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Ad hoc Working Party JHA financial instruments
JAI-RELEX Working Party
JHA-RELEX Ad Hoc Support Group

Traduction de «Ad hoc Working Party JHA financial instruments » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Ad hoc Working Party JHA financial instruments

Groupe ad hoc Instruments financiers JAI


JAI-RELEX Working Party | JHA-RELEX Ad Hoc Support Group | Justice and Home Affairs-Foreign Relations Counsellors Working Party

groupe Justice et affaires intérieures/Conseillers pour les relations extérieures | Groupe d'appui ad hoc JAI-RELEX | Groupe JAI-RELEX
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
In order to take into due consideration the magnitude and role of the MS Contribution within the [COSME Financial Instruments] AND/OR [H2020 Financial Instruments], the Parties intend to set out a specific governance of the Dedicated Window[s] including, inter alia, an ad hoc investors' board having an advisory role and supplementing the provisions of the Delegation Agreement[s] for matters related to the MS Contributions;

Afin de prendre dûment en considération l'ampleur et le rôle de la contribution de l'État membre dans les [instruments financiers COSME] ET/OU [instruments financiers Horizon 2020], les parties entendent mettre en place une gouvernance spécifique pour le[s] guichet[s] spécifique[s], y compris, entre autres, un conseil ad hoc des investisseurs exerçant un rôle consultatif, et compléter les dispositions de la [/des] convention[s] de délégation pour les questions relatives aux contributions des États membres.


1. Welcomes the establishment of the Ad Hoc Working Group on the Durban Platform for Enhanced Action and notes that Decision 1/CP.17 requires this group, as a matter of urgency, to start work on the development of a protocol, legal instrument or agreed outcome with legal force under the Convention, applicable to all the Parties, and to complete that work as early as possib ...[+++]

1. salue la mise en place du groupe de travail spécial sur la plateforme de Durban pour une action renforcée et relève que la décision 1/CP.17 demande que ce groupe se mette immédiatement au travail pour élaborer, au titre de la convention, un protocole, un instrument juridique ou un texte convenu ayant valeur juridique, applicable à toutes les Parties, et qu'il mène à bien ses travaux dans les meilleurs délais mais au plus tard en 2015; souligne en outre que les travaux dudit groupe doivent s'appuyer sur le cinquième rapport d'évalu ...[+++]


to prepare, on the basis of general guidelines established by the Commission, the draft annual work programme, the draft estimate of expenditure and revenue of the Foundation, its draft rules of procedure and those of the Governing Board, its draft financial rules, and the work of the Governing Board and of any ad hoc working parties convened by the Governing Board.

préparer, sur la base d'orientations générales définies par la Commission, le projet de programme de travail annuel, le projet d'état prévisionnel des dépenses et des recettes de la Fondation, son projet de règlement intérieur et celui du conseil de direction, son projet de réglementation financière et les travaux du conseil de direction ainsi que de tout groupe de travail ad hoc institué par le conseil de direction.


to prepare, on the basis of general guidelines established by the Commission, the annual work programme, the draft estimate of expenditure and revenue of the Foundation, its Rules of Procedure and those of the Governing Board, its financial rules and the work of the Governing Board, and any ad hoc working parties convened by the Governing Board;

préparer, sur la base d'orientations générales définies par la Commission, le programme annuel de travail, le projet d'état prévisionnel des dépenses et des recettes de la Fondation, son règlement intérieur et celui du conseil de direction, sa réglementation financière et les délibérations du conseil ainsi que tout groupe de travail ad hoc institué par le conseil de direction;


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to prepare, on the basis of general guidelines established by the Commission, the annual work programme, the draft estimate of expenditure and revenue of the Foundation, its Rules of Procedure and those of the Governing Board, its financial rules and the work of the Governing Board, and any ad hoc working parties convened by the Governing Board;

préparer, sur la base d'orientations générales définies par la Commission, le programme annuel de travail, le projet d'état prévisionnel des dépenses et des recettes de la Fondation, son règlement intérieur et celui du conseil de direction, sa réglementation financière et les délibérations du conseil ainsi que tout groupe de travail ad hoc institué par le conseil de direction;


to prepare, on the basis of general guidelines established by the Commission, the draft annual work programme, the draft estimate of expenditure and revenue of the Foundation, its draft rules of procedure and those of the Governing Board, its draft financial rules, and the work of the Governing Board and of any ad hoc working parties convened by the Governing Board;

préparer, sur la base d'orientations générales définies par la Commission, le projet de programme de travail annuel, le projet d'état prévisionnel des dépenses et des recettes de la Fondation, son projet de règlement intérieur et celui du conseil de direction, son projet de réglementation financière et les travaux du conseil de direction ainsi que de tout groupe de travail ad hoc institué par le conseil de direction;


4. Welcomes the Commission's recommendation that the Council should set up the ad hoc technical working party in charge of drafting the Accession Treaty; also recommends that this group should work in parallel with the negotiations and therefore start its work during the first half of 2009; in addition, welcomes the Commission's intention to present a communication in the course of 2009 detailing the financial impact of ...[+++]

4. se félicite de la recommandation de la Commission, préconisant la mise en place par le Conseil d'un groupe de travail technique ad hoc chargé de l'élaboration du traité d'adhésion; recommande que ce groupe travaille parallèlement aux négociations et, par conséquent, commence ses travaux au cours du premier semestre 2009; se félicite également de l'intention de la Commission de présenter une communication au cours de l'année 2009, détaillant l'impact financier de l'adhésion de la Croatie à l'Union;


4. Welcomes the Commission’s recommendation that the Council should set up the ad hoc technical working party in charge of drafting the Accession Treaty; also recommends that this group should work in parallel with the negotiations and therefore start its work during the first half of 2009; in addition, welcomes the Commission’s intention to present a communication in the course of 2009 detailing the financial impact of ...[+++]

4. se félicite de la recommandation de la Commission, préconisant la mise en place par le Conseil d'un groupe de travail technique ad hoc chargé de l'élaboration du traité d'adhésion; recommande que ce groupe travaille parallèlement aux négociations et, par conséquent, commence ses travaux au cours du premier semestre 2009; se félicite également de l'intention de la Commission de présenter une communication au cours de l'année 2009, détaillant l'impact financier de l'adhésion de la Croatie à l'UE;


*The Commission Staff Working Paper on "The European Community's Policies, Programmes, Financial Instruments and Projects Relating to Combating Desertification in Developing Countries and EU Member States", which is now being revised for the fourth Conference of the Parties to the UN Convention to Combat Desertification to be held in 2000.

*Le document de travail des services de la Commission portant sur «les politiques, programmes, instruments financiers et projets de la communauté européenne en matière de lutte contre la désertification dans les pays en développement et les états membres de l'UE », qui fait actuellement l'objet d'une révision en vue de la quatrième conférence des parties à la convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification qui se tiendra en 2000.


To some delegations it is decisive that the tax will only apply above a certain level of emissions related to the EC average; NOTES the progress made in the Ad Hoc Working Party on the Commission's proposal for a carbon/energy tax, and that a decision on a fiscal instrument of this nature will need inter alia to define the base for the calculation ...[+++]

Pour certaines délégations, il est très important que la taxe ne s'applique qu'au-dessus d'un certain niveau d'émissions par rapport à la moyenne de la Communauté ; PREND ACTE des progrès réalisés au sein du groupe de travail ad hoc sur la proposition de la Commission visant à introduire une taxe CO2/énergie et de ce qu'une décision relative à un instrument fiscal de ce type sera nécessaire notamment pour définir la base de calcul de la taxe ; S'ENGAGE à adopter rapidement les propositions concernant la directive SAVE et le programme ALTENER de la Communauté et INVITE le Parlement européen à transmettre son avis sur ces propositions av ...[+++]




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Date index: 2020-12-24
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