Vertaling van "Ad hoc Working Party on Drafting the Accession Treaty " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

ad hoc Working Party on Drafting the Accession Treaty
Groupe ad hoc pour la rédaction du traité d'adhésion

Ad hoc Working Party on Drafting the Accession Treaty with Croatia
Groupe ad hoc pour la rédaction du traité d'adhésion de la Croatie

Ad Hoc Working Party on the Establishment of CoirInternational
Groupe de travail spécial sur la mise en place de CoirInternational

Ad Hoc Working Group for the preparation of a draft Convention on Access to Environmental Information and Public Participation in environmental decision making
Groupe de travail spécial chargé d'élaborer un projet de convention concernant l'accès à l'information sur l'environnement et la participation du public à la prise de décisions en matière d'environnement

ad hoc Working Party on the Quality of Drafting
Groupe ad hoc Qualité rédactionnelle

Ad Hoc Working Group for the drafting of a European Agreement concerning the international carriage of dangerous goods by inland waterway
Groupe de travail spécial sur l'élaboration d'un projet d'Accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par voies de navigation intérieure

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

From the date of signature of the Treaties of Accession the acceding countries will be invited to all meetings of both the Working Party and the Article 31 Committee.
À partir de la date de la signature des traités d'adhésion, les futurs États membres seront invités à toutes les réunions du groupe de travail et du comité Article 31.

4. Welcomes the Commission's recommendation that the Council should set up the ad hoc technical working party in charge of drafting the Accession Treaty; also recommends that this group should work in parallel with the negotiations and therefore start its work during the first half of 2009; in addition, welcomes the Commission's intention to present a communication in the course of 2009 detailing the financial impact of the accession of Croatia to the EU;
4. se félicite de la recommandation de la Commission, préconisant la mise en place par le Conseil d'un groupe de travail technique ad hoc chargé de l'élaboration du traité d'adhésion; recommande que ce groupe travaille parallèlement aux négociations et, par conséquent, commence ses travaux au cours du premier semestre 2009; se félicite également de l'intention de la Commission de présenter une communication au cours de l'année 2009, détaillant l'impact financier de l'adhésion de la Croatie à l'Union;

4. Welcomes the Commission’s recommendation that the Council should set up the ad hoc technical working party in charge of drafting the Accession Treaty; also recommends that this group should work in parallel with the negotiations and therefore start its work during the first half of 2009; in addition, welcomes the Commission’s intention to present a communication in the course of 2009 detailing the financial impact of the accession of Croatia to the EU;
4. se félicite de la recommandation de la Commission, préconisant la mise en place par le Conseil d'un groupe de travail technique ad hoc chargé de l'élaboration du traité d'adhésion; recommande que ce groupe travaille parallèlement aux négociations et, par conséquent, commence ses travaux au cours du premier semestre 2009; se félicite également de l'intention de la Commission de présenter une communication au cours de l'année 2009, détaillant l'impact financier de l'adhésion de la Croatie à l'UE;

to prepare, on the basis of general guidelines established by the Commission, the draft annual work programme, the draft estimate of expenditure and revenue of the Foundation, its draft rules of procedure and those of the Governing Board, its draft financial rules, and the work of the Governing Board and of any ad hoc working parties convened by the Governing Board.
préparer, sur la base d'orientations générales définies par la Commission, le projet de programme de travail annuel, le projet d'état prévisionnel des dépenses et des recettes de la Fondation, son projet de règlement intérieur et celui du conseil de direction, son projet de réglementation financière et les travaux du conseil de direction ainsi que de tout groupe de travail ad hoc institué par le conseil de direction.

to prepare, on the basis of general guidelines established by the Commission, the annual work programme, the draft estimate of expenditure and revenue of the Foundation, its Rules of Procedure and those of the Governing Board, its financial rules and the work of the Governing Board, and any ad hoc working parties convened by the Governing Board;
préparer, sur la base d'orientations générales définies par la Commission, le programme annuel de travail, le projet d'état prévisionnel des dépenses et des recettes de la Fondation, son règlement intérieur et celui du conseil de direction, sa réglementation financière et les délibérations du conseil ainsi que tout groupe de travail ad hoc institué par le conseil de direction;

Without prejudice to Article 287 of the Treaty, Committee members shall be required not to disclose information to which they have gained access through Committee or working party proceedings if the Commission informs them that such information is justifiably of a confidential nature or that responding to a request for an opinion or a question raised would lead to the disclosure of such confidential information.
Sans préjudice de l’article 287 du traité, les membres du comité s’abstiennent de divulguer les informations dont ils ont eu connaissance dans le cadre du fonctionnement de celui-ci ou des groupes de travail, lorsque la Commission leur fait savoir, de manière justifiée, que ces informations présentent un caractère confidentiel ou que rendre un avis demandé ou répondre à une question posée conduirait à la divulgation de telles informations.

Pursuant to Article 287 of the Treaty, Committee members shall be required not to disclose information to which they have gained access through Committee, Bureau or working party proceedings, if the Commission informs them that the opinion requested or the question raised is of a confidential nature.
Conformément à l'article 287 du traité, les membres du comité sont tenus de ne pas divulguer les renseignements dont ils ont eu connaissance dans le cadre des travaux du comité, du bureau ou des groupes de travail, lorsque la Commission les informe que l'avis demandé ou la question posée présente un caractère confidentiel.

Without prejudice to Article 287 of the Treaty, Committee members shall be required not to disclose information to which they have gained access through Committee or working party proceedings, if the Commission informs them that the opinion requested or the question raised is of a confidential nature.
Sans préjudice de l'article 287 du traité, les membres du comité sont tenus de ne pas divulguer les renseignements dont ils ont eu connaissance durant les travaux du comité ou des groupes de travail, si la Commission les informe que l'avis demandé ou la question posée porte sur une matière présentant un caractère confidentiel.