Vertaling van "Ad hoc access to information commissioner " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

ad hoc access to information commissioner
commissaire à l'information ad hoc

Ad Hoc Working Group for the preparation of a draft Convention on Access to Environmental Information and Public Participation in environmental decision making
Groupe de travail spécial chargé d'élaborer un projet de convention concernant l'accès à l'information sur l'environnement et la participation du public à la prise de décisions en matière d'environnement

Ad Hoc Open-ended Working Group on the Need to Harmonize and Improve United Nations Information Systems for Optimal Utilization and Accessibility by all States
Groupe de travail spécial à composition non limitée sur l'harmonisation et l'amélioration des systèmes informatiques de l'Organisation des Nations Unies en vue de leur utilisation et de leur accessibilité optimales par tous les États membres

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In setting up ad hoc Working Groups the Executive Director should seek input from and draw on the relevant external expertise needed to enable the Agency to have access to the most up-to-date information available regarding security challenges posed by the developing information society.
Lors de la création de groupes de travail ad hoc, le directeur exécutif devrait recueillir et prendre en compte les avis des experts externes concernés nécessaires pour permettre à l’Agence d’avoir accès aux informations disponibles les plus récentes concernant les défis que pose, en matière de sécurité, l’évolution de la société de l’information.

Since 1983 the Access to Information Act has been reviewed in great detail by a standing committee of Parliament, an ad hoc committee of the House of Commons, two Information Commissioners and at least three separate reviews by public servants (the most recent being the Task Force on Reform of the Access to Information Act).
Depuis 1983, la Loi sur l'accès à l'information a été révisée en détail par un comité permanent du Parlement, un comité spécial de la Chambre des Communes et deux commissaires à l'information, et au moins trois fois par des fonctionnaires (plus récemment par le Groupe de travail sur la réforme de la Loi sur l'accès à l'information).

Since 1983 the Access to Information Act has been reviewed in great detail by a standing committee of Parliament, an ad hoc committee of the House of Commons, two information commissioners—most recently in 2000-2001—and at least three separate reviews by public servants, the most recent being the task force on the Access to Information Act, which is still under way.
Depuis 1983, la Loi sur l'accès à l'information a été révisée en détail par un comité permanent du Parlement, un comité spécial de la Chambre des communes et deux commissaires à l'information—la dernière fois en 2000-2001—outre au moins trois fois par des fonctionnaires, tout dernièrement, et encore actuellement, par le Groupe de travail sur la réforme de la Loi sur l'accès à l'information.

Since 1983 the Access to Information has been reviewed in great detail by a standing committee of Parliament, an ad hoc committee of the House of Commons, two Information Commissioners (most recently in 2000-2001) and at least three separate reviews by public servants (the most recent, and ongoing, being the Task Force on Reform of the Access to Information Act).
Depuis 1983, la Loi sur l'accès à l'information a été révisée en détail par un comité permanent du Parlement, un comité spécial de la Chambre des communes et deux commissaires à l'information (la dernière fois en 2000-2001), outre au moins trois fois par des fonctionnaires (tout dernièrement, et encore actuellement, par le Groupe de travail sur la réforme de la Loi sur l'accès à l'information).

Where the Council decides to grant the European Parliament access to classified information held by the Council in the area of the common foreign and security policy, it either takes ad hoc decisions to that effect or uses the Interinstitutional Agreement of 20 November 2002 between the European Parliament and the Council concerning access by the European Parliament to sensitive information of the Council in the field of security and defence policy (hereinafter ‘the Interinstitutional Agreement of 20 November 2002’), as appropriate.
Lorsque le Conseil décide d’accorder au Parlement européen l’accès à des informations classifiées qu’il détient dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité commune, il prend des décisions ad hoc à cet effet ou a recours à l’accord interinstitutionnel du 20 novembre 2002 entre le Parlement européen et le Conseil concernant l’accès du Parlement européen à des informations sensibles du Conseil dans le domaine de la politique de sécurité et de défense (ci-après dénommé «accord interinstitutionnel du 20 novembre 2002»), selon le cas.

72. Decisions to downgrade, declassify or unmark information contained in documents produced within Parliament may also have to be made on an ad hoc basis, for example in response to a request for access from the public or from another Union Institution, or at the initiative of the CIU or parliamentary body/office-holder.
72. Les décisions visant à déclasser ou à déclassifier des informations contenues dans des documents produits au sein du Parlement, ou à en retirer le marquage, sont prises de façon ad hoc, par exemple en réponse à une demande d'accès de la part du public ou d'une autre institution de l'Union, ou bien à l'initiative de l'UIC ou d'un organe ou d'un titulaire d'un mandat au sein du Parlement.

To address specific circumstances access rights will be dynamically managed by information owners and might include the possibility, under specific circumstances, to block or grant additional access ad hoc.
Pour qu'il soit possible de réagir en cas de circonstances particulières, les droits d'accès feront l'objet d'une gestion dynamique par les propriétaires des informations, qui pourrait prévoir la possibilité ad hoc, dans des circonstances bien définies, de bloquer des droits d'accès ou d'en accorder de supplémentaires.

Quebeckers and Canadians can count on members of the Bloc Québécois to defend and protect their interests in committee by having the Privacy Commissioner and the Access to Information Commissioner appear before the committee to explain what is good about the bill and what should be added in order to protect personal information.
Les Québécoises, les Québécois, les Canadiennes et les Canadiens pourront se fier aux députés du Bloc québécois, qui, en comité, sauront défendre et protéger leurs intérêts, tout en faisant comparaître le commissaire à la protection de la vie privée et le commissaire à l'accès à l'information pour qu'ils viennent nous dire ce qui est bon dans le projet de loi et ce qui devrait y être inclus pour que les renseignements personnels soient protégés.

The ad hoc Working Groups should enable the Agency to have access to the most updated information available in order to be able to respond to the security challenges posed by the developing information society.
Les groupes de travail ad hoc devraient permettre à l'Agence d'avoir accès aux informations disponibles les plus récentes afin qu'elle soit en mesure de relever les défis que pose, en matière de sécurité, l'évolution de la société de l'information.

In 1983, the Access to Information Act had been reviewed in great detail by a standing committee of Parliament, an ad hoc committee of the House of Commons, two information commissioners - most recently in 2000-2001 - and at least three separate reviews by public servants, the most recent and ongoing being the Task Force on Reform of the Access to Information Act.
Depuis 1983, la Loi sur l'accès à l'information a été révisée en détail par un comité permanent du Parlement, un comité spécial de la Chambre des communes et deux commissaires à l'information - la dernière fois en 2000-2001 - outre au moins trois fois par des fonctionnaires, tout dernièrement, et encore actuellement, par le groupe de travail sur la réforme de la Loi sur l'accès à l'information.