Vertaling van "Ad valorem tax " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

ad valorem tax
taxe ad valorem

ad valorem tax
impôt sur la valeur [ impôt ad valorem | taxe ad valorem | taxe sur la valeur ]

ad valorem tax
impôt ad valorem

ad valorem customs duty | ad valorem duty | ad valorem tax
droit ad valorem | droit de douane ad valorem | taxe ad valorem

ad valorem duty [ ad valorem customs duty ]
droit de douane ad valorem [ droit ad valorem ]

ad valorem graduated tax
droit progressif ad valorem

additional value tax | value added tax | value-added tax |A.T. | added value tax | VAT
taxe sur la valeur ajoutée | T.V.A. | TVA

ad valorem
ad valorem | sur la valeur | à la valeur

ad valorem percentage criterion
critère du pourcentage ad valorem

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This account shall include taxes levied under the laws of Canada or any province other than income taxes and ad valorem taxes on material.
Ce compte comprend les taxes, autres que les impôts sur le revenu et les taxes ad valorem sur les matériaux, perçues selon les lois du Canada ou d’une province.

We have to be very careful as a federal government when we do this, because if you put personal income taxes, for instance, into general tax relief, you're working with the ad valorem tax system at that point in time, whereas the provinces basically piggyback on the tax system we have by 50%.
Le gouvernement fédéral doit faire très attention s'il fait cela, car si l'allégement fiscal général comprend l'impôt sur le revenu des particuliers, puisqu'il s'agit d'un régime d'impôt ad valorem à ce moment-là, les provinces touchent 50 p. 100 des impôts que nous percevons.

an ad valorem* excise duty calculated on the maximum retail selling price, including customs duties (EU countries may, however exclude customs duties from the calculation of ad valorem excise duty on cigarettes) and the value-added tax levied on the weighted average retail selling price*
un droit d’accise ad valorem* droit d’accise calculé sur le prix maximal de vente au détail, incluant les droits de douane (les pays de l’UE peuvent néanmoins exclure les droits de douane du calcul du droit d’accise ad valorem sur les cigarettes) et la taxe sur la valeur ajoutée prélevée sur le prix moyen pondéré de vente au détail*

Mr. Speaker, the whole notion of ad valorem taxes as they compare with progressive improvements to be made to an income tax regime have been with us as long as I can remember.
Monsieur le Président, ce n'est pas d'aujourd'hui qu'on discute de la notion de taxe sur la valeur par rapport à la notion de régime d'imposition progressif et des améliorations qu'on peut apporter. On est pris au piège dès qu'on commence à comparer les deux.

In order to avoid a situation of purely specific taxation in one Member State and purely ad valorem taxation in a neighbouring Member State, which would result in cross border flow for premium brands from the first to the second Member State with bottom priced brands flowing in the opposite direction, some consistency of excise tax structures remains desirable, according to the Commission.
Pour éviter une situation dans laquelle deux États membres limitrophes appliqueraient, l’un une taxation exclusivement spécifique, et l’autre une taxation exclusivement ad valorem, ce qui entraînerait des flux transfrontaliers des marques de classe supérieure du premier vers le second État membre et des flux dans le sens inverse pour les marques premier prix, la Commission juge souhaitable de maintenir une certaine cohérence dans la structure des droits d’accises.

One is the ad valorem charge you're talking about, or the ad valorem tax.
On pourrait s'y prendre de trois façons. La première consisterait à imposer un droit ou une taxe ad valorem, qui est celle que vous préconisez.

Each Member State shall apply either an overall minimum excise duty (specific duty plus ad valorem duty excluding VAT), the incidence of which shall be set at 57% of the retail selling price (inclusive of all taxes) and EUR 60 per 1000 cigarettes for cigarettes of the price category most in demand, or an overall minimum excise duty (inclusive of VAT), the incidence of which shall be set at 71% of the retail selling price of the price category most in demand.
Chaque État membre applique soit une accise minimale globale (accise spécifique et accise ad valorem, hors TVA), dont l'incidence est fixée à 57 % du prix de vente au détail (toutes taxes comprises) et 60 euros par 1000 unités pour les cigarettes de la classe de prix la plus demandée, soit une accise minimale globale (TVA comprise), dont l'incidence est fixée à 71 % du prix de vente au détail de la classe de prix la plus demandée .

Each Member State shall apply an overall minimum excise duty (specific duty plus ad valorem duty excluding VAT), the incidence of which shall be set at 57% of the retail selling price (inclusive of all taxes) and EUR 70 per 1000 cigarettes for cigarettes of the price category most in demand.
Chaque État membre applique une accise minimale globale (accise spécifique et accise ad valorem, hors TVA), dont l'incidence est fixée à 57 % du prix de vente au détail (toutes taxes comprises) et 70 euros par 1000 unités pour les cigarettes de la classe de prix la plus demandée.

Each Member State shall apply an overall minimum excise duty (specific duty plus ad valorem duty excluding VAT), the incidence of which shall be set at 57% of the retail selling price (inclusive of all taxes) and EUR 90 per 1000 cigarettes for cigarettes of the price category most in demand.
Chaque État membre applique une accise minimale globale (accise spécifique et accise ad valorem, hors TVA), dont l'incidence est fixée à 57 % du prix de vente au détail (toutes taxes comprises) et 90 euros par 1000 unités pour les cigarettes de la classe de prix la plus demandée.