programme spécial en essayant de résoudre les problèmes qui surgissent de façon temporaire.

2. Members of the Management Board, the Executive Director, the members of the Permanent Stakeholders Group, external experts participating in ad hoc Working Groups, and members of the staff of the Agency including officials seconded by Member States on a temporary basis, even after their duties have ceased, are subject to the requirements of confidentiality pursuant to Article 287 of the Treaty.
2. Les membres du conseil d'administration, le directeur exécutif, les membres du groupe permanent des parties prenantes, les experts externes participant aux groupes de travail ad hoc et les membres du personnel de l'Agence, y compris les fonctionnaires détachés par les États membres à titre temporaire, sont soumis à l'obligation de confidentialité visée à l'article 287 du traité, même après la cessation de leurs fonctions.

(9) Annex IV(1) of Regulation (EC) No 1980/2000 provides that a specific ad hoc working group involving the interested parties referred to in Article 15 and the competent bodies referred to in Article 14 will be established within the EUEB for the development of Eco-label criteria for each product group.
(9) Le point 1 de l'annexe IV du règlement (CE) n° 1980/2000 prévoit qu'un groupe de travail ad hoc spécifique auquel participeront les parties intéressées visées à l'article 15 et les organismes compétents visés à l'article 14 sera institué au sein du CUELE en vue de l'élaboration des critères du label écologique applicables à chaque catégorie de produits.

(6) Annex IV(1) of Regulation (EC) No 1980/2000 provides that a specific ad hoc working group involving the interested parties referred to in Article 15 and the competent bodies referred to in Article 14 will be established within the EUEB for the development of Eco-Label criteria for each product group.
(6) Le point 1 de l'annexe IV du règlement (CE) n° 1980/2000 prévoit qu'un groupe de travail ad hoc spécifique auquel participeront les parties intéressées visées à l'article 15 et les organismes compétents visés à l'article 14 sera institué au sein du CUELE en vue de l'élaboration des critères du label écologique applicables à chaque catégorie de produits.

(a) A specific ad hoc working group involving the interested parties referred to in Article 15 and the competent bodies referred to in Article 14 will be established within the EUEB for the development of eco-label criteria for each product group.
a) Un groupe de travail ad hoc spécifique auquel participeront les parties intéressées visées à l'article 15 et les organismes compétents visés à l'article 14 sera institué au sein du comité de l'Union européenne pour le label écologique en vue de l'élaboration des critères du label écologique applicables à chaque catégorie de produits.

However, bringing ad hoc units together, sending company groups or things like that overseas is very bad, because you risk having many more casualties in these ad hoc structured units than you do in the cohesive units.
Mais le fait d'envoyer des unités ponctuelles ou des groupes-compagnies outremer n'est pas une bonne chose du tout, car vous risquez d'avoir beaucoup plus de pertes dans ces unités ponctuelles que dans des unités homogènes.