Traduction de «Ad hoc Group on Occupational Exposure Levels at Work » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Ad hoc Group on Occupational Exposure Levels at Work | AHG Occupational Exposure Levels at Work
GAH Etablissement des niveaux d'exposition sur le lieu de travail | Groupe ad hoc Etablissement des niveaux d'exposition sur le lieu de travail

High Level Ad Hoc Working Group
Groupe de travail ad hoc de haut niveau

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. The tasks of the expert group shall not overlap with issues covered by the Advisory Committee on safety and health at work (ACSH) set up by Council Decision 2003/C 218/01 by the Scientific Committee on Occupational Exposure Limits for Chemical Agents set up by Commission Decision 2014/113/EU or under Directive 2004/37/EC on the protection of workers from the risks related to carcinogens and mutagens at work , nor issues that fall under the tasks of the Pharmaceutical Committee, set up by Council Decision 75/320/EEC
3. Les tâches du groupe d’experts ne doivent pas empiéter sur les questions qui relèvent du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail (CCSS), institué par la décision du Conseil 2003/C 218/01 , du comité scientifique en matière de limite d’exposition professionnelle à des agents chimiques (SCOEL), institué par la décision 2014/113/UE de la Commission , ou de la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes et mutagènes au travail , ni sur les questions assignées au comité pharmaceutique, institué par la décision 75/320/CEE du Conseil

1. Member States may decide that in exceptional circumstances evaluated case by case, excluding emergencies, the competent authority may, where a specific operation so requires, authorise individual occupational exposures of identified workers exceeding the dose limits set out in Article 9, provided that such exposures are limited in time, confined to certain working areas and within the maximum exposure levels defined for the particular case by the competent authority.
1. Les États membres peuvent décider que, dans des circonstances exceptionnelles à apprécier au cas par cas, à l'exclusion des situations d'urgence, l'autorité compétente peut, si une opération déterminée l'exige, autoriser que des travailleurs nommément désignés subissent des expositions professionnelles individuelles supérieures aux limites de dose indiquées à l'article 9, mais ne dépassant pas les niveaux d'exposition qu'elle aura fixés pour ce cas particulier, pour autant que ces expositions soient d'une durée limitée et ne se produisent que dans certaines zones de travail.

1. In exceptional circumstances evaluated case by case, excluding emergencies, the competent authorities may, where a specific operation so requires, authorise individual occupational exposures of identified volunteer workers exceeding the dose limits set out in Article 10, provided that such exposures are limited in time, confined to certain working areas and within the maximum exposure levels defined for the particular case by the competent authorities.
1. Dans des circonstances exceptionnelles à apprécier au cas par cas, hors situations d’urgence, les autorités compétentes peuvent, si une opération déterminée l’exige, autoriser que des travailleurs volontaires désignés nommément subissent des expositions professionnelles individuelles supérieures aux limites de dose indiquées à l’article 10, mais ne dépassant pas les plafonds qu’elles auront fixés spécialement, pour autant que ces expositions soient d’une durée limitée et ne se produisent que dans certaines zones de travail.

73. Underlines the utmost importance of transatlantic relations; takes the view that regular EU-US summits would provide an opportunity to identify common objectives, and to coordinate strategies on threats and challenges of global relevance, including, inter alia , economic governance, and on developing a common approach towards the emerging powers; welcomes the report of High Level Working Group on Jobs and Growth; considers that the Transatlantic Economic Council (TEC) and the Transatlantic Legislators Dialogue (TLD) should include a reflection on strategic engagement by the EU and the US with the BRICS and other relevant emerging countries, as well as with ASEAN, the African Union, Mercosur, the Andean Community and CELAC on how to foster regulatory convergence with such countries; underlines the importance of the TEC, as the body responsible for enhancing economic integration and regulatory cooperation, and the TLD, as a forum for parliamentary dialogue and for coordinating parliamentary work from both sides on issues of common concern, especially legislation relevant for the transatlantic market; recalls the need to set up, with no further delay, a Transatlantic Political Council as an ad hoc body for systematic, high-level consultation and coordination on foreign and security policy issues between the EU and the USA in parallel with NATO;
73. insiste sur l'importance primordiale des relations transatlantiques; est d'avis que des sommets réguliers réunissant les États-Unis et l'UE permettraient d'identifier des objectifs communs et de coordonner leurs stratégies face aux menaces et aux défis d'importance mondiale, y compris notamment la gouvernance économique, afin d'arriver à une approche commune envers les puissances émergentes; accueille favorablement le rapport du groupe de travail de haut niveau sur l'emploi et la croissance; estime que le Conseil économique transatlantique (CET) et le dialogue transatlantique des législateurs (DTL) devraient comprendre une réflexion sur l'engagement stratégique de l'UE et des États-Unis envers les BRICS et d'autres pays émergents concernés, envers l'ANASE, l'Union africaine, le Mercosur, la Communauté andine et la CELAC et sur la manière de renforcer la convergence réglementaire avec ces pays; souligne l'importance du CET en tant qu'organe responsable du renforcement de l'intégration économique et de la coopération réglementaire, et du DTL en tant que forum pour le dialogue parlementaire et la coordination du travail parlementaire pour les deux parties sur des questions d'intérêt commun, notamment sur la législation pertinente pour le marché transatlantique; rappelle la nécessité de créer, sans délai, un Conseil politique transatlantique, en tant qu'organe ad hoc de consultation et de coordination systématiques de haut niveau pour les questions de politique étrangère et de sécurité entre l'UE et les États-Unis parallèlement à l'OTAN;

72. Underlines the utmost importance of transatlantic relations; takes the view that regular EU-US summits would provide an opportunity to identify common objectives, and to coordinate strategies on threats and challenges of global relevance, including, inter alia, economic governance, and on developing a common approach towards the emerging powers; welcomes the report of High Level Working Group on Jobs and Growth; considers that the Transatlantic Economic Council (TEC) and the Transatlantic Legislators Dialogue (TLD) should include a reflection on strategic engagement by the EU and the US with the BRICS and other relevant emerging countries, as well as with ASEAN, the African Union, Mercosur, the Andean Community and CELAC on how to foster regulatory convergence with such countries; underlines the importance of the TEC, as the body responsible for enhancing economic integration and regulatory cooperation, and the TLD, as a forum for parliamentary dialogue and for coordinating parliamentary work from both sides on issues of common concern, especially legislation relevant for the transatlantic market; recalls the need to set up, with no further delay, a Transatlantic Political Council as an ad hoc body for systematic, high-level consultation and coordination on foreign and security policy issues between the EU and the USA in parallel with NATO;
72. insiste sur l'importance primordiale des relations transatlantiques; est d'avis que des sommets réguliers réunissant les États-Unis et l'UE permettraient d'identifier des objectifs communs et de coordonner leurs stratégies face aux menaces et aux défis d'importance mondiale, y compris notamment la gouvernance économique, afin d'arriver à une approche commune envers les puissances émergentes; accueille favorablement le rapport du groupe de travail de haut niveau sur l'emploi et la croissance; estime que le Conseil économique transatlantique (CET) et le dialogue transatlantique des législateurs (DTL) devraient comprendre une réflexion sur l'engagement stratégique de l'UE et des États-Unis envers les BRICS et d'autres pays émergents concernés, envers l'ANASE, l'Union africaine, le Mercosur, la Communauté andine et la CELAC et sur la manière de renforcer la convergence réglementaire avec ces pays; souligne l'importance du CET en tant qu'organe responsable du renforcement de l'intégration économique et de la coopération réglementaire, et du DTL en tant que forum pour le dialogue parlementaire et la coordination du travail parlementaire pour les deux parties sur des questions d'intérêt commun, notamment sur la législation pertinente pour le marché transatlantique; rappelle la nécessité de créer, sans délai, un Conseil politique transatlantique, en tant qu'organe ad hoc de consultation et de coordination systématiques de haut niveau pour les questions de politique étrangère et de sécurité entre l'UE et les États-Unis parallèlement à l'OTAN;

The Commission will examine which groups have suffered or may suffer from non-occupational exposure and will, on the basis of this work, make proposals before 31.12.2003 as to the compensation and protection of these groups.
La Commission évaluera quelles sont les catégories ayant souffert ou sont susceptibles de souffrir d'une exposition non professionnelle et, sur la base de cette étude, formulera des propositions avant le 31 décembre 2003 quant à la compensation et à la protection à leur accorder.

24. Underlines that a successful benchmarking approach will require not just more comparable and reliable data but also a harmonised system of definitions, recording and reporting of occupational diseases; urges the Commission to consider making occupational safety and health a regular part of the European Labour Force Survey, drawing on the experience of the 1999 ad hoc module, in order to be able to monitor progress against key objectives in the strategy on an annual basis; comparisons of structural factors, such as characteristics of Member States' prevention and inspection services, should also be developed; in this context, European level targets on occupational health and safety could be envisaged in due course; data and, where appropriate, targets should be broken down by gender and other relevant factors (e.g. atypical working patterns etc);
24. souligne qu'une approche fructueuse de benchmarking requiert non seulement un plus grand nombre de données comparables et fiables mais aussi un système harmonisé de définitions, enregistrements et rapports sur les maladies professionnelles; prie instamment la Commission d'envisager d'inscrire la santé et la sécurité au travail dans les enquêtes communautaires sur les forces de travail, et ce sur la base de l'expérience acquise grâce au module ad hoc 1999, afin d'être en mesure de suivre l'évolution annuelle par rapport aux objectifs clés de la stratégie communautaire; il convient également de procéder à des comparaisons entre les facteurs structurels tels que les caractéristiques des services de prévention et d'inspection des États membres; dans ce contexte, des objectifs au niveau européen en ce qui concerne la santé et la sécurité au travail pourraient être envisagés en temps opportun; les données et, le cas échéant, les objectifs devraient être ventilés par genre et selon d'autres facteurs pertinents (notamment les formes de travail atypique);

Managing authorities, Monitoring Committees, local programme managers and project promoters are requested to elaborate and maintain partnership with gender equality experts at all levels and stages during the implementation process, e.g. by regular meetings or consultations, ad-hoc meetings on specific issues, working groups etc.
Les autorités de gestion, les comités de suivi, les gestionnaires de programmes et les promoteurs de projets locaux sont tenus d'établir et de maintenir un partenariat avec des experts en égalité hommes-femmes à tous les niveaux et tous les stades du processus de mise en oeuvre, au moyen, par exemple, de réunions ou de consultations régulières, de réunions ad hoc concernant des questions spécifiques, de groupes de travail, etc.

25. All reasonable efforts shall be made by the EUEB and its members and by the lead competent body and the ad hoc working group to achieve a consensus throughout their work, while aiming at high levels of environmental protection.
25. Le CUELE et ses membres, l'organisme compétent chef de file et le groupe de travail ad hoc font tout ce qui est raisonnablement possible de faire pour arriver à un consensus sur l'ensemble de leurs travaux tout en veillant à assurer de hauts niveaux de protection de l'environnement.

At the global level, the EU actively participates in the work of the Ad Hoc Open-ended Working Group on Article 8 (j) of the Convention on Biological Diversity (CBD) and related provisions.
Au niveau mondial, l'Union européenne participe activement aux travaux du Groupe de travail ad-hoc et non restreint sur l'article 8 (j) de la Convention relative à la diversité biologique (CDB) et ses dispositions connexes.