Traduction de «Ad valorem duties » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

ad valorem duty [ ad valorem customs duty ]
droit de douane ad valorem [ droit ad valorem ]

ad valorem duty
droit ad valorem | droit sur la valeur | droit proportionnel

ad valorem duty rate
taux de droits ad valorem

ad valorem duty
droit ad valorem [ droit proportionnel | droit sur la valeur ]

ad valorem duties | ad valorem tariff
tarif ad valorem

ad valorem customs duty | ad valorem duty | ad valorem tax
droit ad valorem | droit de douane ad valorem | taxe ad valorem

ad valorem customs duty | ad valorem duty
droit de douane ad valorem

ad valorem tax
taxe ad valorem

ad valorem
ad valorem | sur la valeur | à la valeur

ad valorem percentage criterion
critère du pourcentage ad valorem

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Wherever customs duties comprise an ad valorem duty plus one or more specific duties, the preferential reduction is limited to the ad valorem duty where it is so provided in Article 8 of Decision No 2/2000.
3. Lorsque des droits de douane se composent d'un droit ad valorem augmenté d'un ou de plusieurs droits spécifiques, la réduction préférentielle est limitée au droit ad valorem dans les cas prévus à l'article 8 de la décision n° 2/2000.

Under this arrangement, the ad valorem tariffs should therefore be suspended for the beneficiary countries concerned, as well as the specific duties, unless combined with an ad valorem duty.
Dans le cadre de ce régime, les droits ad valorem devraient donc être suspendus pour les pays bénéficiaires concernés, ainsi que les droits spécifiques, sauf lorsqu’ils sont combinés avec un droit ad valorem.

184 (1) If an ad valorem duty under section 43 has been paid by a tobacco licensee in respect of an arm’s length sale of cigars and the licensee has established that any debt owing to the licensee in respect of the sale has become in whole or in part a bad debt and has accordingly written off all or part of the debt as a bad debt in the licensee’s books of account, an amount equal to the proportion of the amount of that duty that the amount of the debt written off is of the price for which the cigars were sold may, subject to this Act, be paid to that licensee if the licensee applies for a refund of the amount within two years after the end of the licensee’s fiscal month during which the debt was so written off.
184 (1) Dans le cas où un titulaire de licence de tabac a payé un droit ad valorem en vertu de l’article 43 à l’égard d’une vente sans lien de dépendance de cigares et a démontré qu’une créance lui étant due relativement à la vente est devenue irrécouvrable en totalité ou en partie et a en conséquence été radiée de ses comptes en tout ou en partie, une somme égale au produit de la multiplication du montant de ce droit par le rapport entre le montant radié de la créance et le prix auquel les cigares ont été vendus peut, sous réserve des autres dispositions de la présente loi, lui être payée, s’il en demande le remboursement dans les deux ans suivant la fin du mois d’exercice au cours duquel la créance a été ainsi radiée.

After being cleared in Poland as fresh onions on which only the 9.6% ad valorem duty was paid instead of customs duty applicable to fresh garlic (9.6% ad valorem duty and the additional specific duty of 1 200 Euros per tonne (net weight)), the garlic was distributed on the Polish market.
Après son dédouanement dans ce pays en tant qu'oignons frais – sur lesquels seul le droit ad valorem de 9,6% était acquitté au lieu des droits applicables à l'ail frais (droit ad valorem de 9,6% plus montant spécifique de 1 200 euros par tonne de poids net) l'ail était vendu sur le marché polonais.

Under this arrangement ad valorem tariffs are therefore suspended for the beneficiary countries, as well as specific duties (unless combined with an ad valorem duty).
Dans le cadre de ce régime, les droits ad valorem sont donc suspendues pour les pays bénéficiaires, ainsi que les droits spécifiques (sauf lorsqu'ils sont combinés avec un droit ad valorem).

5. Where Common Customs Tariff duties on products listed in Annex II as sensitive products include ad valorem duties and specific duties, the specific duties shall not be reduced.
5. Lorsque les droits du tarif douanier commun applicables aux produits énumérés à l'annexe II comme produits sensibles comprennent des droits ad valorem et des droits spécifiques, les droits spécifiques ne font pas l'objet d'une réduction.

Duties should be totally suspended where preferential treatment for an individual import declaration results in ad valorem duties of 1 % or less or in specific duties of EUR 2 or less as the cost of collecting such duties might be higher than the revenue gained.
Les droits devraient être totalement suspendus lorsque le traitement préférentiel donne lieu, pour une déclaration d'importation, à des droits ad valorem égaux ou inférieurs à 1 % ou à des droits spécifiques égaux ou inférieurs à 2 EUR dans la mesure où le coût de la perception de tels droits pourrait être supérieur aux recettes perçues.

In addition to the extension, an increase in the tariff quotas and a reduction of the customs duties applicable to those quotas is also provided for, namely a zero duty for Hungary and an ad valorem duty of 10 % for Romania (while duties for Bulgaria are maintained at the level of EUR 15 per hl).
Outre la prorogation, il est prévu, d'une part, une augmentation des contingents tarifaires et, d'autre part, une réduction des droits de douane applicables aux dits contingents : pour la Hongrie un droit nul et pour la Roumanie un droit de 10 % ad valorem (les droits pour la Bulgarie étant maintenus au niveau de 15 euros par hl).

Further to the Commission's recalculation of the amount of the subsidy granted to Thai exporters amounting to 0,66 baht an item, the Council has amended the definitive countervailing duty - expressed as a percentage of the net, free-at-Community-frontier price of the product - on indirect imports and reduced it from the lower level of 5,3% to a level equivalent to that of the new rate of export tax, which corresponds to a 4,8% ad valorem duty; - an amendment to Regulation (EEC) No 830/92 imposing a definitive anti-dumping duty on imports of certain polyester yarns (man-made staple fibres) originating in Indonesia and in several other countries.
- une modification du règlement (CEE) nu 2271/94 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de roulements à billes dont le plus grand diamètre extérieur n'excède pas 30 millimètres, originaires de Thaïlande mais exportés vers la Communauté à partir d'un autre pays ; Suite à la récalculation par la Commission du montant de la subvention accordée aux exportateurs thaïlandais portant sur 0,66 baht par pièce, le Conseil a modifié le droit compensateur définitif - exprimé en pourcentage du prix net franco communautaire du produit - sur les importations indirectes et l'a ramené du niveau inférieur de 5,3% à un niveau équivalent à celui du nouveau taux de la taxe à l'exportation ce qui correspond à un droit de 4,8% ad valorem.